Allocation Amiante : montant 2023, jusqu'à quel âge ?

S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (Acaata) de votre arrêt d'activité à votre retraite. Qui peut en bénéficier ? Jusqu'à quel âge peut-on en bénéficier ? Montants 2023 et conditions, on fait le point.

Définition : c'est quoi l'allocation amiante ?

L'allocation amiante est une allocation de préretraite. Elle permet, sous certaines conditions, aux salariés exposés à l'amiante de cesser leur activité avant l'âge de la retraite et de percevoir un revenu jusqu'à la date de l'ouverture des droits à taux plein du régime général.

Quel est le montant de l'allocation amiante en 2023 ?

L'allocation est établie sur la base d'un salaire mensuel de référence calculé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité complets (hors temps partiels imposé, chômage…). Le montant versé en fonction du salaire de référence est compté de la façon suivante :

→ Si le salaire de référence mensuel est inférieur à 3666 €, le montant versé est de 65 % du salaire de référence

→ Si le salaire de référence mensuel est supérieur à 3666€, la somme allouée est égale à 2 382,90 € + 50 % de la fraction de votre salaire de référence comprise entre 3 666 € et 7 332 €. La fraction de votre salaire de référence supérieure à 7 332 € n'est pas prise en compte.

→ Le montant brut mensuel minimum de l'Acaata  ne peut pas être inférieur à 1 196,84 € dans la limite de 85 % du salaire de référence.

Qui peut bénéficier de l'allocation amiante ?

L'allocation amiante est destinée :

• Aux salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante
• Aux salariés et anciens salariés travaillant dans des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, dans des entreprises de flocage et de calorifugeage à l'amiante, de construction et de réparation navales ayant exercés certains métiers
• Aux ouvriers dockers et personnels portuaires assurant la manutention dans certains ports pendant la période où y était manipulée de l'amiante.

La liste des métiers et des ports est établie par arrêtés interministériels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation amiante ?

Pour tous :

• Avoir cessé toute activité professionnelle
• Avoir renoncé au bénéfice de tout revenu de remplacement (allocation chômage, indemnité journalière maladie…)
• Pour les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante :
• Etre âgé d'au moins 50 ans

Pour les autres salariés :

• Avoir travaillé dans certains établissements, ports ou chantiers identifiés par arrêtés ministériels ou, pour les salariés des établissements de construction et réparation navales, avoir exercé une profession fixée par arrêtés ministériels
• Etre âgé de 60 ans moins le tiers de la durée du travail effectué dans les établissements et ports concernés, et sans que cet âge soit inférieur à 50 ans. Autrement dit, si vous avez travaillé 15 ans au contact de l'amiante dans un établissement ouvrant droit à l'allocation, vous pouvez partir en préretraite à partir de : 60 ans – (15/3) = 55 ans.

Jusqu'à quel âge peut-on percevoir l'allocation amiante ?

L'allocation prend fin lorsque la personne remplie les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Comment est calculée l'allocation amiante ?

Le montant est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité. Il n'existe pas de minimum fixe. Elle est égale à :

→ 65 % du salaire de référence, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;

→  50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.

Est-elle cumulable avec d'autres allocations ?

L'allocation amiante n'est pas cumulable avec d'autres allocations de préretraite ou de cessation anticipée d'activité, les allocations chômage ou une pension de retraite (sauf régime spécial). Elle est en revanche possible avec une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Enfin, une allocation différentielle peut être versée en complément d'une pension de retraite versée par un régime spécial, d'une pension d'invalidité ou de réversion, dans la limite du montant de l'allocation amiante.

Une fois votre dossier complet envoyé, l'organisme dispose de deux mois pour se prononcer.

Comment faire la demande de l'allocation amiante ?

Vous devez adresser votre demande à votre caisse d'Assurance retraite et de santé au travail (Carsat), à la Cramif ou, dans les départements d'outre-mer, à la Caisse générale de Sécurité sociale. Vous recevez un formulaire à remplir ainsi que la liste des documents à fournir. Une fois votre dossier complet envoyé, l'organisme dispose de deux mois pour se prononcer. Dans le cas positif, il procède à une estimation du montant brut mensuel que vous êtes susceptible de toucher. Vous êtes alors libre d'accepter ou non. L'allocation prend effet au 1er jour du mois suivant la réception du dossier.

Peut-on la percevoir à la retraite ?

Lorsque votre âge vous ouvre des droits à la retraite à taux plein, le versement de l'allocation amiante s'arrête.

Sources :

- Site de la CRAMIF

- Site de l'Assurance Maladie