Protocole sanitaire en entreprise : règles, télétravail, masque

Le Gouvernement a décidé, partout en France, la levée du protocole sanitaire en entreprise et la levée de l'obligation du port du masque en intérieur. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Autrement dit, le port du masque, le pass vaccinal et les distanciations sont levés. Evidemment, il convient de continuer à appliquer les règles d'hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces de travail et l'aération régulière des locaux. Concrètement, ça signifie quoi pour les salariés ?

Quelles sont les règles au travail ?

Un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a remplacé le protocole sanitaire en entreprise. Il rappelle les règles d'hygiène à respecter, même s'il n'y a plus de protocole sanitaire au travail. Depuis le lundi 14 mars 2022 :

• Fin de l'application du protocole sanitaire en entreprise
• Fin du port du masque au travail
• Fin des distanciations
• Fin de l'application du pass vaccinal
• Fin des règles appliquées dans la restauration collective
• En revanche, il faut continuer à appliquer les règles d'hygiène, comme les gestes barrières (lavage des mains, nettoyage des surfaces, aération des locaux...)

Quelles règles pour la restauration collective, la cantine ?

"Les règles appliquées dans la restauration collective vont disparaître", le 14 mars, indique Elisabeth Borne le mardi 8 mars 2022 sur LCI. Fini donc la distanciation de 2m entre chaque tablée, du positionnement en quinconce et la règle des 8m² par salarié. 

Quelles règles pour le télétravail ?

Comme le protocole sanitaire en entreprise est levé le 14 mars 2022, le recours au télétravail n'est plus obligatoire dans le secteur privé comme public. Néanmoins, il peut rester recommandé. "On avait déjà rendu la main aux entreprise", précisait Elisabeth Borne le 8 mars 2022 sur LCI. En ce sens, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. 

Quelles règles pour le masque ?

Depuis le 14 mars 2022. le port du masque est levé partout en France. En toute logique, il est levé dans les entreprises. Néanmoins, "les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer", explique le guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui remplace le protocole sanitaire en entreprise. 

Les pots de départ sont-ils autorisés ?

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières.

Quelle règle pour la vaccination en entreprise ?

La vaccination reste toujours fortement recommandée. Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Un questions-réponses "Vaccination par les services de santé au travail" est disponible sur le site du ministère du Travail. Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l'article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement. 

Sources :

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 29 juin 2021, actualisé le 3 janvier 2022 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

- Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. 

- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

- Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l'Information légale et administrative, Service-public.fr