Fin du masque obligatoire : extérieur, rue, intérieur, école

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"Fin du masque obligatoire : extérieur, rue, intérieur, école"

En France, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur (dans la rue) depuis le 17 juin, sauf pour quelques exceptions, mais aussi dans la cour de récréation. L'est-il devant les écoles ? Où reste-il obligatoire à Paris ? Dans les transports ? Liste des lieux où il faut le porter, affiche, décret, amende, âge...

[Mis à jour le mardi 22 juin à 8h38] La France avance masquée depuis plusieurs mois. Mais c'est fini... du moins en extérieur, a annoncé le Premier ministre Jean Castex à l'issue d'un Conseil des ministres. Depuis le 17 juin 2021, l'obligation du port du masque en extérieur est levée sauf "quand on se regroupe, qu'on se trouve dans un marché, dans une file d'attente ou encore dans la tribune d'un stade" a-t-il précisé. Il reste obligatoire dans les lieux clos, les transports en commun, au bureau... Ces nouvelles règles sont fixées par arrêté des préfets de département, qui gardent la possibilité de procéder à des ajustements des règles relatives au port du masque en extérieur en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de leur territoire. A partir de quel âge ? Qui peut bénéficier d'une dérogation pour ne pas le porter ? A partir de quand le masque ne sera plus obligatoire à l'intérieur ? Réponses. 

Fin du port du masque obligatoire

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 juin à l'issue du Conseil des ministres la levée de l'obligation du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021 sauf "quand on se regroupe, qu'on se trouve dans un marché, dans une file d'attente ou encore dans la tribune d'un stade". Cette décision fait suite à l'amélioration positive de la situation sanitaire sur tout le territoire français (moins de 5000 nouveaux cas par jour) ainsi qu'à la forte baisse de la pression hospitalière. Le masque reste obligatoire dans les lieux publics clos.

Masque obligatoire en extérieur, dans la rue ?

L'obligation du port du masque en extérieur a été levée le 17 juin. Celui-ci n'est donc plus exigé sur la voie publique, comme dans les parcs et jardins, ou encore sur les plages, sauf dans certains cas. 

Ainsi, les Français peuvent retirer leur masque :

  • les enfants dans la cour de récréation ;
  • dans les établissements de plein air, tels que les stades ou les tribunes, à la condition que la distance de 2 mètres entre les groupes soit bien respectée ;
  • pendant les activités professionnelles en extérieur, s'il n'y a pas de risque de contamination. Par exemple : un travailleur en bâtiment pourra enlever son masque sur un chantier s'il est à distance d'autrui, alors qu'un serveur de restaurant, en contact permanent avec le public, devra le garder. Le protocole national entreprises sera ajusté en ce sens.

Les Français doivent garder leur masque :

  • lorsqu'ils se trouvent dans des files d'attente, dans des marchés ou brocantes, aux abords des écoles au moment d'emmener ou récupérer leurs enfants, à l'entrée ou à la sortie des cérémonies cultuelles, dans les transports en commun, sur les quais de gare ou encore aux abords des gares, ports et aéroports par exemple ;
  • de la même façon, les personnes qui participeront à des manifestationsfestivals ou spectacles organisés sur la voie publique auront à porter le masque. Les autorités locales pourront en outre apprécier s'il convient, aux horaires d'affluence, de demander le port du masque dans les rues commerçantes ou zones piétonnes très fréquentées.

Masque obligatoire à Paris ?

Le Préfet de Police de Paris a précisé, dans un arrêté, les conditions d'allègement du port du masque en extérieur. Depuis le 17 juin 2021, le port du masque n'est plus obligatoire dans l'espace public en plein air sauf dans les lieux et circonstances suivantes :

  • Les marchés, brocantes, ventes au déballage
  • Les rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique (revendicatifs, festifs...), dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus...); et aux heures d'entrée et de sortie du public, devant les entrées des établissements scolaires ou universitaire, ainsi que devant les lieux de culte,
  • Les files d'attente qui se constituent dans l'espace public (file à l'entrée d'un magasin, d'un cinéma, d'un bar...)

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap. Le port du masque reste bien entendu obligatoire dans les lieux fermés recevant du public (magasins, transports en commun, locaux professionnels, établissements scolaires...)

Masque obligatoire devant les écoles ?

Le port du masque reste obligatoire devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires. 

Masque obligatoire dans la cour de récréation ?

A partir du 17 juin 2021, le masque n'est plus obligatoire dans les cours de récréation pour les élèves de plus de 6 ans, a indiqué Matignon. Mais l'obligation du masque n'a pas été levée en intérieur. Depuis le jour de la rentrée scolaire de septembre 2020, le masque est obligatoire à l'école primaire pour tous les enfants à partir de 6 ans. Le masque est également obligatoire à l'école pour tous les élèves de collège, lycée et les adultes (enseignants, personnel de l'établissement scolaire dès l'école maternelle...) lorsqu'ils sont dans un lieu clos (salle de classe, couloirs...) et dans les espaces extérieurs. A l'intérieur, selon le nouveau protocole sanitaire à l'école renforcé, tous les élèves à partir de 6 ans doivent porter un masque chirurgical ou en tissu de catégorie 1 depuis le 1er février 2021. Autrement dit, les élèves ne sont plus autorisés à porter de masque en tissu de catégorie 2 ou artisanal (fait maison) ne sont plus acceptés dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées. Idem pour les personnels. Le port du masque a aussi été rendu obligatoire dans les crèches, pour tous les professionnels y compris en présence des enfants. 

Masque obligatoire dans les transports ?

Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun publics et en gares, depuis le 11 mai 2020. Il est aussi obligatoire dans les lieux d'attente des transports en commun (quais, abribus...), même ceux installés dehors. Cette obligation est valable pour tous les usagers de 11 ans et plus, ainsi que pour le personnel dans les gares et dans les transports (train, bus, tramways, métro, RER...), mais aussi dans les avions de certaines compagnies comme Air France. Son non-port dans les transports ou dans les gares entraîne une amende de 135 euros. De même, le port du masque est obligatoire dans les taxis et les VTC. L'accès au véhicule peut être refusé aux personnes refusant de porter un masque.

Masque obligatoire à la plage ?

Le port du masque n'est pas obligatoire sur toutes les plages, ni dans tous les départements. cela dépend des Préfets. La préfecture a rendu obligatoire le port du masque sur toutes les plages des Alpes-Maritimes par exemple.  Le port du masque est obligatoire sur les plages du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales, mais aussi des Hauts-de-France, de Vendée, des Côtes d'Armor. Il est obligatoire dans certaines communes des départements de Charente-Maritime (Aigrefeuille d'Aunis, Ars en Ré, Le Bois-Plage-en-Ré, La Couarde-sur-Mer, Echillais, La Flotte, Fouras, Loix, Les Portes-en-Ré, Rivedoux-Plage, Rochefort, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Saint‑Jean‑d'Angély, Saint‑Martin-de-Ré, Saint‑Pierre‑d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saintes, Surgères et Châtelaillon-Plage), des Pyrénées-Atlantiques (Anglet, Biarritz, Bayonne, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye) et de l'Aude (Narbonne-plage et sur les autres plages en cas de forte densité de population). 

Masque obligatoire en intérieur ?

Depuis le lundi 20 juillet 2020, porter un masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos (intérieurs), dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Le décret a été publié samedi 18 juillet 2020 au Journal officiel. La liste officielle des lieux concernés par cette obligation a été publiée par le Ministère des Solidarités et de la Santé le 19 juillet 2020. Il s'agit des lieux suivants :

  • Restaurants et débits de boissons (sauf lorsqu'on est installé à table)
  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas. 
  • Hôtels et pensions de famille
  • Salles de jeux
  • Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
  • Bibliothèques, centres de documentation
  • Établissements de culte
  • Établissements sportifs couverts (salles de sport, gymnases...)
  • Établissements de plein air (hippodromes, terrains de sport, stades, pistes de patinage, piscines en plein air, arènes...)
  • Chapiteaux, tentes et structures
  • Hôtels-restaurants d'altitude
  • Établissements flottants
  • Refuges de montagne
  • Gares routières, maritimes et les aéroports
  • Magasins de vente, centres commerciaux
  • Administrations (mairies, préfectures...), établissements de santé et banques
  • Marchés couverts

Masque obligatoire au bureau ?

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'il s'agisse de la fonction publique ou privée, et que ce soit dans les open-space, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les espace café ou cafétérias… Ce, même si la distanciation physique entre salariés est possible. Le port du masque n'est en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels.

Est-il obligatoire dans sa voiture ?

Une voiture (personnelle ou de fonction) n'est pas considérée comme un lieu public donc rien n'oblige le conducteur et les passagers à porter un masque. Son port reste cependant conseillé si on voyage avec des personnes qui ne font pas partie du même foyer puisque la distance d'un mètre ne peut pas être respectée. En revanche, dans un taxi ou un VTC (considérés alors comme des transports "en commun"), le masque est obligatoire.

Dérogation au port du masque : qui peut en bénéficier ?

Concernant le port du masque en entreprise, le dernier protocole national précise en effet trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

► Lorsque le salarié travaille seul dans un bureau ou (ou une pièce) nominatif

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

En extérieur : le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre personnes.

Concernant le port du masque dans les lieux publics, une dérogation au port du masque est possible pour les personnes dont le handicap le rend difficilement supportable, mais toujours sous deux conditions :

► Il sera nécessaire pour les personnes de se munir d'un certificat médical justifiant de son handicap et de cette impossibilité de porter le masque ;

► La personne handicapée sera également tenue de prendre toutes les précautions sanitaires possibles (port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter).

Panneau port du masque obligatoire
Panneau du port du masque obligatoire © Ministère des Solidarités et de la Santé

Pour savoir s'il faut un masque pour pénétrer dans un lieu, un logo (par exemple comme celui à droite) ou une affiche sont présents à l'entrée des lieux concernés. Un écriteau "Ici, le port du masque est obligatoire" est mis à disposition pour un téléchargement sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d'établissement doit le mettre sur la devanture de son établissement. Ce dernier aura pour but de conditionner l'accès à l'établissement, uniquement aux personnes portant un masque. 

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

Toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrières, en France. A l'école le port du masque est obligatoire à partir de l'âge de 6 ans. 

Quelle amende si on ne porte pas de masque ?

Ne pas porter de masque dans un lieu où il est obligatoire peut être sanctionné d'une contravention de 4e classe qui est définie par une amende forfaitaire de 135 euros. Mais le montant de l'amende varie selon les villes. Son montant est indiqué lors de la parution de l'arrêté préfectoral.

Source : Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos - FAQ du site du Ministère des Solidarités et de la Santé.