AAH 2023 : en hausse, montant de l'allocation adulte handicapé

L'allocation adulte handicapé (AAH) est une allocation versée aux personnes handicapées aux revenus modestes qui a été créée en 1975. Elle sera déconjugalisée, c'est-à-dire que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation, dès le 1er octobre 2023 selon l'annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne en juillet 2022 et le décret publié au Journal officiel le 28 décembre 2022. Avec la déconjugalisation, plus de 116 000 personnes handicapées vivant en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne. Le gouvernement a prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s'effectuera uniquement s'il les avantage, sur la base des calculs effectués par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). Quelles sont les conditions d'obtention ? Avec quelles autres aides est-elle cumulable ? Peut-on la percevoir avec la retraite ? 

Définition : c'est quoi l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ?

L'allocation adulte handicapé est une allocation versée aux personnes handicapées aux revenus modestes qui a été créée en 1975. Elle est attribuée selon des critères médicaux et sociaux. Actuellement, elle est le deuxième minimum social en nombre d'allocataires en France, derrière le RSA.

Augmentation de l'AAH : quels sont les montants 2023 ?

Le montant maximum de l'AAH est de 956,65 euros. Ce montant concerne les personnes qui n'ont aucune ressource. 

• Si vous touchez une pension ou une rente, vous recevez la différence entre cette somme et les 956,65 euros.
• Si vous travaillez, le montant est calculé en fonction de vos revenus.
• Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d'accueil spécialisée depuis moins de 60 jours, vous continuez de percevoir 956,65 euros.
• Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d'accueil spécialisée depuis plus de 60 jours, le montant de l'AAH est réduit à 30 %, soit 271,08 € par mois. Sauf si vous payez un forfait de 20 € par jour, si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge ou si la personne avec laquelle vous vivez en couple ne travaille pas, pour un motif reconnu par la CDAPH. A la fin de votre séjour, vous retrouvez vos droits pleins et entiers, et percevrez de nouveau 956,65 euros.
• Vous êtes en prison depuis moins de 60 jours, vous percevez toujours 956,65 euros. Au delà de 60 jours, le montant de l'AAH est minoré de 30%. Toutefois, les mêmes restrictions s'appliquent que dans le cas d'une hospitalisation d'une durée supérieure à 60 jours.

Que veut dire déconjugalisation ?

La déconjugalisation de l'AAH a été voté et adopté dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Concrètement, déconjugaliser veut dire "ne plus tenir compte des revenus du conjoint ou du partenaire ou du concubin dans le calcul de l'allocation". La déconjugalisation interviendra à compter du 1er octobre 2023. Une mesure réclamée par les associations depuis longtemps.

• La personne qui a un droit à l'AAH ouvert au titre du mois de septembre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH sauf si cela lui est défavorable.
• La personne qui a un droit qui s'ouvre à compter du 1^er octobre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'AAH ?

• Etre atteint d'un taux d'incapacité au moins égal à 80% ou entre 50 et 79 % mais avoir une restriction substantielle et durable pour accéder à l'emploi reconnu par la CDAPH. Le taux d'incapacité est déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) en fonction d'un guide-barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes handicapées.
• Etre âgé d'au moins 20 ans, ou au moins 16 ans si vous n'êtes plus à la charge de vos parents
• Ne pas percevoir de rente ou de pension supérieure ou égale à 919.86 euros mensuel (depuis le 1er avril 2022)
• Vivre en France
• Si vous êtes d'origine européenne et étrangère, vous devez résidez en France depuis plus de 3 mois. Mais attention cette restriction ne s'applique pas si vous avez un emploi.
• Vos ressources ajoutées à celles de votre conjoint (marié, pacsé, concubin) ne doivent pas dépasser un certain plafond : 11 480 € si vous vivez seul(e) ou 20 778 € si vous vivez en couple. Ces montants sont majorés de 5 520 € par enfant à charge.
• Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus nets  : Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.) N-2 (soit l'année 2020 pour les demandes effectuées en 2022).

Pour savoir si vous êtes exigible à l'AAH, il existe un simulateur sur le site du service public

Comment en faire la demande ?

Vous devez vous procurer un formulaire de demande d'AAH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et le renvoyer à cet organisme en lettre recommandée avec avis de réception. Toutes les adresses sur le site de l'association APF-France Handicap. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour décider de votre obtention. La réponse vous parvient dans un délai de 4 mois environ.

Durée d'attribution : touche-t-on l'AAH à vie ?

La durée d'attribution de l'AAH dépend de votre taux d'incapacité :

• Le taux s'élève à 80 % minimum :

- Votre incapacité est définitive, l'AAH vous est attribuée à vie. C'est le cas pour les personnes dont les limitations d'activité ne sont pas susceptibles de s'améliorer, compte tenu des données de la science.

- Votre incapacité est temporaire, c'est-à-dire susceptible d'amélioration, l'AAH est attribuée pour une durée d'1 an minimum et 10 ans maximum

• Le taux se situe entre 50 et 79 % : l'AAH est attribuée pour une durée de 1 à 2 ans. Elle peut grimper à 5 ans si le handicap et les difficultés pour trouver un emploi n'évoluent pas au cours de cette période.

Peut-on percevoir l'AAH à la retraite ?

Là encore, tout dépend de votre taux d'incapacité. Ainsi :

- S'il est d'au moins 80 %, vous percevez l'AAH dans sa totalité ou partiellement, en complément de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). A la condition que la somme perçue par l'Aspa soit inférieure à 919.86 euros.

- S'il est entre 50 et 79 %, l'Aspa remplace l'AAH lors de votre départ à la retraite.

Est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, d'autres aides peuvent venir compléter le montant de l'AAH. C'est le cas de :

• La majoration pour la vie autonome : une aide financière qui permet de faire face aux dépenses liées à l'entretien d'un logement
• En partie et dans certains cas, la pension d'invalidé et le RSA
• Le complément de ressources. Bien que cette aide est été supprimée en 2019, si vous la perceviez auparavant, vous continuez à en bénéficiez, pendant une durée de 10 ans, à la condition que vous remplissiez toujours les conditions d'attribution.
• En revanche, il n'est pas possible de cumuler l'AAH et l'allocation de solidarité spécifique (ASS), sauf si vous perceviez ces 2 allocations au 31 décembre 2016, auquel cas vous pouvez en bénéficiez pendant une durée maximale de 10 ans et à la condition que vous vous remplissiez les conditions d'obtention.

Sources : Service-Public et le site de la CAF.fr