Erreurs médicales : comment parvenir au zéro défaut ? Obtenir une indemnisation grâce à la commission de conciliation

Si vous pensez que vous ou l'un de vos proches avez été victime d'une erreur médicale, plusieurs types de recours existent.

Comment pour les infections nosocomiales, le patient peut se porter devant la Commission de conciliation et d'indemnisation (CRCI). Cette commission est composée de 20 membres plus le magistrat qui la préside. Parmi eux, on retrouve notamment des représentants des usagers, des professionnels de santé et des établissements de santé. Mais il faut que l'erreur médicale soit assez grave pour avoir nécessité un arrêt de travail supérieur à 6 mois et une invalidité partielle supérieure à 24 %. Il s'agit donc de grosses erreurs médicales. Un médecin expert est alors chargé de déterminer le préjudice et les séquelles pour la victime.
S'il y a effectivement erreur médicale, la CRCI se retourne vers l'assurance du médecin pour qu'elle paie. Cette dernière peut refuser et porter l'affaire devant le tribunal. Auquel cas, si elle perd, elle devra payer plus. "En général, les assurances refusent la décision de la CRCI en espérant que le patient n'aura ni les moyens ni le courage d'aller devant le tribunal."

S'il s'agit d'un aléa thérapeutique et non d'une erreur, c'est l'Oniam, comme pour les infections nosocomiales, qui indemnisera le patient.