Personne vulnérable Covid : liste, décret, télétravail, jusqu'à quand ?

PERSONNES A RISQUE COVID. Du fait de leur âge et/ou de leur état de santé, certaines personnes sont plus vulnérables si elles contractent le virus de la Covid-19. Elles peuvent être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Liste et règles à date.

Personne vulnérable Covid : liste, décret, télétravail, jusqu'à quand ?
© 123rf-undrey

L'ensemble de la population est susceptible de contracter la maladie Covid-19 mais certaines sont plus à risque de formes graves. Du fait de leur âge et/ou de leur état de santé, elles sont considérées comme "vulnérables" à la maladie et doivent se protéger encore plus du virus. Elles ont d'ailleurs été désignées comme prioritaires à la vaccination dès décembre 2020 en France. Par ailleurs, au travail, les salariés vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler peuvent toujours bénéficier d'une mise en activité partielle, selon le décret publié le 8 septembre 2021. Quelle est la définition des "personnes vulnérables" à la Covid pour les autorités de santé ? Quelles sont les maladies qui rendent vulnérables ? Qui peut être considéré comme un "salarié vulnérable" selon les critères fixés par le gouvernement ? Détails.

Qui sont les personnes vulnérables à la Covid ?

Certaines personnes sont plus à risque de faire une forme grave de coronavirus. Selon la Haute Autorité de Santé (HAS) et le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), il s'agit des personnes : 

  • âgées de 65 ans ou plus,
  • souffrant d'obésité (IMC>30²),
  • de troubles psychiques, 
  • de certaines maladies chroniques (diabète non équilibré ou compliqué, maladies cardiovasculaires, respiratoires (BPCO), insuffisance rénale chronique dialysée, cancer, cirrhose, immunodéficience, drépanocytose, sclérose en plaque....)
  • au 3ème trimestre de la grossesse
  • en situation de précarité sociale.

Qui peut bénéficier du chômage partiel selon le décret de septembre 2021 ?

Selon le décret publié le 8 septembre 2021 au Journal officiel, les salariés vulnérables placés en position d'activité partielle sont ceux répondant aux trois critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :

1-Etre dans l'une des situations suivantes :

  • Etre âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : – médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou cortico- thérapie à dose immunosuppressive ; – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; – consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ;
  • Etre atteint de trisomie 21 ;

2- Etre affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales ;

3-Ne pas pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées (isolement du poste de travail, gestes barrières renforcés, nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne, adaptation des horaires d'arrivée et de départ, mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant...).

► Sont également placés en position d'activité partielle les salariés sévèrement immunodéprimés répondant aux deux critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin : avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ou être sous chimiothérapie lymphopéniante ou être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ou être dialysés chroniques ou au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif. Et : Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail.

► Sont également placés en position d'activité partielle, sous réserve de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, au cas par cas, les salariés qui répondent au critère du "1" énoncé ci-dessus et qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination.

Comment avoir un certificat d'isolement ?

En pratique, les salariés à risque qui peuvent recourir à l'activité partielle peuvent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement à leur médecin de ville ou à leur médecin du travail, qui peuvent par ailleurs être amenés à échanger pour apprécier plus finement les conditions de travail. Lorsque ces personnes ont déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai 2020 et septembre 2021, un nouveau justificatif est nécessaire. Pour les salariés, ce certificat est à présenter à leur employeur afin d'être placé en activité partielle ;
 Les non-salariés peuvent demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence) via le télé-service Declare.ameli.fr ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service Declare2.msa.fr. Ils doivent conserver le certificat médical d'isolement pendant la durée de leur arrêt de travail.

Quelles sont les mesures de protection au travail ? 

Les personnes vulnérables au Covid qui souhaitent travailler en présentiel doivent disposer de mesures de protection particulières :

  • Bureau individuel ou dispositifs limitant les risques (ex : écran de protection, aménagement des horaires) ;
  • Vigilance particulière quant au respect des gestes barrières ;
  • Absence, ou à défaut limitation, du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de ce dernier au moins en début et en fin de poste ;
  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les éventuels trajets dans les transports en commun entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Possibilité d'aménager les conditions de trajet domicile-travail, notamment par l'adaptation des horaires d'arrivée et de départ.

Source : Conditions de reprise de l'activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. 9 septembre 2021. Ministère du Travail.