Sécurité sociale : numéro, attestation, infos pratiques
La Sécurité sociale est un organisme d'État qui garantit la prise en charge des frais de santé des assurés. Qui a le droit à cette couverture ? Comment obtenir un numéro de Ssécurité sociale ? Quelles sont les démarches pour se faire rembourser ? Tout savoir.
Définition : qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Apparue en France en 1945, la Sécurité Sociale est un organisme qui vise à protéger les Français de tous les risques de la vie. L'ordonnance du 4 octobre 1945 précise qu'il s'agit de "la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes". La Sécurité Sociale comprend 3 types de régimes, couvrant des catégories socioprofessionnelles spécifiques et 5 branches, destinées à gérer les différents risques pouvant survenir au cours de la vie.
Qui a le droit à la Sécurité sociale ?
Toute personne qui travaille ou réside en France régulièrement a droit à la Sécurité Sociale, et ce, quelle que soit sa nationalité.
Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale ?
La seule condition pour obtenir un numéro de sécurité sociale est d'être né en France, de travailler en France ou d'y résider de façon régulière. Si vous êtes né en France, il suffit de vous rendre dans un bureau de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou autre point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CAF) muni de votre pièce d'identité. Si vous êtes né à l'étranger, adressez-vous à votre CPAM si vous êtes salarié, sans emploi, travailleur indépendant ou si vous exercez une activité libérale. Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, contactez votre caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Quelles sont les 5 branches de la Sécurité sociale ?
La Sécurité Sociale est divisée en cinq branches ayant à leur charge la gestion de risques différents. Par "risques", l'organisme entend "tous les événements qui peuvent, au cours d'une vie, porter atteinte à la sécurité économique d'une personne". Concrètement, la Sécurité Sociale est composée de trois régimes spéciaux (régime agricole, régime général, régimes spéciaux) qui se divisent en cinq branches :
- une branche famille qui gère les prestations familiales (accompagnement des familles, aide au logement, aide à l'accueil du jeune enfant, lutte contre la précarité et le handicap) ;
- une branche retraite chargée de verser les indemnités retraite ;
- une branche recouvrement qui collecte les cotisations sociales et les redistribue aux autres branches ;
- une branche maladie qui prend en charge les dépenses de santé des assurés et garantit l'accès aux soins ;
- une branche accidents du travail – maladies professionnelles qui assure la protection des travailleurs en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles.
Comment accéder à son compte de Sécurité sociale ?
Pour accéder à votre compte de Sécurité Sociale, il suffit de vous rendre sur le site d'Ameli, rubrique "mon compte", depuis votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un à l'aide de vos nom et prénom, numéro de sécurité sociale, date de naissance et code postal. Vous avez également la possibilité de vous connecter grâce au service FranceConnect. Pour vos connexions ultérieures, il vous suffira de renseigner votre numéro de sécurité sociale et votre code personnel.
Comment se faire rembourser par la Sécurité sociale ?
Pour se faire rembourser par la Sécurité Sociale, il suffit de remettre sa carte vitale à chaque professionnel de santé. Grâce au système de télétransmission, le praticien transmet automatiquement les données à la Sécurité Sociale et à la mutuelle. Le remboursement interviendra au bout de quelques jours. Lorsque le professionnel ne prend pas la carte vitale, il fournit au patient une feuille de soins papier qu'il convient de remplir et d'envoyer à sa caisse primaire d'assurance maladie pour être remboursé. Doivent être mentionnés : la nature des soins, nom et prénom du patient, date de naissance, adresse et numéro de sécurité sociale. Il est important de penser à signer le document, sans quoi le remboursement ne pourra pas avoir lieu.
Comment avoir une attestation de Sécurité sociale ?
La démarche est simple : rendez-vous sur votre compte Ameli, rubrique "mes démarches", puis "télécharger une attestation de droits". Vous la recevrez automatiquement au format PDF.
Comment contacter la Sécurité sociale par téléphone ?
Pour joindre votre caisse d'assurance maladie par téléphone, composez le 36 46. Ce numéro, qui n'est pas surtaxé, est le même pour tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence. Concrètement, après avoir composé le 36 46, vous devrez valider votre numéro de département, puis exprimer clairement la raison de votre appel. Par exemple, si vous souhaitez consulter vos remboursements, dites "remboursement" ; si vous désirez savoir où en est le versement de vos indemnités journalières, dites "indemnités journalières . Vous serez ensuite mis en relation avec un des conseillers de l'Assurance Maladie.
Numéro de sécurité sociale perdu : comment faire ?
En cas de numéro de sécurité sociale perdu, adressez-vous, selon votre situation personnelle et votre statut professionnel, à votre CPAM, à la MSA, à la Sécurité Sociale des Indépendants ou à votre CAF. Vous devrez vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif d'état civil.
Sources : Site de l'Assurance maladie