Téléconsultation : comment ça marche, quelle prise en charge ?

Longtemps ignorée en France, la téléconsultation connait un boom depuis l'épidémie de coronavirus. Comment ça marche ? Quels professionnels consultent par Internet ? Comment payer ? Quelle est la prise en charge des consultations ? Mode d'emploi.

Téléconsultation : comment ça marche, quelle prise en charge ?
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Avant le confinement de la population française le 17 mars à cause de la pandémie de coronavirus, la téléconsultation représentait moins de 1% de la totalité des consultations en France. Pour atteindre, durant le confinement, 500 000 consultations à distance par semaine, selon le Secrétaire d'Etat au numérique, Cédric O. Pourtant consulter un médecin à distance est une option remboursable depuis le 15 septembre 2018. Alors comment faire ? Quels sont les sites internets de télémédecine à privilégier ? Peut-on consulter son kiné ou son ergothérapeute de cette façon ? Combien ça coûte ? Comment payer ? Détails d'un nouveau mode de consultation qui pourrait s'installer durablement au-delà de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.

C'est quoi la téléconsultation ?

La téléconsultation permet à un malade d'effectuer une consultation à distance avec un médecin sans se déplacer à son cabinet. Le médecin et le patient se voit par écran d'ordinateur, de smartphone, ou d'une tablette, connecté à Internet et équipé d'une caméra, d'un microphone et d'un haut-parleur pour se parler.

Quelle différence avec la téléexpertise ?

La téléexpertise est une pratique qui consiste pour un médecin à solliciter un autre médecin pour recueillir son avis d'expert en raison de sa formation ou de sa compétence particulière. Cette pratique améliore la qualité de la prise en charge des patients et permet aux professionnels de gagner du temps et ainsi de libérer un temps médical. Le consentement du patient est toutefois nécessaire. Cet échange entre confrères favorise le cas échéant la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. Cet acte n'est pas facturé au patient.

Et avec le télésoin ?

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication (plateforme Internet). Il met en rapport un patient avec un pharmacien ou un auxiliaire médical dans l'exercice de leurs compétences. Les auxiliaires médicaux autorisés à exercer en télésanté par le télésoin sont : les audioprothésistes, les diététiciens, les épithésistes, les infirmiers, les manipulateurs d'électroradiologie médicale, les ocularistes, les opticiens-lunetiers, les orthopédistes-orthésistes, les orthophonistes, les pédicures-podologues, les podo-orthésistes, les psychomotriciens, les techniciens de laboratoire médical, les orthophonistes, les ergothérapeutes et les masseurs-kinésithérapeutes. De nombreuses plateformes permettent de trouver un auxiliaire médical. Néanmoins, les fédérations et syndicats des professionnels de santé recommandent d'utiliser une plateforme sécurisée et agréée pour la gestion des données de santé. Elles sont notamment référencées par l'Agence du numérique en Santé (ANS) : Inzee.Care, AvecMonDoc, DisMed. Les conditions de la réalisation d'un télésoin :

  • les patients doivent déjà être suivis par le professionnel de santé avant la mise en place du télésoin
  • les bilans ne peuvent pas être réalisés à distance.
  • la durée et la fréquence habituelle des séances doivent être respectées.
  • pour les patients mineurs, le parent doit être présent en début et en fin de séance.
  • certains patients doivent pouvoir bénéficier de la présence d'un aidant durant les séances.
  • les conditions matérielles doivent être réunies.
  • les différences avec une prise en charge classique doivent être explicitées aux patients.
  • la séance doit se passer en direct, une vidéo pré-enregistrée n'est pas envisageable.

Pour qui et par quels professionnels de santé ?

Tous les assurés peuvent bénéficier d'une téléconsultation et tous les médecins peuvent recourir à ce type de consultation quel que soit leur spécialité, leur statut (salarié ou libéral) et leur lieu d'exercice (cabinet de ville, maison de santé, hôpital, clinique, EHPAD…). Le suivi peut se faire pour un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique (notamment le suivi des patients en ALD). De nombreuses pratiques médicales sont autorisées à la téléconsultation : la dermatologie, la gynécologie, l'ORL, l'ophtalmologie, la pédiatrie, la psychiatrie, le dentaire, encadrées par une loi et un décret d'octobre 2010. Plus récemment, avec le confinement lié à l'épidémie de coronavirus, certaines professions ont été autorisées, par décret, à suivre leurs patients à distance, comme les infirmiers et les sages-femmes. La téléconsultation est par contre déconseillée si un examen physique approfondi est nécessaire. Le médecin peut alors proposer un rendez-vous au cabinet avec lui ou un confrère. "Pour qu'elle puisse se faire dans de bonnes conditions, il faut que le médecin et le patient aient un bon outil pour se connecter, un bon réseau (wifi de préférence), que ce dernier puisse être isolé afin de préserver la confidentialité de son échange d'informations d'ordre médical avec son médecin, et depuis une plateforme sécurisée" explique Lydie Canipel, Vice-Présidente de la Société Française de Santé Digitale (SFSD).

Doctolib, MonMedecin, TokTokDoc : sur quelles plateformes ?

Selon Lydie Canipel, il n'est pas sérieux de réaliser une téléconsultation via Skype®, WhatsApp® ou FaceTime®. Les plateformes sécurisées sont au cœur des débats publics. S'il existe une liste de plateformes dédiées à la téléconsultation et au télésoin présentées sur le site du ministère de la Santé en France (Doctolib, MonMedecin, TokTokDoc, MediConsult, Consulib, ConsultationEasy...), celles-ci ne sont pas pour autant agréées par le gouvernement pour la gestion des données de santé. Leur référencement sur le site du Ministère est établi à partir de l'auto-déclaration de ces sites. La protection des données est une priorité pour Lydie Canipel, qui insiste sur la formation du médecin pour choisir la bonne plateforme, celle qui répondra à son besoin et à sa sécurité. 

Comment faire une téléconsultation ?

Il faut tout d'abord contacter votre médecin traitant pour qu'il vous donne un rendez-vous. Le médecin vous envoie ensuite un lien Internet vous invitant à vous connecter à l'heure prévue du rendez-vous sur la plateforme de téléconsultation qu'il a choisi (site Internet ou application sécurisé(e)), depuis un ordinateur ou une tablette équipé(e) d'une webcam et relié(e) à Internet. Il recueille votre consentement avant l'échange des informations médicales. La téléconsultation se déroule comme une consultation classique. À l'issue d'une téléconsultation, le médecin peut établir, si nécessaire, une prescription (ordonnance de médicaments ou d'examens complémentaires), qui vous sera transmise sous format papier, par voie postale, ou sous format électronique, via une messagerie sécurisée, dans des conditions garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges. À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, l'archive dans son "dossier patient", dans votre Dossier Médical Partagé (DMP) si vous l'avez ouvert, et le transmet à votre médecin traitant s'il ne l'est pas. Cette étape permet d'assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Le règlement de la téléconsultation peut être par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne.

Quelles sont les conditions pour téléconsulter ?

  • Il est du choix du médecin de juger de la pertinence d'une prise en charge médicale à distance plutôt qu'en "présentielle" au cabinet.
  • Le médecin téléconsultant doit connaitre le patient. ce qui implique d'avoir eu au moins une consultation physique avec lui au cours des 12 derniers mois précédent la téléconsultation et d'alterner entre une téléconsultation et une consultation en cabinet.
  • La téléconsultation s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, ce qui suppose qu'un patient est orienté par son médecin traitant vers un autre médecin téléconsultant, sauf pour la consultation en gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie ; pour les patients de moins de 16 ans ; en cas d'urgence ; pour les patients sans médecin traitant ou dont le médecin référent n'est pas disponible.
  • Le médecin peut demander au patient de se rendre dans une "cabine de téléconsultation", qui dispose d'appareils de mesure ou d'examens (comme des balances ou stéthoscopes connectés). Ces cabines sont en cours de déploiement dans les maisons de santé, les pharmacies et d'autres lieux publics. 
  • Le médecin peut demander à ce que la téléconsultation se fasse avec l'assistance d'un infirmier ou d'un pharmacien équipé pour réaliser une auscultation.

La téléconsultation est réalisable partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. Elle fonctionne de pair avec des téléservices et permet aux soignants d'effectuer des démarches en ligne via Amelipro (le site professionnel de l'assurance maladie) comme renseigner un arrêt de travail, une déclaration de grossesse, un nouveau patient en ALD. Tout est déclaré automatiquement à la Sécurité sociale, néanmoins une copie devra être envoyée au patient par le médecin (par mail ou courrier). 

Paiement, tarif et prise en charge de la téléconsultation

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu'une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon la spécialité et le secteur d'exercice du médecin (secteur 1, secteur 2). Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour une consultation classique : les taux de prise en charge sont les mêmes (prise en charge à 70 % par l'Assurance Maladie ou davantage si, par exemple, la téléconsultation porte sur un affection de longue durée dans le cadre d'un protocole de soins, d'une maternité…). Comme pour toutes consultations, le tiers payant est appliqué et les soins prescrits à la suite de la téléconsultation sont pris en charge dans les conditions habituelles. Le règlement de la téléconsultation est précisé par le médecin, il peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne. Le patient retrouve cette facturation sous le libellé "Téléconsultation" dans son décompte, consultable dans "mon compte ameli.fr".

Dans le cadre des mesures de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, le remboursement des consultations en ligne est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (contre 70 % d'ordinaire, le reste étant remboursé par les complémentaires santé). Le patient a juste à communiquer son numéro de Sécurité sociale et sa date de naissance.

Merci à Lydie Canipel, vice présidente de la Société Française de Santé Digitale SFSD, et présidente de l'Université de la Médecine Digitale UMD.

Sources : Les outils numériques de la télésanté, par le Ministère des Solidarités et de la Santé. 

La télemédecine selon le code de santé publique, Ministère des Solidarités et de la Santé.

Réponses rapides de la Haute Autorité de Santé sur la téléconsultation et le télésoin dans le cadre du Covid-19

Société Française de Santé Digitale SFSD, et l'Université de la Médecine Digitale, l'outil de téléconsultation

Gestion de l'épidémie