Certificat médical et sport : durée de validité, obligatoire ?

Le certificat médical est un document délivré par un médecin permettant d'attester de l'absence de contre-indication d'une personne à la pratique d'un sport. Dans certaines situations, il est remplacé par un questionnaire de santé. Pour quels sports le certificat médical est-il obligatoire ? Comment l'obtenir ? Quelles différences selon que l'on soit mineur ou majeur ? Quelle est la durée de validité d'un certificat médical ? Peut-on l'obtenir en ligne ? Comment ? Guide pratique.

C'est quoi un certificat médical pour le sport ?

Un certificat médical permet d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou mentionne la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes. Si la licence sportive demandée ouvre droit à la participation à des compétitions, le certificat médical doit mentionner spécifiquement l'absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

Quelle est la durée de validité d'un certificat médical pour le sport ?

► Tous les 3 ans pour les licences "compétition" (pratique d'une activité sportive avec compétitions)

►Tous les 3 ans pour les licences "loisir" (sans compétition) ou au choix de la fédération sportive concernée

► Pour la participation ponctuelle à des compétitions, il n'y a pas de renouvellement nécessaire, mais le certificat doit être daté de moins d'un an.

► Pour les disciplines à contraintes particulières (liste ci-dessus), la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an.

Faut-il un certificat médical pour le sport quand on est mineur ?

Les enfants souhaitant rejoindre un club ou une association sportive n'ont plus besoin de présenter un certificat médical de non contre-indication. Celui est remplacé par un questionnaire de santé afin de faciliter leur accès à la pratique sportive. Le questionnaire comporte 24 questions sur l'état de santé physique et mental de l'enfant. Trois questions s'adressent directement aux parents qui doivent également s'assurer que le questionnaire est correctement complété et suivre les instructions en fonction des réponses données. Vous pouvez retrouver le questionnaire de santé en ligne sur le site des démarches du gouvernement.

► Si toutes les réponses sont négatives, il suffit de présenter une attestation de renseignement de ce questionnaire au club ou à l'association sportive.
► Si une ou plusieurs réponse(s) sont positives, il faut consulter un médecin pour établir un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique sportive.

La présentation du certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive reste obligatoire pour les disciplines sportives à contraintes particulières suivantes :

• l'alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
• le parachutisme ;
• le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII ;
• les sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kickboxing, savate...) ;
• les sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ;
• les sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules (sport-auto, karting et motocyclisme) ;
• les sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...).

Est-ce que le certificat médical est obligatoire pour faire du sport à l'école ?

► Pour les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS) : un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours d'EPS. En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS. 

► Pour les activités sportives facultatives au collège et au lycée : pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical. Sauf pour certains sports qui font l'objet d'une exigence de sécurité particulière et nécessite la présentation d'un certificat médical daté de moins d'1 an :

• Alpinisme
• Plongée subaquatique
• Spéléologie
• Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
• Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
• Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
• Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
• Parachutisme
• Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Est-ce qu'un certificat médical est obligatoire pour faire du sport en club ?

► Si vous êtes majeur, votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

► Si vous êtes mineur et que vous pratiquez l'une des activités suivantes, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de licence :

• Alpinisme
• Plongée subaquatique
• Spéléologie
• Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
• Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
• Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
• Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
• Parachutisme
• Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Pour les autres disciplines sportives, les enfants doivent remplir le questionnaire de santé avec leurs parents. Selon les réponses aux questionnaires, l'enfant devra fournir :

• Le questionnaire de santé rempli (si les réponses sont toutes négatives)
• Un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée (si une ou plusieurs réponses sont positives). Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Est-ce qu'un certificat médical est obligatoire pour faire du sport en salle ?

Un salle de sport peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

Comment obtenir un certificat médical, qui peut le délivrer ?

Pour obtenir un certificat médical pour le sport, vous devez consulter un médecin généraliste, un médecin du travail ou un médecin du sport. Un examen physique est indispensable pour que le médecin vous remette le document.

La visite médicale qui précède la délivrance du certificat est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la Sécurité sociale. La consultation d'un médecin généraliste est entièrement à la charge de l'assuré.

Comment obtenir un certificat médical pour le sport en ligne ?

Pour obtenir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, un examen physique réalisé par le médecin est indispensable. Il n'est donc pas possible d'obtenir un certificat médical par téléconsultation.

Sources :

- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Ministère chargé des sports, Mis à jour le 11 juillet 2022

- Sport : nouvelles règles pour le certificat médical, Assurance Maladie, 7 juin 2022

- Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical, 12 mai 2021, Service-Public.fr

- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Ministère de l'Intérieur, 10 mai 2021

- Le certificat médical de non-contre indication à la pratique sportive remplacé par un questionnaire de santé pour les mineurs, 8 mai 2021, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

- Certificat médical, Fédération française Sports pour Tous

- Certificat médical, Ministère des sports, 16 novembre 2018