Pass sanitaire : hôpital, validité, sur Ameli, l'imprimer

Plus besoin de pass (sanitaire ou vaccinal) pour aller au restaurant, cinéma, prendre le train... mais il est encore obligatoire dans les lieux de santé comme à l'hôpital. Quelles différences avec le pass vaccinal ? Quelle est sa durée de validité ? Comment le récupérer sur Ameli ? Sur Si-Dep ? L'imprimer ? Guide.

Pass sanitaire : hôpital, validité,  sur Ameli, l'imprimer
© 123rf-melis

[Mis à jour le 24 mai 2022 à 10h20] Le pass sanitaire a été créé pendant la pandémie de Covid-19 et est en vigueur en France depuis août 2021. Il a été remplacé un temps par un pass vaccinal ne reconnaissant qu'un schéma vaccinal complet. Ce pass vaccinal a été levé le 14 mars 2022 par le gouvernement français dans les lieux où il était obligatoire comme au restaurant, cinéma, théâtre, musée, salle de sport, trains type TGV... Le pass sanitaire (reconnaissant aussi un test négatif au Covid) reste lui obligatoire pour se rendre dans certains établissements comme à l'hôpital ou pour voyager. Dans quels lieux faut-il montrer un pass sanitaire ? Pour qui ? Même dans les situations d'urgence ? Comment avoir un pass sanitaire ? Comment récupérer son pass sanitaire ? Sur Ameli ? Comment l'imprimer ? Quelle est sa durée de validité ? Où reste-il obligatoire ? Rappel des règles en vigueur.

Définition : c'est quoi le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui est entré en vigueur en France le 9 août 2021 en pleine pandémie de Covid-19. Ce dispositif est une preuve :

  • soit de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (comprenant la 3ème dose (ou rappel) de vaccin pour les plus de 18 ans)
  • soit d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum. 
  • soit d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours. Sa durée de validité va de 4 mois à plus selon les cas de figure. Par exemple, une personne positive au Covid 3 mois ou plus après avoir reçu ses deux doses de vaccins Covid dispose d'un certificat de rétablissement illimité.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut faire office de pass sanitaire. 

Quelle est la durée de validité du pass sanitaire ?

  • Pour une personne non-vaccinée qui se fait tester pour avoir un pass sanitaire, le test est valide 24 heures.
  • Pour une personne vaccinée, il faut faire la dose de rappel 4 mois maximum après la dernière dose pour conserver son pass sanitaire valide. Les moins de 18 ans n'ont pas l'obligation de faire un rappel. Ils doivent avoir faire leur 2e dose depuis au moins 7 jours. Une fois la dose de rappel faite, le pass sanitaire est valide sans limitation de durée. 
  • Une personne positive au Covid 3 mois ou plus après avoir reçu ses deux doses de vaccins Covid dispose d'un certificat de rétablissement illimité.

► Pour calculer la date à laquelle faire son rappel, un service a été mis en place par l'Assurance Maladie : Mon rappel Vaccin Covid. Ce service vous permet  de savoir à partir de quand vous devez effectuer votre dose de rappel contre le Covid-19 et de connaître la date de fin de validité de votre passe sanitaire si vous ne faites pas le rappel.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l'attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d'Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L'attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement. 

Faut-il un pass sanitaire pour prendre le train ?

Le pass sanitaire ou le pass vaccinal ne sont plus nécessaires pour pouvoir accéder aux transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux). Le masque n'est plus non plus obligatoire dans les transports en commun (comme les trains, les TGV...) plus obligatoire depuis le 16 mai 2022. 

Faut-il un pass sanitaire pour aller au restaurant ?

Il n'est plus nécessaire de présenter un pass vaccinal ou sanitaire pour pouvoir aller au restaurant. Les mineurs et les majeurs peuvent donc s'y rendre sans le présenter. 

Où le pass sanitaire reste obligatoire ?

Le pass sanitaire est toujours exigé :

  • Dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un pass sanitaire, sauf décision contraire du chef de service (ou autre autorité) si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge. Le pass sanitaire n'est pas exigé aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage. Il n'est pas non plus exigé pour accéder aux établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou aux résidences autonomie.
  • Dans certains territoires d'Outre-mer, où le pass sanitaire ou vaccinal a été prolongé.
  • Lors du passage des frontières dans le cadre de voyages de/vers la France. Le 28 avril 2022, la commission des libertés civiles a soutenu une proposition visant à prolonger le dispositif du certificat COVID numérique de l'UE d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 juin 2023 (le dispositif actuel expire le 30 juin 2022), en vue de garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l'UE quelle que soit l'évolution de la pandémie de COVID-19. Les députés sont en faveur d'une révision dans six mois et d'une abrogation du dispositif s'il ne s'avère alors plus nécessaire

Quelles différences entre pass sanitaire et pass vaccinal ?

Contrairement au pass vaccinal, mis en place le 24 janvier 2022 en France pour les personnes de plus de 16 ans (publication par décret au Journal Officiel le 22 janvier 2022) et levé le 14 mars suivant, le pass sanitaire inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d'un test Covid négatif de moins de 24h. Le pass vaccinal ne prend pas en compte le résultat d'un test négatif pour accéder à certains lieux mais uniquement le fait d'être vacciné contre le Covid. Le pass sanitaire est en vigueur en France depuis août 2021 et l'est toujours dans certains lieux comme à l'hôpital (sauf urgences).

Comment obtenir son pass sanitaire ?

Pour récupérer un pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également Certificat de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment récupérer son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

  • Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
  • S'identifier avec France Connect
  • L'attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l'application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Comment récupérer son pass sanitaire sur SI-DEP ?

  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de "rétablissement", est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Que faire si le pass sanitaire est désactivé ?

Pour avoir un pass sanitaire valide, il faut : 

  • Avoir un schéma de primo-vaccination complet depuis au moins 7 jours ;
  • Avoir fait sa dose de rappel vaccinal si on n'y est éligible (4 mois max après la dose précédente pour les plus de 18 ans).
  • Présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h.
  • Présenter un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois pour les adultes
  • Les autotests réalisés sous la supervision d'un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le " pass sanitaire ", mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.
  • Présenter un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Autrement dit, le pass sanitaire est désactivé si vous ne présentez pas l'une de ces conditions. Dans ce cas, il faut compléter son schéma vaccinal ce qui donnera lieu à nouveau QR Code à scanner dans TousAntiCovid pour réactiver le pass sanitaire. Ou faire un test de dépistage négatif valable 24 heures.

Un schéma vaccinal complet comprend le fait d'avoir reçu toutes les doses pour la vaccination initiale (1 ou 2 doses selon les cas) depuis plus de 7 jours (AstraZeneca, Pfizer, Moderna) ou plus de 28 jours (Janssen) et d'avoir reçu la dose de rappel (sous 4 mois) si on est majeur.

Quelle est la date de fin du pass sanitaire ?

Le pass vaccinal a été levé le 14 mars 2022. Le pass sanitaire est toujours en vigueur en France sans pour l'instant de date de fin précisée par le gouvernement. Pour les voyages en Europe, les règles relatives à la présentation du certificat COVID numérique de l'UE (équivalent du pass sanitaire) sont prévues jusqu'au 30 juin 2023.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr

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