Plan blanc déclenché à l'hôpital : c'est quoi ?

L'activation du plan blanc dans les hôpitaux est une mesure d'urgence pour faire face à un afflux massif de malades. Dans le cadre de l'épidémie de Covid, le plan blanc a été déclenché pour la première fois fin février 2020 puis levé et redéclenché au fil des vagues épidémiques qui ont suivi. Le 15 février 2022, l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France a annoncé dans un communiqué la levée de l'obligation de plans blancs généralisés auprès de l'ensemble des établissements de santé privés et publics de la région. Selon la situation locale, chaque établissement sanitaire peut ainsi revenir au niveau 1 de son plan de gestion de crise (le plan de mobilisation interne), ou maintenir le niveau 2 du plan blanc. 

Qu'est-ce que le plan blanc ?

Inscrit dans la loi depuis 2004, le plan blanc contient des mesures d'organisations destinées à faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ou une activité accrue d'un hôpital. Il permet d'organiser l'accueil et la prise en charge d'un afflux massif de victimes d'un accident, d'une catastrophe (attentats par exemple), d'une épidémie ou d'un événement climatique meurtrier et durable (un risque nucléaire par exemple). Face à la diffusion du Covid, il a été déclenché le vendredi 6 mars 2020 dans les hôpitaux des régions les plus touchées (notamment dans les régions Grand-Est et Ile-de-France) et s'est élargi à tous les hôpitaux de France le 13 mars, traduisant une nécessité absolue face à la pandémie de coronavirus. Il n'a jamais été levé, mais il a seulement été assoupli lorsque la situation dans les hôpitaux s'est calmée. Par le passé, le plan blanc a été déclenché à l'occasion d'épidémies de grippe en 2017 au niveau national, de gastro-entérite en 2005 sur 6 départements et de la canicule en 2003. Le plan blanc est également déclenché lors des situations de crise tels que les attentats, localement ou sur toute la France (cela avait été le cas en décembre 2018 après l'attentat au marché de Noël de Strasbourg). 

Pourquoi le plan blanc a été déclenché lors de la bronchiolite 2022 ?

Le ministre de la Santé François Braun a annoncé le 9 novembre 2022 à l'Assemblée nationale le déclenchement du plan ORSAN, qui chapeaute le plan blanc, pour faire face à l'épidémie de bronchiolite en France. "C'est une épidémie qui dépasse les pics épidémiques que nous avons connu depuis plus de 10 ans" a-t-il argué. L'activation du plan blanc dans les hôpitaux est une mesure d'urgence pour faire face à un afflux massif de malades.

Qui déclenche le plan blanc ?

Le plan blanc peut être déclenché par le directeur ou le responsable de l'établissement de santé public ou privé qui en informe alors le représentant de l'Etat dans le département, ou à la demande de ce dernier. L'information est ensuite transmise au directeur général de l'agence régionale de santé, le service d'aide médicale urgente départemental et les représentants des collectivités territoriales concernées. Le plan blanc peut être également déclenché par les préfets de zone de défense et par le Premier ministre si la nature de la situation sanitaire ou l'ampleur de l'afflux de patients ou de victimes le justifient, ce qui a été le cas avec l'épidémie de coronavirus (Covid-19). Les hospitalisations non-urgentes peuvent être déprogrammées  (les fribroscopies, les soins dermatologiques, les poses de prothèses...).

Quand le plan blanc est-il déclenché ?

D'un point de vue général, le plan blanc est déclenché si la situation de tension se conjugue à une activité soutenue et une capacité d'accueil restreinte. Les indicateurs sont :

► Une augmentation de 20 % du nombre de passages aux urgences pendant trois jours consécutifs ou,

► 10 % du nombre de malades quotidiens sans solution d'hospitalisation pendant plus de huit heures,

► Une situation analogue est observée dans le département.

Le choix de ces seuils est éventuellement à pondérer au regard de situations de tensions déjà observées dans l'établissement dans la durée. La levée du plan blanc est prononcée par le directeur quand la situation est stabilisée. 

Quelles sont les mesures du plan blanc en niveau 1 puis 2 ?

Le plan blanc recense l'ensemble des moyens matériels et humains susceptibles d'être mobilisés et définit les conditions de leur emploi graduellement (niveau 1 puis 2). Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles le personnel soignant nécessaire peut-être maintenu sur place et, le cas échéant, rappelé son personnel volontaire lorsque la situation le justifie. 

Les mesures du plan blanc prises par l'établissement sanitaire doivent comprendre :

• La mise en place d'une cellule de crise pilotée par le chef d'établissement ou son représentant, et chargée de gérer l'alerte, ou la crise.
• L'organisation du tri, de l'accueil des malades, de leur répartition selon la nature et la gravité de leur pathologie dans des unités spécialisées ou à défaut, les plus adaptées à leur prise en charge. L'ajout de lits supplémentaires dans les services.
• Les modalités de transmission de l'alerte au sein de l'établissement, ainsi que les liaisons internes et externes à l'établissement pour assurer la circulation des informations.
• Un plan de confinement et un plan d'évacuation de l'établissement.
• Le maintien sur place des équipes de personnels volontaires.
• Le rappel gradué des personnels volontaires en repos, afin d'avoir des moyens suffisants mais aussi de pouvoir organiser des rotations en cas de crise durable.
• Un transfert des patients des services impliqués vers des services moins impliqués, d'autres établissement, voire le renvoi à domicile lorsque cela est possible.
• Une déprogrammation des activités non urgentes : consultations, interventions chirurgicales,…
• L'inventaire de moyens disponibles par les services médico-techniques (pharmacie, laboratoires, imagerie médicale) et logistiques (blanchisserie, restauration).
• Le renforcement des moyens de communication : le standard téléphonique est renforcé et les communications sont réservées au seul plan blanc, renfort si nécessaire par un poste sanitaire mobile.
• L'organisation d'un triage médical strict dans une salle suffisamment grande et sous la responsabilité d'un médecin trieur, distincte de l'accueil classique des urgences, et distincte de l'accueil des familles et des médias.
• L'organisation de la circulation automobile sur le site avec une signalétique et un fléchage supplémentaire pour faciliter la circulation en interne, recours à des mesures de surveillance et de gardiennage renforcées.
• Le recours éventuel à des moyens associatifs : bénévoles des associations de secourisme et d'aide sociale pour le traitement des soins légers ou les gestes d'accompagnement.

Le flux des nouveaux arrivants doit être maîtrisé afin de prévenir la contamination de tout l'établissement en cas d'accident : nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique.

Le plan blanc élargi : quand et pourquoi ?

Le plan blanc élargi constitue un plan de renfort qui vient compléter le plan blanc initial. Il est réservé aux situations pour lesquelles l'organisation du système de santé renforcée ne permet pas, à elle seule, de faire face à un événement. Par exemple, lorsque les capacités de prise en charge par un établissement de santé sont dépassés face à une crise d'une ampleur exceptionnelle. Le Préfet de département mobilise alors d'autres ressources complémentaires (matérielles et humaines), à l'échelle du département. Le plan blanc élargi s'est mis en place dans les départements français pour faire face à l'épidémie de coronavirus, avec pour objectif :

• D'assurer la prise en charge d'un nombre élevé de victimes dans les établissements de santé les plus adaptés à leur état, dans des délais compatibles et dans des conditions de sécurité adaptées.
• Organiser l'accueil d'un afflux de victimes non régulées en les orientant au mieux par des moyens d'information afin de préserver les établissements de santé.
• Organiser les fonctionnalités de l'ensemble du dispositif : établissements de santé, professionnels de santé libéraux, autres acteurs du secteur de la santé, secteur médico-social, autorités sanitaires, en vue d'une gestion d'ensemble.
• S'assurer que tous les établissements et secteurs d'activité du système de santé soit opérationnel.

 Le plan blanc élargi comporte également trois annexes relatifs à l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle, à l'organisation d'une distribution de produits de santé en dehors du circuit pharmaceutique, ainsi qu'à l'évacuation d'un ou de plusieurs établissements de santé ou médico-social lorsque les moyens propres du système de santé sont dépassés.

Comment élaborer le plan blanc ?

Chaque établissement de santé public ou privé a la charge d'élaborer son plan blanc. Il doit regrouper les consignes d'organisation intra-hospitalière de l'établissement et les modalités de mise en place d'une cellule de crise. Les plans blancs des établissements de santé sont intégrés dans un plan blanc élargi qui définit le rôle et la place de chacun, au sein du département, en situation exceptionnelle. Le plan blanc d'établissement est évalué et révisé chaque année. A chaque révision, l'Agence régionale de santé veille à la cohérence du plan blanc d'établissement avec le plan blanc élargi. 

Quand a été déclenché le plan blanc pendant l'épidémie de Covid ?

Dans le cadre de l'épidémie de Covid, le plan blanc a été déclenché la première fois le 25 février 2020 dans les hôpitaux de Creil et Compiègne pour faire face aux premiers recensements de regroupement de cas de coronavirus. Les plans blancs ont été successivement déclenchés dans les hôpitaux des différentes villes et régions touchées par le coronavirus à partir du vendredi 6 mars 2020. Les mesures se sont ensuite élargies avant d'être déclenchés sur tout le territoire national par le ministre de la Santé Olivier Véran, le 13 mars 2020. Par la suite, la déprogrammation des hospitalisations non-urgentes a été décidée le 28 mars, pour faire face à l'afflux de patients atteints par le nouveau coronavirus, dans les plus de 600 établissements de santé référencés pour accueillir les "patients Covid-19". Le 5 juillet 2020, la Guyane, déclenche son plan blanc dans trois hôpitaux : à Cayenne, Kourou et l'ouest guyanais pour faire face à l'augmentation du nombre d'hospitalisations liées à l'épidémie COVID-19. Face à la deuxième vague de l'épidémie de coronavirus en France, en octobre 2020, le plan blanc a été réactivé dans plusieurs hôpitaux français. Il l'est une nouvelle fois le 15 décembre 2020 par le CHRU de Nancy à cause du nombre de patients Covid qui ne cessent d'augmenter. Il a été redéclenché au cours de l'été 2021 puis début décembre 2021.