Pass sanitaire : validité, 3e dose, désactivation, au ski ?

"Pass sanitaire : validité, 3e dose, désactivation, au ski ?"

PASS SANITAIRE COVID. La dose de rappel de vaccin devient obligatoire pour conserver son pass sanitaire au-delà du 15 janvier 2022 pour tous les Français de 18 à 64 ans et à partir du 15 décembre pour les plus de 65 ans. Durée de validité, délai 3e dose, pass sanitaire au restaurant, au ski, pour les mineurs... Règles en vigueur.

[Mis à jour le 26 novembre 2021 à 10h11] Les conditions de validité du pass sanitaire en France changent comme l'a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran le 25 novembre lors de sa conférence de presse. La dose de rappel du vaccin Covid devient obligatoire pour le conserver au-delà du 15 janvier 2022 pour tous les Français âgés de 18 à 64 ans et à partir du 15 décembre pour les plus de 65 ans et ceux vaccinés avec Janssen. Pour les non-vaccinés, les tests de dépistage ne seront valides que 24 heures contre 72 heures à partir du 29 novembre. Quelle est la durée de validité du pass ? Quel délai pour faire sa 3e dose ? Comment réactiver le pass sanitaire s'il est désactivé ? Comment le savoir ? Le pass sanitaire va-t-il être demandé au ski ? Pour utiliser les remontées mécaniques ? Le point sur les dernières règles en vigueur en France et en Europe.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un dispositif né pendant l'épidémie de Covid-19 qui intègre deux outils :

► Le pass sanitaire national (aussi appelé le pass sanitaire activités) : il est nécessaire pour accéder à certains lieux, établissements, services et événements rassemblant du public.

► Le pass sanitaire européen (aussi appelé le pass sanitaire voyages) : il est obligatoire pour voyager hors de la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2021.

Ce dispositif est une preuve :

  • soit de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet
  • soit d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum à partir du 29 novembre. 
  • soit d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

Combien de temps est-il valide ?

  • Pour une personne non-vaccinée qui se fait tester pour avoir un pass sanitaire, le test est valide 24 heures.
  • Pour une personne vaccinée, le pass sanitaire est valide jusqu'à 7 mois après la 2e dose pour les 18-64 ans ; jusqu'à 6 mois pour les 65 ans +. Passés ces délais, il faut faire une dose de rappel pour prolonger son pass sanitaire.

Après avoir eu le Covid pour une personne qui dispose d'un certificat de rétablissement, la durée de validité du pass sanitaire est de 6 mois. Au-delà, elle doit se faire vacciner ou réaliser des tests de dépistage.

Quel délai pour faire la 3e dose obligatoire ?

Une dose de rappel de vaccin Covid (3e dose pour ceux qui ont déjà reçu 2 doses ou 2e dose pour ceux qui en avaient reçu qu'une seule) va être obligatoire pour conserver son pass sanitaire à partir du 15 décembre pour les 65 ans et plus et ceux qui ont reçu le vaccin Janssen et à partir du 15 janvier 2022 pour tous les Français de plus de 18 ans. Ces derniers peuvent dès samedi 27 novembre prendre leur rendez-vous pour faire le rappel sachant qu'il faut attendre :

  • entre 5 et 7 mois pour faire sa dose de rappel si on a été vacciné avec AstraZeneca, Pfizer ou Moderna
  • entre 1 et 2 mois pour faire sa dose de rappel si on a été vacciné avec Janssen de Johnson&Johnson.

Comment réactiver son pass sanitaire s'il est désactivé ?

À partir du 15 janvier 2022, les personnes âgées de 18 à 64 ans qui n'ont pas fait leur rappel de vaccin covid alors qu'ils ont été vaccinés il y a plus de 7 mois verront leur pass sanitaire désactiver : "Vous recevrez une alerte sur TousAntiCovid quand votre pass arrivera à expiration. La page changera de couleur", a précisé Olivier Véran lors de la conférence du 25 novembre. le ministre. Le QR code sera désactivé automatiquement. La même règle s'appliquera dès le 15 décembre 2021 pour les plus de 65 ans.

► Quand on fait son rappel, un nouveau QR Code est généré et est valide 7 jours après l'injection. 

► Si le rappel est fait dans les temps, le QR code généré au moment de la primo-vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à conserver un "pass" valide.

  • les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur pass ne soit pas désactivé, puisqu'elles auront passé à cette date les délais de 6 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel. Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 mai devront avoir fait leur rappel dans un délai de 6 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.
  • les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 17 octobre, devront avoir fait leur rappel au 15 décembre pour que leur " pass " ne soit pas désactivé, puisqu'elles auront passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 4 semaines pour réaliser ce rappel.
    Celles ayant eu leur dernière dose de vaccin après le 18 octobre devront avoir fait leur rappel dans un délai de 1 mois minimum et 4 semaines au-delà maximum, sauf à perdre le bénéfice de leur certificat de vaccination.

Comment récupérer son pass sanitaire ?

Pour récupérer son pass sanitaire, la méthode diffère selon la preuve sanitaire choisie :

  1. Attestation de vaccination : il suffit de scanner le code QR présent sur l'attestation de vaccination (délivrée sur papier ou par mail en passant par Ameli.fr) pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  2. Tests : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  3. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Où trouver son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

  • Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
  • S'identifier avec France Connect
  • L'attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l'application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Où s'applique le pass pour les mineurs ?

Le pass sanitaire est demandé à partir de l'âge de 12 ans et 2 mois en France dans les mêmes lieux publics que pour les adultes depuis le 30 septembre 2021 : restaurant, cinéma, théâtre, parc d'attractions... Pour faire du sport :

  • le pass sanitaire est exempté pour les élèves (majeurs ou mineurs) et leurs enseignants dans tous les lieux d'enseignement de l'EPS habituels : piscines, gymnases…
  • le pass est obligatoire pour les adolescents faisant du sport en association ou dans un club mais cela pourrait changer bientôt suite à la décision du Sénat de la fin du mois d'octobre d'abroger cette mesure.

Où est-il obligatoire en France ?

Photo du pass sanitaire (QRCODE)

Le pass sanitaire a été validé par l'Assemblée nationale le 18 mai 2021 puis le lendemain par le Sénat. Sa mise en place a été validée par un décret publié au Journal Officiel le 7 juin 2021. Le pass sanitaire est obligatoire dès 12 ans dans les lieux et les événements qui brassent du public : 

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
  • salons et foires d'exposition ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • casinos, salles de jeux et "bowlings" ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d'exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
  • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière ;
  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • fêtes foraines, à partir d'un seuil de 30 stands ou attractions.
  • aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l'exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière (sur la base d'une liste validée par arrêté préfectoral) et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d'hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • aux séminaires professionnels. Pour ces derniers, un seuil à 50 personnes continuera de s'appliquer, et l'application se fera uniquement si ces séminaires ont lieu en dehors du site des entreprises ;
  • aux services et établissements de santé et médico sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements (à l'exception des établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou des résidences autonomie). Cette obligation sera levée évidemment dans toute situation d'urgence, ou pour la réalisation d'un test de dépistage. Aussi, les personnes qui ont un soin programmé à l'hôpital devront se munir d'un pass, sauf décision contraire du chef de service [ou autre autorité] si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
  • aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif. Cela concerne donc les vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du pass ;
  • aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient dès lors que l'accès à la vente de biens et services de première nécessité aux alentours est possible. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. Le pass sanitaire n'est plus obligatoire dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

Quelles consignes au ski, pour les remontées mécaniques ?

Le gouvernement français a publié jeudi 18 novembre, le protocole national  qui sera appliqué sur les remontées mécaniques de montagne, pour la saison d'hiver  2021/2022. Selon le site Domaines skiables de France"ce protocole est subordonné à l'évolution de la situation sanitaire puisque si le taux d'incidence national en France dépasse 200 cas pour 100.000 habitants, le passe sanitaire deviendra obligatoire dès l'âge de 12 ans, en plus du port du masque. Afin que chacun puisse s'organiser, le gouvernement s'est engagé à annoncer la mise en œuvre du passe sanitaire plusieurs jours à l'avance. L'annonce officielle sera faite au plus tard le mardi pour le samedi suivant. Le passe sanitaire sera contrôlé par QR-code au moyen de l'application Tous Anti Covid Verif". Le protocole prévoit des contrôles des personnes dans les espaces de vente des exploitants de remontées mécaniques, dans les cours de ski, ainsi qu'au départ des remontées mécaniques. Par ailleurs :

  • Le port du masque (chirurgical ou tissu de catégorie 1) est rendu obligatoire dès l'âge de 11 ans dans l'ensemble des remontées mécaniques ainsi que dans les files d'attente. Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. Seuls les téléskis et tapis roulant pourront, éventuellement, être exonérés du port du masque lorsqu'ils sont empruntés par un seul usager à la fois.
  • Concernant les tours de cou, seuls ceux qui sont filtrants et homologués seront autorisés comme alternative aux masques. Très pratiques au ski et adaptés à ce protocole, les tours de cou homologués permettent d'être mis et enlevés sur le nez en quelques secondes.
  • Les skieurs devront respecter dans les files d'accès, une distance entre les personnes ou groupes de personnes voyageant ensemble.

Est-il obligatoire pour aller au restaurant ?

L'obligation de présenter un pass sanitaire pour aller au restaurant, dans les cafés et les bars a été actée par le Conseil Constitutionnel le 5 août. L'obligation est en vigueur depuis le lundi 9 août pour ces établissements, y compris en terrasse.

Est-il obligatoire pour aller dans une salle de sport ?

Le pass sanitaire est requis pour se rendre dans une salle de sport, quel que soit le nombre de personnes présentes, depuis le 21 juillet 2021. Les salles de sport utilisent également TousAntiCovid Signal, une fonctionnalité présente dans l'application TousAntiCovid qu'il faut donc avoir téléchargée sur son smartphone (gratuit). Un QR Code est affiché à l'entrée de la salle de sport, à scanner par les adhérents pour être prévenus si des cas positifs présents en même temps qu'eux se déclarent par la suite. Le pass sanitaire est aussi devenu obligatoire dès 12 ans et deux mois, le 1er octobre, pour pratiquer un sport en club ou participer à une compétition.

Comment imprimer le pass sanitaire ?

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct par la personne. Pour l'attestation de vaccination : Aller sur le site Attestation-Vaccin d'Ameli.fr et se connecter avec ses identifiants France Connect. L'attestation de vaccination avec le QR Code est alors téléchargeable au format PDF et peut être imprimée directement. 

Combien de temps sont valides les tests ?

Les tests RT-PCR et antigéniques de moins de 24 h (dès le 29 novembre) ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé sont valides pour le pass sanitaire. Pour rappel, les autotests sous supervision sont réservés aux personnes : symptomatiques - et qui ne sont pas identifiées comme contact à risque. Et contrairement aux tests RT-PCR ou antigéniques, le résultat positif d'un autotest réalisé sous supervision positif ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact-tracing. Cela doit faire l'objet d'un test RT-PCR de confirmation dans les plus bref délais. 

► Attention : La durée de validité des tests antigéniques négatifs et les types de tests de dépistage autorisés diffèrent pour le passe sanitaire utilisé en France pour accéder à certains lieux ou activités et le pass sanitaire nécessaire pour voyager en Europe. Par exemple, en Irlande, le test antigénique n'est pas reconnu par les autorités irlandaises. 

Schéma vaccinal pour le pass sanitaire
Schéma vaccinal pour le pass sanitaire © Ministère de la Santé

Quels sont les vaccins valides pour le pass sanitaire ?

Les vaccins admis par la France sont ceux reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et Johnson & Johnson. La preuve de vaccination n'est valable que si elle permet d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l'injection finale. Jusqu'au 15 décembre 2021 :

  • Pour Janssen :  28 jours après l'administration d'une dose,

Jusqu'au 15 janvier 2022 :

  • Pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection ou 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).

Passées ces dates, il faudra avoir fait sa dose de rappel pour conserver son pass sanitaire.

Comment fonctionne le pass sanitaire européen pour voyager ?

Photo du pass sanitaire

Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le pass sanitaire national français peut être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais. Le pass sanitaire européen est un document qui atteste qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s'est rétablie de la Covid-19. Il est gratuit et est valable dans tous les pays de l'Union européenne sans exception ainsi qu'au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre, et applicable pour les Outre-mer. Toutefois, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d'entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l'Union européenne. Cela signifie qu'il faut se renseigner en amont sur les règles d'entrée en vigueur dans votre pays de destination. Par exemple, plusieurs pays ne reconnaissent pas l'administration d'une seule dose de vaccin pour les personnes ayant eu le Covid. Pour les Français habitant à l'étranger, un système de conversion a été mis en place début août afin que les vaccinations réalisées hors Union européenne avec un schéma vaccinal autorisé en France puissent donner lieu à une équivalence de certificat de vaccination.

Quand prendra fin le pass sanitaire en France ?

Le 5 novembre 2021, après opposition du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté (118 voix pour, 89 contre et une abstention) le projet de loi "Vigilance sanitaire" permettant notamment le recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, conformément à ce que souhaitait l'exécutif. Suite à l'adoption du projet de loi "Vigilance sanitaire" par l'Assemblée, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable ce 9 novembre à la prolongation du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Concrètement, l'article 2 de la loi déférée modifie l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 afin notamment de proroger jusqu'au 31 juillet 2022 la période durant laquelle le Premier ministre peut prendre certaines mesures dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi que subordonner l'accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d'un "passe sanitaire", peut-on lire sur la décision du Conseil constitutionnel

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr