Thérapie de conversion : interdite en France, c'est quoi ?

"Les thérapies de conversion sont définitivement interdites en France !" relayait l'ex-ministre de la Santé Olivier Véran le 25 janvier 2022 sur Twitter. "La loi interdisant les thérapies de conversion est adoptée à l'unanimité" a également partagé le Président de la République Emmanuel Macron. Un projet de loi avait été déposé par la députée Laurence Vanceunebrock (La République en marche (LRM)) qui cible les "thérapies de conversion". Ces pratiques constituent désormais un délit dans le code pénal. "Les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende" selon l'article 1 de cette loi. En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a appelé les États à interdire les "thérapies de conversion". En 2018, le Parlement européen a voté une motion appelant les pays membres à prononcer cette interdiction. Plusieurs pays ont déjà légiféré en ce sens. En Allemagne, une loi a été adoptée le 7 mai 2020 et des textes sont en cours d'élaboration en Belgique, au Royaume-uni et aux Pays‑Bas. De quoi s'agit-il ? Que dit la loi en France actuellement ? Infos pratiques.

Qu'est-ce qu'une thérapie de conversion ?

L'expression "thérapie de conversion", née aux États‑Unis dans les années 1950, renvoie à un ensemble de pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Ces "thérapies" se basent sur le postulat que l'homosexualité et la transidentité sont des maladies qu'il conviendrait de guérir. Elles ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique. Ces pratiques, comportements ou propos ne comprennent pas ceux :

• visant au libre développement ou à l'affirmation de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne ;
• visant le changement de sexe ou tout service qui s'y rapporte.

Qui dispensent ces thérapies en France ?

"Elles peuvent être menées discrètement par des thérapeutes autoproclamés "experts" de cette question, ou bien par certains représentants ou fidèles de cultes ou de croyances, qui se proposent de "guérir" les homosexuels et les transgenres sous couvert d'une lecture dévoyée de leur religion ou de leurs croyances" détaille la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale en mars 2021. Ces pseudo-thérapies peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme ou encore de traitements par électrochocs et injection d'hormones.  

Que dit la loi française aujourd'hui ?

La France a officiellement retiré l'homosexualité et ce qui était considéré comme des troubles de l'identité de genre de la liste des affections psychiatriques, respectivement en 1981 et en 2010. Le 25 janvier 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de la députée Laurence Vanceunebrock (La République en marche (LRM)) interdisant les thérapies de conversion en France. "Les thérapies de conversion sont définitivement interdites en France !" a relayé le ministre de la Santé Olivier Véran le 25 janvier 2022 sur Twitter. Le texte avait adopté le 20 janvier par le Sénat. Il inscrit dans le code pénal une nouvelle infraction qui punit "les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, vraie ou supposée, d'une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale". "Les peines encourues seront de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Elles pourront être portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende dans certaines circonstances, en particulier si la victime est mineure ou vulnérable ou si les faits sont commis par un ascendant ou sur internet. En cas de condamnation d'un parent, le juge pénal devra s'interroger sur le retrait ou non de l'autorité parentale." La proposition de loi permet aussi de punir de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende les médecins qui prétendent soigner l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Ces médecins risqueront également une interdiction d'exercer jusqu'à dix ans. Sur ce dernier point, les sénateurs ont également précisé que ne sera pas punissable le professionnel de santé qui invite son patient à la prudence et à la réflexion avant de s'engager dans un parcours de transition.

Quels sont les risques ?

"De l'aveu des victimes et des associations LGBT auditionnées, ces pratiques ne permettent pas de modifier l'orientation sexuelle des participants, mais contribuent en revanche à accentuer leurs souffrances", indiquent Laurence Vanceunebrock-Mialon et Bastien Lachaud. Ces personnes peuvent au contraire souffrir de dépression prolongée, d'idées suicidaires et de troubles de la personnalité.

Sources : 

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, Vie publique. 20 janvier 2022.

Proposition de loi nº295 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.        Sénat. 14 décembre 2021.

Proposition de loi nº 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Assemblée nationale. 23 mars 2021.

Mission d'information flash de la commission des lois sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Décembre 2019.

Proposition de loi nº 3030 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Assemblée nationale juin 2020.