Certificat de qualité de l'air (CRIT'AIR) : définition, délivrance, obligatoire ?

CRIT'AIR - Le certificat de qualité de l'air a été mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique dont on connaît les conséquences néfastes sur la santé et sur l'environnement. Quel est son rôle ? Comment l'obtenir ? Dans quelles villes est-il obligatoire ? Tout savoir.

Certificat de qualité de l'air (CRIT'AIR) : définition, délivrance, obligatoire ?
© hadrian - ifeelstock

Définition : c'est quoi ce certificat ?

Baptisé Crit'Air, le certificat de qualité de l'air est un document qui détermine le niveau de pollution émis par un véhicule. Il se présente sous la forme d'une vignette autocollante à apposer sur le véhicule, de manière à ce qu'il soit visible : sur le pare-brise s'il s'agit d'une voiture, d'un utilitaire ou d'un camion, et sur la fourche avant s'il s'agit d'un deux-roues. L'objectif ? Diminuer la pollution atmosphérique et ainsi réduire son impact sur l'environnement et sur la santé des individus. Les véhicules les moins polluants bénéficient d'avantages en termes de stationnement et de circulation, notamment les jours de restriction de mobilité. Il existe 6 classes de certificats qualité de l'air, déterminés selon trois critères, indiqués sur le certificat d'immatriculation du véhicule :

Les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996, ne peuvent pas obtenir de certificat qualité de l'air.

  • le type de véhicule,
  • sa motorisation (diesel, essence, hybride…)
  • la "norme Euro" qui fixe le seuil maximal d'émissions polluantes pour les véhicules neufs.

Les véhicules les plus polluants, c'est-à-dire ceux immatriculés avant le 31 décembre 1996, ne sont pas classés et ne peuvent pas obtenir de certificat qualité de l'air. La vignette verte est destinée aux véhicules 100% électriques et véhicules à hydrogène. 

Dans quelles villes est-il obligatoire ?

"Le certificat qualité de l'air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution", peut-on lire sur le site du Ministère de l'Écologie. Autrement dit, la vignette peut être imposée dans toutes les villes sur décision du préfet, en cas de circulation alternée les jours de pic de pollution. 

Délivrance : comment l'obtenir ?

Voici la marche à suivre pour obtenir son certificat de qualité de l'air : 

  • Se connecter sur le site www.certificat-air.gouv.fr, muni de sa carte grise. L'adresse figurant sur le document doit être à jour avant d'effectuer la demande.
  • Aller dans la rubrique "demander son certificat" puis entrer les informations demandées, notamment le numéro d'immatriculation et sa date de première mise en circulation. 
  • Ce processus ne prend que quelques minutes. Après avoir rempli le formulaire et vérifié le récapitulatif, place au paiement et à la synthèse. Le document sera envoyé par voie postale à l'adresse indiquée. 

Comptabilisation 1, 2 ou 3 : pour quels véhicules ? 

Le certificat de qualité de l'air s'applique pour tous les véhicules. Cette classification des véhicules est définie par l'arrêté du 21 juin 2016, en application des articles L.318-1 et R.318-2 du code de la route.

Classe 1 (vignette violette) : concerne les véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables : deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 4 (à partir du 1er janvier 2017 pour les motocycles et du 1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs). Ainsi que les voitures et utilitaires légers essence ayant la norme EURO 5 ou 6 (à partir du 1er janvier 2011) ; mais aussi les poids lourds, autobus et autocar essence disposant de la norme EURO VI (à partir du 1er janvier 2014). 

→  Classe 2 (vignette jaune) : concerne les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 3 (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motocycles et 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs) ; les voitures et utilitaires légers diesel ayant la norme EURO 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011), les voitures et véhicules utilitaires légers essence ayant la norme EURO 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) ; les poids lourds, autobus et autocar diesel ayant la norme VI (à partir du 1er janvier 2014) et les essence disposant de la norme EURO V (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013). 

Classe 3 (vignette orange) : concerne les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur disposant de la norme EURO 2 (du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006) ; les voitures et utilitaires légers diesel ayant la norme EURO 4 (du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010) ; les voitures et véhicules utilitaires légers essence ayant les normes EURO 2 et 3 (du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005) ; les poids lourds, autobus et autocar diesel ayant la norme EURO V (du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013) et les poids lourds, autobus et autocar essence ayant les normes EURO III et IV.

VIGNETTE CRIT'AIR
Tableau de classification pour les voitures particulières - avril 2021 © Ministère de la Transition Ecologique

Quelle est la durée de validité ?

Une fois délivré, le certificat de qualité de l'air reste valide tout au long de la vie du véhicule. 

Quel est le prix de la vignette ?

En France, la vignette coûte 3,67 euros, frais de port inclus. 

Sources :

Certificats qualité de l'air : Crit'Air, Gouvernement, 21/06/2021

Obtenir son certificat qualité de l'air, Ministère Transition Ecologique.

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