Plan ORSAN : signification, qui le déclenche, pourquoi ?

Le ministre de la Santé François Braun a annoncé le déclenchement du plan ORSAN le 9 novembre 2022, à l'Assemblée nationale, pour faire face à l'épidémie de bronchiolite record depuis 10 ans en France. Ce plan repose notamment sur la mobilisation des établissements de santé, qui peuvent activer leur plan blanc, rappelle le gouvernement.

Définition : qu'est-ce que le plan ORSAN ?

Le plan ORSAN, pour Organisation de la Réponse du système de santé en situations Sanitaires exceptionnelles, est un dispositif d'organisation des soins français qui a été pensé par les Agences Régionales de Santé (ARS) en 2014. Il a d'abord été partiellement appliqué durant l'été 2014 au moment de l'entrée d'Ebola sur le territoire français, puis en totalité en février 2015 lors de l'épidémie de grippe saisonnière, qui a été particulièrement meurtrière (18 300 décès). Le plan ORSAN a été réactivé le 13 novembre 2015 suite aux attaques terroristes à Paris, puis le 14 juillet 2016 lors des attentats de Nice. Lorsqu'il est déclenché, le plan ORSAN a deux objectifs principaux :

• Optimiser la prise en charge des patients lors d’événements graves et/ou inhabituels, comme l'épidémie Covid-19 par exemple.
• Garantir la continuité et la qualité des soins des patients non directement impliqués dans l'événement, par la mobilisation - au plus juste - des ressources nécessaires.

Le dispositif ORSAN chapeaute les plans blancs que peuvent mettre en place les établissements de santé, en facilitant la coordination régionale.

Qui déclenche le plan ORSAN ?

C'est habituellement le ministre de la Santé qui déclenche le plan ORSAN. En novembre 2022, François Braun le déclenche en réponse à l'épidémie de bronchiolite. Le 23 février 2020, c'est Olivier Véran alors Ministre des Solidarités et de la Santé qui annonce sa mise en place dans le contexte de l'épidémie Covid-19. En 2014, en 2015 et en 2016, le plan Orsan a été déclenché par Marisol Touraine, la Ministre de la Santé du gouvernement à l'époque.

Principe et signification : en quoi consiste-t-il précisément ?

Avant la mise en place du plan ORSAN en 2014, le dispositif de réponse en cas de situations sanitaires exceptionnelles reposait sur le "plan blanc" de chaque établissement de santé. Inscrit dans la loi en 2004, le plan blanc "est un plan spécifique d'urgence sanitaire et de crise pour planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d'afflux de victimes dans un établissement hospitalier", selon le site du Ministère de la Santé. Le plan blanc est déclenché par le directeur de l'établissement de santé. Le plan blanc répond à 4 objectifs pour faire face à la situation de crise :

• Mobiliser l'établissement de santé
• Mobiliser les professionnels de santé
• Mobiliser les moyens matériels de l'établissement de santé
• Adapter l'activité vitale de l'établissement.

Le dispositif ORSAN chapeaute ces plans blancs en facilitant la coordination régionale des 3 secteurs sanitaires : le secteur ambulatoire, le secteur hospitalier et le secteur médico-social. Il comprend 5 volets qui servent à organiser les soins quand l'une des 5 situations susceptibles d'impacter le système de santé survient :

• ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées
• ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique
• ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé
• ORSAN BIO : prise en charge d'un risque biologique connu ou émergent
• ORSAN NRC : prise en charge d'un risque nucléaire, radiologique ou chimique.

Qu'est-ce le plan ORSAN REB déclenché à cause du Covid ?

En 2019, un nouveau volet dédié aux épidémies a été inclus : ORSAN REB pour les risques épidémiques et biologiques. Ce volet, déclenché le 23 février 2020 par Olivier Véran, a pour but d'endiguer la progression du nouveau coronavirus et de limiter le nombre de victimes. Il repose sur 2 enjeux principaux :

• Assurer la prise en charge des patients atteints, en particulier ceux qui présentent un risque épidémique élevé. Ces patients classés "cas confirmés" sont dirigés vers les établissements identifiés "de première ligne", soit les services de maladies infectieuses et tropicales ou de réanimation. Ces hôpitaux disposent de chambres d'isolement de haute sécurité spécifiques en service de maladies infectieuses ou de réanimation. Leurs capacités de diagnostics virologiques est adaptés à ces cas. Ils disposent également d'un plateau technique très spécialisé et sont opérationnels 7 jours/7 et 24 heures/24.
• Endiguer la propagation du virus en "mettant en œuvre les mesures de biosécurité requises par le patient et par la prise en charge des personnes contacts en cas de maladie à transmission interhumaine ou co-exposées".

La stratégie d'endiguement repose sur la prise en charge de tous les patients classés "cas possibles" ou "cas confirmés" dans un des établissements de santé habilités Covid-19.

Pour une épidémie de stade 3 (circulation active du virus), la stratégie sanitaire est différente. Elle passe d'une logique de prise en charge individuelle à une logique d'action collective et repose sur 3 axes :

• Protéger les patients fragiles (comorbidités), notamment en collectivité (EHPAD)
• Assurer la prise en charge des patients sans signe de gravité en ambulatoire
• Assurer la prise en charge des patients avec signe de gravité en établissement de santé.

Tous les établissements de santé de France doivent alors pouvoir participer au diagnostic et à la prise en charge des patients Covid-19.

Sources : 

La mobilisation de l'Etat, site du gouvernement.fr

Guides méthodologiques du Ministère des Solidarités et de la Santé : Préparation au risque d'épidémie Covid-19, février 2020, et Préparation à la phase épidémique de Covid-19, 16 mars 2020.