ALD Trans : c'est quoi, demande, comment l'obtenir ?
Les personnes désireuses d'entamer un processus de transition peuvent prétendre à l'ALD Trans. Comment faire la demande et l'obtenir ? Quelle prise en charge pour les personnes transgenres ? Quelle durée ?
Définition : c'est quoi l'ALD Trans ?
Le sigle "ALD" signifie "affection longue durée". Ce dispositif offre la prise en charge de maladies nécessitant un traitement au long cours particulièrement onéreux. Les soins sont remboursés à 100% dans la limite du plafond de remboursement de l'Assurance Maladie. Depuis 2009, la transidentité n'est plus considérée comme une pathologie, mais les personnes transgenre peuvent continuer à en bénéficier. L'ALD Trans est une ALD dite hors-liste, ou ALD 31. "Pour que les soins soient acceptés en ALD hors liste, la prise en charge doit comprendre obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage", précise l'Assurance Maladie. 2 critères parmi les 4 suivants sont aussi requis :
- des actes biologiques répétée,
- des soins paramédicaux réguliers,
- des actes techniques médicaux répétés,
- une hospitalisation à venir.
Qui a le droit à une ALD Trans ?
Pour que la demande d'ALD Trans soit acceptée, il faut que les soins soient considérés comme suffisamment coûteux. Plus précisément, que la partie intitulée "actes et prestations concernant la maladie" contienne au moins trois actes considérés comme coûteux.
Comment faire la demande et obtenir une ALD Trans ?
La demande d'ALD Trans doit être complétée par le médecin traitant. Le motif "transidentité" doit être indiqué dans la partie "diagnostic", et la case "ALD hors liste" doit être cochée. Une fois envoyée à l'Assurance Maladie, l'ALD Trans est généralement traitée dans un délai de trois semaines.
Qu'offre une ALD Trans ?
L'ALD Trans offre une prise en charge des soins médicaux liés à la transition à hauteur de 100% du tarif de la Sécurité Sociale. Elle évite d'avoir à avancer les frais médicaux. En revanche, les dépassements d'honoraires restent à la charge du patient, d'où l'intérêt de souscrire à une bonne mutuelle. Les soins pris en charge dans le cadre de l'ALD Trans sont :
- le traitement hormonal,
- les rendez-vous de psychiatrie,
- les RDV d'endocrinologie,
- les RDV de kinésithérapie,
- les soins infirmiers,
- les prises de sang,
- les opérations liées au changement de sexe (vaginoplastie, phalloplastie),
- la rééducation de la voix.
Quelle est la durée d'une ALD Trans ?
La durée est proposée par le médecin traitant, puis validée par l'Assurance Maladie. La demande d'ALD Trans peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.
Sources :
Site de l'Assurance Maladie
Site de l'Association Trans Posé.e.s - Association d'entraide transgenre