La vraie différence entre un arrêt maladie et un arrêt de travail

Marie travaille dans une usine et, lors d'une visite médicale, le médecin du travail constate qu'elle a développé une allergie grave à un produit chimique utilisé dans son travail. Elle est en incapacité physique de continuer son travail. "Le médecin du travail lui délivre un arrêt de travail temporaire pour éviter toute aggravation de son état de santé pendant que l'entreprise cherche une solution" commente Corinne Servain, formatrice en Droit à l'ICEP CFA de Caen. Jeanne, elle, est enseignante et attrape une grippe sévère. "Son médecin généraliste lui prescrit un arrêt maladie de 2 semaines pour qu'elle puisse se reposer et éviter de contaminer ses collègues et élèves."

Les termes "arrêt maladie" et "arrêt de travail" sont souvent confondus. Pourtant, ce n'est pas la même chose. "Un arrêt de travail est donné par un médecin du travail ou un médecin-conseil pour des raisons professionnelles comme une inaptitude temporaire ou définitive, explique Corinne Servain. L'arrêt de travail doit être en lien avec l'ATMP (accident du travail, maladie professionnelle). Un arrêt maladie en revanche est prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste, chirurgien-dentiste, sage-femme ou un psychiatre pour une incapacité temporaire de travailler due à une maladie ou un accident de la vie courante, non lié au travail". Pour résumer, l'arrêt de travail est lié à des raisons professionnelles tandis que l'arrêt maladie est lié à des problèmes de santé personnels.

Le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical délivré par le médecin ayant prescrit l'arrêt maladie dans les 48 heures suivant le début de l'arrêt. "Ce certificat doit indiquer la durée prévue de l'arrêt ainsi que la date de reprise du travail, poursuit Corinne Servain. Le salarié doit également envoyer ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie dans les 48 heures après la consultation médicale". Le non-respect de cette procédure peut entraîner la suspension des indemnités journalières.

Des indemnités journalières sont des revenus de remplacement versés par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail ou un arrêt maladie. Ces indemnités sont imposables et doivent être déclarées comme des revenus. "Si vous travaillez dans la même entreprise depuis au moins un an, votre employeur doit vous verser une indemnité supplémentaire (appelée indemnité complémentaire) pendant votre arrêt de travail, en plus de celle de l'Assurance maladie." Avec un arrêt de travail, le salarié est protégé contre le licenciement pour inaptitude.

Dans le cas d'un arrêt maladie, le salarié reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale mais l'indemnité complémentaire de l'employeur n'est pas garantie. Il n'est pas protégé contre le licenciement pour inaptitude. Il est important de comprendre la nature de son arrêt et ses conséquences, insiste notre interlocutrice. En cas de doute, il faut se rapprocher de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il est possible de consulter gratuitement un avocat dans un point justice.