Numéro de sécurité sociale: comment l'obtenir, que faire quand il est perdu ?

Le numéro de sécurité sociale permet d'identifier les personnes inscrites au répertoire des personnes physiques auprès de l'Assurance maladie. Il est unique et personnel. Que signifie ses 15 chiffres ? Comment l'obtenir ? Où le trouver et que faire s'il est perdu ?

Numéro de sécurité sociale: comment l'obtenir, que faire quand il est perdu ?
© Richard Villalon - 123RF

Le numéro de sécurité sociale est apparu en France après la seconde guerre mondiale. Appelé initialement le "numéro de Français" par son créateur René Carmille, il a peu évolué depuis. Il s'agit d'un code alphanumérique servant à identifier de façon unique une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'INSEE. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil) et reste fiable et stable pour toute la vie de la personne.

Quels chiffres composent le numéro ?

Le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est formé du numéro d'inscription (NIR) à 13 chiffres et d'une clé de contrôle à 2 chiffres. Le NIR, créé à partir de l'état civil, est composé de la façon suivante :

  • 1er chiffre : le sexe (1 pour les hommes et 2 pour les femmes) ;
  • 2 chiffres suivants : les derniers chiffres de l'année de naissance ;
  • 2 chiffres suivants : le mois de naissance ;
  • 5 chiffres ou caractères suivants : le lieu de naissance (les 2 chiffres du code du département de naissance, suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l'Insee) ;
  • 3 chiffres suivants : le numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.

Numéro de sécurité sociale pour une personne née à l'étranger

Ces chiffres sont gérés par l'Insee. Lorsque la personne est née à l'étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

Pour les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, le code 99 peut être remplacé par 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie.

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Unique et personnel, le numéro de sécurité sociale sert à s'identifier auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et de tous les autres organismes de sécurité sociale : caisse d'allocations familiales (CAF), caisse de retraite, Pôle emploi, mutuelle (ou complémentaire santé) ou encore maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L'employeur, les médecins, les hôpitaux et tous les professionnels de santé (infirmières, pharmaciens etc.) utilisent aussi le numéro de sécurité sociale pour être rembourser des frais de santé, percevoir ses indemnités journalières, verser ses allocations familiales ou encore calculer sa retraite.

Il sert aussi d'identifiant pour créer son compte Ameli et s'y connecter.

Où le trouver ?

Le numéro de sécurité sociale est inscrit sur la carte Vitale, l'attestation de droits ainsi que sur les bulletins de salaire. Il se trouve aussi sur les documents de sa mutuelle, de sa caisse de retraite, de son employeur, des hôpitaux…

Comment l'obtenir ?

L'attribution du numéro de sécurité sociale ne dépend pas de la nationalité. Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière. Si la personne est née en France, elle peut se rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité. S'il est impossible de se déplacer ou en cas de résidence à l'étranger, il est possible de rédiger une lettre de procuration à une personne qui pourra effectuer cette démarche.

Pour les personnes nées à l'étranger, il est possible d'obtenir son numéro de sécurité sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie pour les salariés et les personnes sans emploi, de la Mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles ou les exploitants agricoles et de la Sécurité sociale pour les indépendants pour les travailleurs indépendants ou les professions libérales.

Pour l'obtenir, il faut présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ou titre de séjour) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation, copie intégrale d'acte de naissance ou toute pièce établie par un consulat).

Numéro de sécurité sociale perdu : comment le retrouver ?

En cas de perte de son numéro de sécurité sociale, il est possible de le demander à sa caisse primaire d'assurance maladie, à la Mutualité sociale agricole, à la Sécurité sociale pour les indépendants ou auprès de la caisse d'allocations familiales en présentant sa pièce d'identité et une pièce d'état civil.

Mes conseils

Si votre enfant est mineur, vous pouvez le rattacher à votre numéro de sécurité sociale ainsi qu'à celui de son autre parent directement depuis votre compte Ameli ou par courrier.

Pour aller plus loin : le site du Service Public

Numéro de sécurité sociale: comment l'obtenir, que faire quand il est perdu ?
Numéro de sécurité sociale: comment l'obtenir, que faire quand il est perdu ?

Sommaire Les 15 chiffres A quoi ça sert ? Où le trouver ? Comment l'obtenir ? Numéro perdu : le retrouver Conseils du médecin Le numéro de sécurité sociale est apparu en France après la seconde guerre mondiale. Appelé...

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