Inhumation (enterrement) : définition, lieux, déroulement, démarches

L'inhumation ou "enterrement" consiste à placer le corps d'un défunt dans un cercueil, le plus souvent dans un cimetière. Déroulement, démarches, lieux autorisés, différence entre une inhumation en pleine terre et dans un caveau... Eclairage de Lambert Ravasi, Président d'une société de pompes funèbres.

Inhumation (enterrement) : définition, lieux, déroulement, démarches
© emelphoto - 123RF

Définition : qu'est-ce que l'inhumation ?

L'inhumation est ce que l'on appelle communément un enterrement. "Cela consiste à placer le corps d'un défunt dans un cercueil, lui-même disposé sous terre. En France, tout le monde a le droit d'être inhumé", indique d'emblée Lambert Ravasi, président de l'entreprise Pompes Funèbres Convention à Paris et de la plateforme Reposeo, une agence en ligne qui aide à l'organisation des obsèques. Ce sont les employés des pompes funèbres qui sont chargés de l'organisation de l'inhumation.

Inhumation ou crémation : quelles différences ?

La crémation (ou l'incinération) consiste à brûler le corps d'un défunt puis à recueillir les cendres pour les mettre dans une urne. Elle se déroule dans un crématorium (ou funérarium). L'inhumation est le fait de mettre un cercueil ou une urne après une crémation sous terre et de réaliser une sépulture à sa mémoire.

Quand a lieu l'inhumation ?

L'inhumation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables (tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés) à compter du décès. "Toutefois, ce délai peut être augmenté lorsque des circonstances particulières le justifient et à condition d'obtenir une dérogation du préfet du département du lieu de l'inhumation, précise Lambert Ravasi. Une dérogation peut être accordée par exemple s'il y a des jours d'attente avant de pouvoir procéder à l'inhumation dans un cimetière, ou bien si la famille a acheté une nouvelle concession dont les travaux de fabrication allongent le délai.

Pour rappel, pendant la crise sanitaire du Covid-19, le Haut Conseil de la Santé Publique a allongé ce délai à 21 jours, dans le but de permettre aux familles d'attendre le retour d'une situation plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt. 

Lieu d'inhumation : où peut-on enterrer un défunt ?

Dans un cimetière

"En France, les cimetières sont communaux. Chaque commune doit disposer d'un cimetière qui permet à ses administrés de pouvoir être enterrés", indique notre interlocuteur. Selon le Code général des collectivités territoriales, le cimetière est réservé :

  • Premièrement, aux habitants de la commune.
  • Deuxièmement, aux personnes décédées sur le territoire de la commune.
  • Troisièmement, aux familles qui en font la demande auprès du maire. Par exemple, si une famille a un lien particulier avec une commune, mais qu'elle n'y habite pas ou si elle souhaite que le défunt soit enterré au même endroit que d'autres membres de la famille. C'est le maire qui décide ou pas d'accorder une place dans le cimetière. Un défunt peut également être inhumé dans le cimetière où est situé le caveau de famille (à condition d'avoir les droits de ce caveau de famille).

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire a la possibilité de la refuser s'il le souhaite. L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi. Les démarches peuvent être faites par la famille (ou son mandataire) ou par une entreprise de pompes funèbres. 

Dans une propriété privée

Inhumer dans une propriété privée est possible, mais peu fréquent. "C'est par exemple le cas des châtelains ou des belles propriétés qui disposent d'une chapelle dans laquelle il y a une crypte. L'inhumation dans une propriété privée est de plus en plus rare et elle est toujours soumise à une autorisation du préfet du département où se situe cette propriété", tient à indiquer notre expert. Cette autorisation est délivrée sous certaines conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations...), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

Déroulement d'une inhumation : comment ça se passe ?

L'inhumation est organisée par le personnel des pompes funèbres. Voici les étapes d'une inhumation :

► Après la mise en bière du corps, le cercueil est transporté par convoi funéraire jusqu'au lieu de la mise en terre, généralement dans un cimetière. A savoir qu'en France, on ne peut pas inhumer un corps sans cercueil

► Le cercueil arrive au cimetière et est transporté par les porteurs jusqu'au lieu d'inhumation. 

► Un temps peut être consacré à la cérémonie, aux hommages religieux ou civils, aux discours, aux prières et aux derniers adieux selon les souhaits de la famille. 

► Après la cérémonie, vient l'étape de la mise en terre du défunt dans une concession funéraire (en pleine terre ou dans un caveau). "Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée", explique le site du Service Public. La concession funéraire (la concession standard est de 2m² : deux mètres de long et un mètre de large) est obligatoirement creusée sous le sol et placée à l'horizontale :

  • Inhumation en pleine terre : le cercueil est placé à même la terre au fond d'une fosse puis il est recouvert de terre. "Sauf dérogation, on ne peut inhumer que 2 corps en pleine terre. Une fosse de deux mètres sous le sol est nécessaire : on compte un mètre pour le "mètre sanitaire" (il s'agit d'un espace laissé vacant entre le dernier cercueil inhumé et la surface de la sépulture, qui est imposé par la réglementation française) et un demi-mètre par corps", explique Lambert Ravasi. 
  • Inhumation dans un caveau : le cercueil est placé au fond d'une fosse dans une construction en béton servant de sépulture. Dans ce type d'inhumation, on peut enterrer autant de corps que les critères géologiques du sol le permettent. 
  • Inhumation d'une urne. Dans le cas d'une crémation, il est possible d'inhumer des cendres dans une urne soit :

→ dans une concession existante (soit dans une case de caveau, soit dans une niche creusée dans le vide sanitaire). Cela permet à des familles qui ont une concession complète de pouvoir y placer un autre défunt.

→ dans un espace cinéraire (espace concédé pour l'inhumation des cendres) qui comporte des columbarium (niches destinées à recueillir les urnes funéraires) ou des cavurnes/caveautins (petits caveaux disposés au sol) 

En France, une concession peut être concédée pour 30 ans, 50 ans, à perpétuité ou pour une durée temporaire comprise entre 6 et 15 ans, selon le Code général des collectivités territoriales - Service des pompes funèbres. Chaque mairie décide des durées de concession disponibles dans son cimetière. 

► Dernière étape : "la fermeture du caveau (si l'inhumation est réalisée dans un caveau) ou le rebouchage de la terre (si l'inhumation est réalisée en pleine terre) par les ouvriers marbriers de l'entreprise de pompes funèbres. Il n'existe pratiquement plus de fossoyeurs municipaux en France", précise notre interlocuteur.

Qui décide de l'inhumation ?

Le choix de l'inhumation revient au défunt. La personne a peut-être indiqué son souhait dans un contrat obsèques qu'elle a signé de son vivant. En cas d'absence de cette formalité, la décision revient à la famille. 

Comment choisir son entreprise de pompes funèbres ?

La famille est libre de choisir l'opérateur funéraire de son choix. La liste des entreprises de pompes funèbres habilités est disponible à la mairie, dans les établissements de santé, dans les salles d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires et sur leurs sites internet respectifs. La famille peut réaliser plusieurs devis avant de faire son choix.   

Quelles démarches pour une inhumation ?

Pour inhumer un défunt, des formalités sont nécessaires. En pratique, ces démarches sont effectuées par l'agence de pompes funèbres choisie par la famille. Elles comprennent :

  • La demande d'autorisation pour une inhumation : il s'agit de l'autorisation d'enterrer la dépouille, délivrée par l'officier de l'état civil après la présentation d'un certificat médical de décès rédigé par un médecin. 
  • La déclaration du transport du corps,
  • La demande d'autorisation pour la mise en bière
  • La fermeture définitive du cercueil.
  • La demande signée par la personne qui pourvoit aux funérailles (conjoint, descendant, ascendant...)
  • L'acte de décès

Quel est le prix d'une inhumation ?

L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe en totalité ou en partie des démarches liées à l'inhumation. Le prix d'une inhumation est variable selon le lieu de l'inhumation et les prestations choisies. Dans le cas où le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession. A titre informatif, le prix moyen des obsèques en France est d'environ 3 500 euros dans le cas d'une inhumation hors caveau (chiffre moyen fourni par les comparateurs d'assurances).

Merci à Lambert Ravasi, président de l'entreprise Pompes Funèbres Convention à Paris et de la plateforme Reposeo.

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