Réserve sanitaire : qu'est-ce que c'est, comment s'inscrire ?

Le ministère de la Santé a annoncé la mobilisation de sa réserve sanitaire vendredi 6 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus en France. Médecins, infirmiers, psychologues, sages-femmes...sont demandés en renfort. Qui sont les réservistes ? Quelles sont leurs missions ? Comment s'inscrire ? Quel salaire ?

Réserve sanitaire : qu'est-ce que c'est, comment s'inscrire ?
© Andriy Popov-123RF

Définition : qu'est-ce que la réserve sanitaire ?

La réserve sanitaire correspond à la réserve des ressources matérielles et humaines du ministère de la Santé. Elle regroupe des professionnels de tous les métiers du secteur de la santé, salariés, libéraux ou retraités. Elle est mobilisée en urgence lorsqu'une situation sanitaire exceptionnelle nécessite l'envoi de renforts auprès des personnels de santé sur le terrain. Elle n'intervient pas en premier secours, mais en appui des acteurs sanitaires locaux lorsque ceux-ci sont dépassés ou épuisés par une crise.

Qui la mobilise et pour combien de temps?

La réserve sanitaire peut être mobilisée par le ministère de la Santé dans des délais très courts, pour des missions elles-mêmes brèves, afin de respecter les contraintes professionnelles et personnelles des réservistes. Le gouvernement français a mobilisé sa réserve sanitaire vendredi 6 mars 2020 face à l'épidémie de coronavirus1 200 professionnels de santé volontaires se sont manifestés pour en faire partie dans un premier temps. Si la mission se prolonge, plusieurs relèves seront organisées, et mobilisées graduellement en fonction des stades de l'épidémie (la France est en stade 3 depuis samedi 14 mars), jusqu'à son déclin (stade 4). A la date du 1er avril 2020, les effectifs de la réserve sanitaire sont passés à 40 000 volontaires en quelques jours, selon un communiqué du gouvernement, suivant l'appel au renfort des étudiants médecins, infirmiers... lancé le 28 mars dernier par le Premier ministre Edouard Philippe.

Quelles sont ses missions ?

  • Agir pour un renfort hospitalier auprès des personnels de santé des hôpitaux des régions de France les plus touchées : Bretagne, Hauts-de-France, Bourgogne Franche Comté par le coronavirus. Concrètement, des professionnels hospitaliers viennent prêter main forte à leurs collègues soumis à une crise sanitaire, de grande ampleur et/ou de longue durée (par exemple lors d'une épidémie de grippe). Ce renfort a été demandé le 6 mars 2020, et réitéré le 28 mars pour lutter contre l'épidémie de coronavirus en France.
  • Informer les ressortissants français qui reviennent de zones infectées.
  • Aider et orienter les cas suspects vers les structures adaptées.
  • Accueillir les rapatriés de Chine dans les centres de confinement.
  • L'expertise et l'appui des autorités chargées d'organiser la réponse face à une épidémie. Cette action a eu lieu lors du démarrage de l'épidémie de Chikungunya aux Antilles, et d'Ebola en Guinée.
  • La médicalisation exceptionnelle sur des dispositifs sociaux, notamment lors d'événements climatiques majeurs : appui aux maraudes lors d'activation des plans Grand Froid et Canicule.
  • La campagne de vaccination exceptionnelle : lors d'une épidémie, par exemple celle de la rougeole en Nord-Pas-de-Calais en 2016.
  • Le renforcement de capacités de prise en charge, à visée prudentielle, lors de grands rassemblements événementiels : par exemple, l'anniversaire du débarquement en Normandie.
  • L'appui à la réponse téléphonique urgente lors de crises touchant un grand nombre de personnes : catastrophes naturelles, attentats, épidémie.
  • L'appui à l'organisation et l'accompagnement médicalisé lors de retours urgents en France de Français ou de personnes réfugiées, à la suite d'attentats, de troubles politiques ou de catastrophes naturelles ou industrielles.

Qui sont les personnes mobilisées ?

Le code de la santé publique (Article D3132-1 et arrêté du 1er avril 2008) détermine qui peut devenir réserviste sanitaire. Compte tenu des missions assignées à la Réserve sanitaire (renfort d'un hôpital, d'un établissement médico-social, renfort d'une agence régionale de santé), les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capable de s'y intégrer très rapidement. Les infirmiers, les médecins, les aides-soignants, mais aussi les ingénieurs, les logisticiens, les épidémiologistes, les cadres hospitaliers, les psychologues, les secrétaires médicaux etc... qui se sont faits connaitre et se sont portés volontaires peuvent être appelés à la mobilisation en cas de besoin. Pour mobiliser encore plus de monde face à l'épidémie de coronavirus, l'ordre des médecins et l'ordre des infirmiers ont adressé un appel communs à leurs professionnels inscrits à leur ordre à prendre contact avec eux pour les inviter à s'engager. Notamment les professionnels retraités depuis moins de cinq ans, les étudiants paramédicaux et médicaux, les jeunes médecins et infirmiers qui n'ont pas d'activité régulière afin qu'ils puissent rejoindre la réserve sanitaire et épauler ainsi leurs confrères. Par la suite, le gouvernement demande le renfort "des étudiants médecins et infirmiers face à la crise sanitaire sans précédent (que vit la France) depuis un siècle" avait exprimé le Premier ministre Edouard Philippe samedi 28 mars.

→ Il n'est pas nécessaire d'avoir une condition physique particulière. Il suffit d'être apte médicalement à exercer son métier et présenter un certificat d'aptitude lors de l'engagement.

Salaire, indemnisation des réservistes

Les missions sont réalisées sur la base du volontariat, avec l'accord de l'employeur s'il y en a un, et sur le temps de travail. "Nous privilégions les réservistes disponibles sur une longue période pour disposer de professionnels formés et éviter les roulements trop fréquents, explique Catherine Lemorton, cheffe de la réserve sanitaire, sur le site de Santé publique France. Les équipes sont constituées de réservistes aguerris et de réservistes n'étant jamais partis en mission. Ce type d'épisode crée des vocations." Concernant l’indemnisation, tous les frais sont pris en charge et les professionnels ou leurs employeurs sont indemnisés.

  • Une indemnisation par jour de mission et de formation est prévue. Cette indemnisation est versée aux réservistes libéraux, aux réservistes sans employeur (professionnels exerçant habituellement en intérim, ou professionnels en recherche d'emploi), aux réservistes étudiants non rémunérés par ailleurs, aux réservistes retraités. Cette indemnisation peut aussi être versée aux professionnels agents publics, dès lors qu'ils choisissent de partir en mission ou formation sur leur temps personnel (congés annuels), sous réserve de bénéficier d'une autorisation de cumul d'emploi de la part de leur employeur public.
  • A titre indicatif, le niveau d'indemnisation est le suivant (liste non exhaustive) :  300 euros par jour de mission et 150 euros par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes ;  125 euros par jour de mission et 62,50 euros par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs supérieurs.   

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez devenir réserviste en vous inscrivant auprès des services de l'agence nationale de santé publique Santé Publique France. Actuellement une personne, à temps plein, gère les demandes des professionnels de santé qui souhaitent rejoindre la réserve sanitaire. Et sur le site dédié : #Renforts-Covid.