Allocation proche aidant (AJPA) : montant 2024, jour de congés

En France, 60% des personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap sont aidées par un ou plusieurs proches. Ces proches représentent 8 à 11 millions de personnes dont 44% font part de difficultés à concilier leur rôle avec leur vie professionnelle. Depuis le 1er octobre 2020, ces personnes dites "aidantes" ont droit à un "congé et une allocation journalière proche aidant (AJPA)". Au 1er janvier 2024, le montant de l'AJPA a été revu à la hausse.

Définition : c'est quoi le congé proche aidant ?

Le congé ou l'allocation proche aidant remplace le congé de soutien familial depuis 2017. Il permet à tout salarié qui le souhaitent de suspendre ou d'alléger temporairement leur activité professionnelle pour accompagner leurs proches lorsqu'un contexte médical, une convalescence ou un changement de situation nécessitent une présence rapprochée. Le proche aidant est une personne qui vient en aide à une personne dépendante (en situation de handicap, personne âgée, atteinte d'une maladie chronique ou de longue durée…) dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie courante (ménage, toilette, repas, aide pour les soins, assurer les déplacements ou une présence pendant les activités de loisirs…). Le proche aidant d'une personne doit être "son conjoint, son partenaire, un parent, un ascendant ou un descendant, ou son collatéral jusqu'au 4^e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce…), une personne résidant avec elle ou qui entretient des liens étroits et stables avec elle, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne", indique l'article L. 113-1-3 du Code de l'action sociale et des familles, introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. 

Quelle est le montant de l'AJPA ?

Le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles le prévoyant). Le salarié peut en revanche percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) pour compenser une partie de la perte de salaire. Son montant a été revalorisé le 1er janvier 2024, il est de :

• 64,4 euros par journée
• 32,27 € par demi-journée

Combien de temps ?

La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de 3 mois. Le congé peut être renouvelé mais il ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Comment en faire la demande ?

La demande de congé est à faire par le salarié auprès de son employeur, au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Le congé débute sans délai s'il est justifié par une des situations suivantes :

• Urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical)
• Situation de crise nécessitant une action urgente du salarié
• Cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l'établissement)

Lors de sa demande, le salarié doit préciser :

• La volonté de suspendre son contrat de travail pour bénéficier du congé de proche aidant
• La date du départ en congé.
• La volonté de fractionner le congé (ou de le transformer en temps partiel), si le salarié le souhaite

Le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). 

Quels sont les documents à fournir pour en bénéficier ?

La demande de congé de proche aidant doit être accompagnée des documents suivants :

• Déclaration sur l'honneur soit du lien familial du salarié avec la personne aidée, soit de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables
• Déclaration sur l'honneur précisant soit qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant, soit, s'il en a déjà bénéficié, de sa durée
• Copie de la décision justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé) ou copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir (lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie).

Comment mettre fin à un congé proche aidant ?

Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant (ou y renoncer) dans l'un des cas suivants :

• Décès de la personne aidée
• Admission dans un établissement de la personne aidée
• Diminution importante des ressources du salarié
• Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée
• Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.

Le salarié informe l'employeur de son souhait de mettre fin à son congé, en tenant compte de la durée de préavis à respecter avant le retour anticipé du salarié. Les conditions et délais d'information sont déterminés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou, sinon, par convention ou accord de branche). En l'absence de convention ou d'accord applicable, le salarié adresse une demande motivée à l'employeur au moins 1 mois avant la date de départ à laquelle il entend mettre fin à son congé. Il peut utiliser tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple).