Rassemblement et Covid : la règle des 6 personnes, lieu privé, public

Dans son discours du 14 octobre, Emmanuel Macron recommande la "règle des 6", autrement dit de ne pas être plus de 6 personnes lors des rassemblements chez soi et de porter un masque même dans la sphère privée. Qu'en est-il pour les regroupements dans un lieu public, les mariages, les réunions familiales ? Le point.

Rassemblement et Covid : la règle des 6 personnes, lieu privé, public
© langstrup - 123RF

[Mise à jour le jeudi 15 octobre à 15h04] Face à la circulation intense du coronavirus en France, le Président Emmanuel Macron a tenu à s'exprimer le mercredi 14 octobre. Il a annoncé plusieurs restrictions et recommandations. Il invite les Français à ne pas être plus de 6 quand on reçoit des gens chez soi. Une recommandation qu'il a baptisée "la règle des 6". Il encourage également le port du masque, y compris dans la sphère privée. Jeudi 15 octobre, Jean Castex a précisé certaines modalités concernant les rassemblements lors d'une conférence de presse. Mariage, anniversaire, baptême, rassemblements aux parcs, au restaurant... Quelles sont les règles en vigueur

Rassemblement chez soi : règle des 6, nombre de personnes maximum...

Dès lors que la population n'est pas confinée, les rassemblements chez soi ne sont pas interdits. Néanmoins, les autorités appellent à la plus grande prudence surtout en présence des personnes âgées qui sont les plus à risque de formes graves du coronavirus et pour qui les contaminations repartent à la hausse. Le ministre de la Santé, Olivier Véran a exhorté à "ne pas multiplier les dîners" et à ne pas côtoyer "des personnes différentes". De son côté, Emmanuel Macron a recommandé le 14 octobre de respecter la règle des 6 : autrement dit, de ne pas être plus de 6 personnes quand on reçoit chez soi. "Quand on reçoit des amis, à dîner, quand on fête un anniversaire, quand on mange au restaurant, la règle c'est six maximum." , détaille le gouvernement sur leur compte Twitter

Localement, les préfets ont précisé leurs mesures restrictives supplémentaires :

  • Dans l'Oise : Les rassemblements privés de plus de 30 personnes sont interdits.
  • En Ile-de-France : les autorités déconseillent la tenue d'événements dans les parties communes closes des habitations et immeubles (telle que les fêtes des voisins), et appellent à la plus la stricte observance des règles sanitaires (distanciation physique, lavage des mains, port du masque) dans les espaces ouverts. Les buffets partagés doivent être prohibés. Si les organisateurs de ces événements ne sont pas à même de faire respecter les mesures barrières, ils se doivent de renoncer à cette organisation.

Rassemblement limité à 10, 30 personnes : où sont-ils possibles, interdits à date ?

Face à l'intensification de l'épidémie en France, de nouvelles zones passent en "alerte" et "alerte maximale" à partir du 6 octobre.

Dans les 72 départements "en alerte"* : Les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes sont interdits dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structures).

Dans les territoires en "alerte renforcée"** : Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, hors manifestations revendicatives (à l'exception des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle et des marchés).

Dans les zones "en alerte maximale" ***: pas de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique, dans les parcs et les jardins. Les manifestations revendicatives autorisées, les cérémonies funéraires, les marchés, les rassemblements professionnels (tournages, visites guidées, chantiers de voie publique), les distributions alimentaires, l'aide aux plus vulnérables, les barnums de dépistage du Covid-19 ne sont pas concernés.

*72 départements en alerte : Ain Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ariège Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Charente Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Doubs Drôme Eure Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère Landes Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lozère Maine-et-Loire Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Morbihan Nièvre Nord Oise Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Seine-Maritime Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vienne Haute-Vienne Yonne Territoire de Belfort Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Saint-Barthélemy Saint-Martin.

**Territoires en alerte renforcée : Bordeaux,  Rennes, Rouen, Nice, Dijon et Clermont-Ferrand.

***Territoires en alerte maximale : Guadeloupe, Paris, Métropole Aix-Marseille, Hauts-De-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne Saint-Etienne, Lille, Grenoble et Lyon

→ En Essonne, dans les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Massy, Verrières-le-Buisson, Yerres, Montgeron, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Grigny, Ris-Orangis, Evry-Courcouronnes et Corbeil-Essonnes le Préfet a pris de nouvelles mesures à partir du 12 octobre, pour 2 semaines : les rassemblements de plus de 30 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public sont interdits.

Rassemblement en extérieur : les règles

Dans les zones en alerte maximale : les rassemblements ne sont plus autorisés dans l'ensemble des établissements recevant du public (sauf restaurants s'ils ont un protocole sanitaire strict).

Dans les zones en alerte renforcée : les rassemblements en extérieur sont autorisés s'il y a moins de 10 personnes rassemblées.

Dans les 72 départements en alerte (listés ci-dessus) : les rassemblements dans l'espace public sont possibles si le groupe compte moins de 30 personnes.

Localement, les préfets sont autorisés à prendre d'autres mesures restrictives :

  • Dans l'Oise : Les rassemblements "statiques" dans les parcs, les jardins ou les plans d'eau sont interdits pour les groupes de plus de 10 personnes, la vente d'alcool est interdite entre 00h30 et 6h et les brocantes, les foires ou braderies de plus de 200 exposants sont interdites. Il est toujours interdit d'organiser des rassemblements privés de plus de 30 personnes. Ces mesures sont valables pour 15 jours, renouvelables. 
  • Dans l'Aveyron : A partir de lundi 28 septembre, les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public sont interdits, et ce jusqu'au 31 octobre. Cela concerne les événements de type soirées dansantes, les fêtes de familles, entre amis, les fêtes locales, les soirées étudiantes...
  • En Indre-et-Loire : "les événements sociaux debout sont interdits" a annoncé la préfète de la région, Marie Lajus, le 19 septembre, dans tous lieux recevant du public. Les pots, les cocktails, les soirées dansantes sont aussi interdites sur la voie publique comme les soirées étudiantes, avec consommation statique en position debout. "Il faut éviter une baisse de la vigilance dans les lieux sociaux collectifs" a précisé la préfète. Les buvettes dans les espaces clos sans accueil assis sont interdites, signifiant qu'en espace extérieur, elles restent possibles dans le respect des gestes barrières. 
  • Dans le Gard : les évènements festifs étudiants, les soirées dansantes, sont prohibés à partir du 23 septembre, dans tous les établissements recevant du public et dans l'ensemble de l'espace public du département, a précisé la préfecture.

Rassemblement familial : combien de personnes maximum ?

Dans les villes et départements en alerte renforcée ou maximale : les rassemblements privés sont globalement déconseillés, et interdits au-delà de 10 personnes s'ils se déroulent dans l'espace public. Un couvre-feu est mis en place dans les zones d'alerte maximale à partir du samedi 17 octobre. De 21h à 6h du matin, il sera impossible de circuler dans ces zones, sauf motif médical ou professionnel et à condition de se munir d'une attestation. Les bars, cafés, restaurants, cinémas, salles de spectacles et théâtres fermeront ainsi leurs portes à 21 heures. 

► Liste des 9 zones concernées Paris et les 7 départements de la région Ile-de-France, Grenoble-Alpes-métropole, Métropole européenne de Lille, Métropole de Lyon, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole de Montpellier, Métropole de Rouen Normandie, Métropole de Saint-Etienne, Métropole de Toulouse.

Mariage : interdits ou autorisés ?

Dans les villes et départements en alerte maximale comme à Paris : les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie ou dans les lieux de culte, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées ni dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes) ni dans un cadre privé. De même, les fêtes privées ou les soirées étudiants qui se tiennent dans des salles des fêtes, des salles polyvalentes, ou tout autre établissement recevant du public sont interdites. 

Rassemblement dans les bars, restaurants : quelles règles ?

Dans les villes et départements en alerte maximale : Les bars sont fermés. Les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 21h, sous réserve du strict respect du nouveau protocole sanitaire. Ce protocole interdit cependant les tablées de plus de 6 personnes. 

Dans les zones en alerte renforcée : les rassemblements ne sont pas interdits dans les bars mais ils ferment à 22 heures (voire plus tôt si le Préfet de la région le décide). Les soirées dansantes y sont par contre interdites et la consommation doit se faire assise, selon les règles définies dans les protocoles sanitaires (tables espacées, port du masque jusqu'à la table...).

Localement, les préfets ont pris des mesures restrictives supplémentaires :

  • En Indre-et-Loire : sont interdits, dans tous lieux recevant du public, tous les pots, cocktails ou "événements sociaux debout" précise la préfète d'Indre-et-Loire Marie Lajus le 19 septembre. Les soirées dansantes sont aussi interdites sur la voie publique comme les soirées étudiantes.
  • En Occitanie, la consommation d'alcool debout et les soirées dansantes dans les établissements recevant du public sont interdites.

Rassemblement pour un concert, cinéma...

Dans les 72 départements placés en zones d'alerte, il est possible d'assister à de "grands" évènements, en respectant les consignes sanitaires. Toutefois, si vous vous trouvez dans une zone en alerte renforcée, les grands rassemblements sont limités à 1000 personnes (nombre de visiteurs) avec un nombre de visiteurs sera limité à raison de 4m2 par personne. Dans les zones en alerte maximale comme à Paris, les établissements recevant du public tels que les musées, sont ouverts jusqu'à 21 heures et peuvent accueillir jusqu'à 1000 clients maximum en même temps, dans le respect des gestes barrières. Les théâtres et cinémas ouvrent jusqu'à 21h et doivent respecter la règle d'un siège sur deux.

Localement, les préfets ont précisé leurs mesures restrictives supplémentaires :

  • En Indre-et-Loire : la règle d'un siège de distance entre chaque personne présente ou entre chaque groupe de 10 personnes maximum ayant réservé ensemble s'applique dans les salles de spectacles, concerts, cinémas...

Rassemblement en cas de décès : enterrement...

Le ministre de la Santé a précisé le 23 septembre, que "quelle que soit la zone, les enterrements ne sont pas concernés par une restriction ou une interdiction". Il est donc a priori possible de se rendre à des funérailles sans restrictions. Il est toutefois recommandé de rester responsable et de faire appel à son bon sens... Les gestes barrières doivent être respectés. 

Rassemblement en entreprise

Les entreprises dans les départements en zone d'alerte et au-delà, doivent faire le nécessaire pour privilégier le télétravail quand il est possible, et faire respecter les gestes barrières : une distance minimum d'un mètre entre les salariés et les clients. Si le télétravail n'est pas possible, il doit être fait en sorte que les salariés évitent les réunions (conférences, meetings, etc.) non indispensables, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.). L'employeur définit une "jauge" précisant le nombre de personnes (salariés, clients, prestataires, fournisseurs...) pouvant être présentes simultanément dans un même espace (par exemple, une salle de réunion) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l'architecture et des dimensions des locaux. Le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est donc limité par la dimension des espaces de travail et de circulation dans l'entreprise.