Allocation Amiante : calcul, demande, montant, retraite

Mise en place en 1999, l'allocation amiante permet aux salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité avant l'âge de la retraite et de percevoir un revenu. Pour qui ? Comment faire la demande ? Quel est le montant ? Jusqu'à quel âge ? Calcul, exemples et liste des conditions pour l'obtenir.

Allocation Amiante : calcul, demande, montant, retraite
© auremar - 123RF

Définition : c'est quoi l'allocation amiante ?

L'allocation amiante est une allocation de préretraite. Elle permet, sous certaines conditions, aux salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité avant l'âge de la retraite et de percevoir un revenu jusqu'à la date de l'ouverture des droits à taux plein du régime général.

Pour qui ?

L'allocation amiante est destinée :

  • Aux salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
  • Aux salariés et anciens salariés travaillant dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, dans des entreprises de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de construction et de réparation navales ayant exercés certains métiers
  • Aux ouvriers dockers et personnels portuaires assurant la manutention dans certains ports pendant la période où y était manipulée de l'amiante.

La liste des métiers et des ports est établie par arrêtés interministériels. Elle est disponible sur le site de la Cramif

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour tous :

  • Avoir cessé toute activité professionnelle
  • Avoir renoncé au bénéfice de tout revenu de remplacement (allocation chômage, indemnité journalière maladie…)
  • Pour les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante :
  • Etre âgé d'au moins 50 ans

Pour les autres salariés :

  • Avoir travaillé dans certains établissements, ports ou chantiers identifiés par arrêtés ministériels ou, pour les salariés des établissements de construction et réparation navales, avoir exercé une profession fixée par arrêtés ministériels
  • Etre âgé de 60 ans moins le tiers de la durée du travail effectué dans les établissements et ports concernés, et sans que cet âge soit inférieur à 50 ans. Autrement dit, si vous avez travaillé 15 ans au contact de l'amiante dans un établissement ouvrant droit à l'allocation, vous pouvez partir en préretraite à partir de : 60 ans – (15/3) = 55 ans.

Jusqu'à quel âge peut-on la percevoir ?

L'allocation prend fin lorsque la personne remplie les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Comment est calculée l'allocation amiante ?

Le montant est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité. Il n'existe pas de minimum fixe. Elle est égale à :

65 % du salaire de référence, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;

→  50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.

Quel est le montant de l'allocation amiante ?

L'allocation est établie sur la base d'un salaire mensuel de référence calculé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité complets (hors temps partiels imposé, chômage…). Le montant versé en fonction du salaire de référence est compté de la façon suivante :

Si le salaire de référence mensuel est inférieur à 3428 €, le montant versé est de 65 % du salaire de référence

Si le salaire de référence mensuel est supérieur à 3428 €, la somme allouée est égale à 2 228,2 € + 50 % de la fraction de votre salaire de référence comprise entre 3 428 € et 6 856 €. La fraction de votre salaire de référence supérieure à 6 856 € n'est pas prise en compte.

Le montant ne peut pas être inférieur à 1 174,57 € dans la limite de 85 % du salaire de référence.

Est-elle cumulable avec d'autres allocations ?

L'allocation amiante n'est pas cumulable avec d'autres allocations de préretraite ou de cessation anticipée d'activité, les allocations chômage ou une pension de retraite (sauf régime spécial). Elle est en revanche possible avec une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Enfin, une allocation différentielle peut être versée en complément d'une pension de retraite versée par un régime spécial, d'une pension d'invalidité ou de réversion, dans la limite du montant de l'allocation amiante.

Une fois votre dossier complet envoyé, l'organisme dispose de deux mois pour se prononcer.

Comment en faire la demande ?

Vous devez adresser votre demande à votre caisse d'Assurance retraite et de santé au travail (Carsat), à la Cramif ou, dans les départements d'outre-mer, à la Caisse générale de Sécurité sociale. Vous recevez un formulaire à remplir ainsi que la liste des documents à fournir. Une fois votre dossier complet envoyé, l'organisme dispose de deux mois pour se prononcer. Dans le cas positif, il procède à une estimation du montant brut mensuel que vous êtes susceptible de toucher. Vous êtes alors libre d'accepter ou non. L'allocation prend effet au 1er jour du mois suivant la réception du dossier.

Peut-on la percevoir à la retraite ?

Lorsque votre âge vous ouvre des droits à la retraite à taux plein, le versement de l'allocation amiante s'arrête.

Sources :

- Site de la CRAMIF

- Site de l'Assurance Maladie

Droits et démarches