Protocole sanitaire en entreprise : la version du 9 juin 2021

La dernière version du protocole sanitaire en entreprise a été publiée le 9 juin 2021. Les règles ont changé pour le télétravail, les pots de départ, les pauses-déjeuner... Quelles nouveautés ? Pour les restaurants d'entreprise ? Que faire si on est à risque ? Guide pour rester protégé pendant l'épidémie de Covid-19.

Protocole sanitaire en entreprise : la version du 9 juin 2021
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Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 2 juin 2021 par le ministère du Travail pour une entrée en vigueur le 9 juin. Les règles sanitaires se sont assouplies. Parmi les changements notables : la fin du télétravail obligatoire à 100% avec la fixation de jour de télétravail par les employeurs et l'autorisation des "moments de convivialité" comme les pots de départ à moins de 25 personnes. Port du masque, télétravail, repas, gestes barrières, aménagement... Quelles sont les dernières nouveautés ? 

Télétravail : quels changements le 9 juin ?

Depuis le 9 juin, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Si le travail à distance est toujours préconisé, il n'est plus obligatoire à 100%. L'employeur ou l'exploitant responsable peut définir une "jauge" précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…). Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l'employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

Pot de départ : autorisés le 9 juin

Autre grande nouveauté : les pots entre collègues. "Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes", précise le nouveau protocole.

Masque obligatoire en entreprise : qui doit en porter ?

Le masque est obligatoire dans toutes les entreprises privées ou publiques :

  • Dans les open-spaces
  • Dans les salles de réunion
  • Dans les couloirs et espaces de circulation
  • Dans les vestiaires
  • Dans les accueils
  • Dans les espaces café, cafétérias, selfs...
  • Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre entre les personnes.
  • Dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l'hygiène des mains et de l'existence d'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

Le port du masque est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. "Il est nécessaire de systématiser, comme l'a préconisé le Haut conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque dans tous espaces de travail qui sont clos et partagés", insiste Elisabeth Borne, ministre du Travail. Cette obligation concerne les open-spaces, les salles de réunion, les couloirs de circulation, les vestiaires, les espace café ou cafétérias, et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Le port du masque n'est en revanche pas obligatoire dans les bureaux individuels (qui sont donc occupés par une seule personne) dès lors que l'employé travaille seul. 

Toutefois, en fonction de l'évolution sanitaire et des typologies de locaux, certaines entreprises peuvent bénéficier "d'adaptations" après l'avis des autorités de santé, qui "peuvent être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires", indique le texte du "Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19". Le nouveau protocole national précise en effet trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

► Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau

En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

►Dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Peut-on retirer temporairement son masque ? Quand ? Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque. Il reste possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones sous réserve de certaines conditions :

♦ Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100 000 habitants :

  • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
  • existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
  • mise à disposition de visières aux salariés ;
  • mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

♦ Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;

♦ Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2)

Quel type de masque ? Concernant le type de masques qui sont obligatoires en entreprise, ce sont "les masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice", précise le nouveau protocole. Attention : les visières ne sont pas une alternative au port du masque grand public.

► Qui doit payer les masques ? Elisabeth Borne tient à rappeler que le masque chirurgical ou en tissu est considéré comme un "équipement individuel de sécurité" et que son coût doit être à la charge de l'employeur. "Il s'agit de la sécurité et de la santé des salariés donc c'est clairement de la responsabilité de l'employeur", a insisté la ministre.

Quelle sanction si on ne le porte pas en entreprise ? La ministre du Travail Elisabeth Borne a prévenu lundi 24 août sur Europe 1 que le non-port du masque en entreprise alors que celui-ci est obligatoire pouvait entraîner de lourdes sanctions : cela peut aller d'une simple remarque à un avertissement de travail pour "faute professionnelle" pouvant justifier un licenciement. Ce, "si les règles sanitaires sont inscrites dans le règlement intérieur de l'entreprise (obligatoire dès 50 salariés) ou dans une note de service, et si le salarié a été informé de l'obligation de porter un masque", précise Valérie Gilbert, juriste en droit du travail, à Ouest France. Des contrôles peuvent être réalisés par l'inspection du travail. En cas de non port du masque, l'employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés. 

Texte sur le port obligatoire du masque en entreprise. Le texte sur le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19" est toujours en vigueur après le 9 juin. 

Aménagement et organisation du poste de travail

Les entreprises doivent appliquer les mesures recommandées pour aménager les postes de travail notamment pour permettre une distance minimum d'un mètre entre les salariés et les clients. Pour cela, l'employeur doit : 

  • réorganiser le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques, tout en privilégiant le télétravail ;
  • si le télétravail n'est pas possible, faire en sorte que les salariés évitent les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion (conférences, meetings, etc.) non indispensable, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
  • consulter le comité social et économique (CSE) en cas de modification importante de l'organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l'urgence l'exige, l'employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d'avoir procédé à la consultation du CSE.

► Concernant le nettoyage des locaux :

  • Une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible sinon, il convient de s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation. 
  • Le fonctionnement et l'entretien de la ventilation mécanique (VMC) doivent être contrôlés. Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d'air est dirigé vers les personnes.
  • Les systèmes de climatisation, régulièrement contrôlés, doivent éviter de générer des flux d'air vers les personnes et de recycler l'air, en recherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.
  • Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés (les portes, poignées, interrupteurs, robinets et équipements collectifs (par exemple, les machines à café, distributeurs)) doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection.
  • Le sols doivent être nettoyés quotidiennement selon les procédés habituels.
  • Les toilettes doivent tous être munis de savon, de serviettes à usage unique et d'une poubelle à vider régulièrement.

Concernant les espaces de détente et de restauration : plusieurs règles doivent être respectées pour limiter les contacts entre les employés. Un marquage au sol précisant le sens de circulation peut être utilisé dans les cafétérias ou les cantines. L'aménagement des horaires peut être efficace pour gérer les flux et échelonner les repas. Avant d'utiliser les machines à café ou les distributeurs, il est préconisé de se laver les mains. La distanciation de 2 mètres reste de mise en temps de pause. 

Pour les pauses repas au travail : 

  • La mise en place et l'utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires
  • Si le recours au panier repas n'est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne

Quels sont les gestes barrières en entreprise ?

► Lorsque les contacts sont brefs, les gestes barrières sont les mêmes que dans la sphère privée ou dans la rue : porter un masque, se laver les mains régulièrement ou utiliser un gel hydroalcoolique, éviter de se toucher le visage, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique, respecter une distance d'au moins un mètre avec les autres, se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter, saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades. 

► Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il faut compléter les gestes barrières mentionnés précédemment avec d'autres précautions : par exemple, une installation d'une zone de courtoisie d'un mètre ou d'écrans de protection, un nettoyage des surfaces avec un produit approprié, un lavage encore plus fréquent des mains...

Référent Covid-19  obligatoire en entreprise : rôle, missions, désignation

La désignation d'un référent Covid-19 est désormais obligatoire dans toutes les entreprises. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant, précise le ministère du Travail. Le référent Covid est :

  • En charge de la sécurité sanitaire des salariés
  • En charge de veiller au respect des gestes barrières au travail et des protocoles sanitaires mis en place au sein de la société (organiser un sens de circulation dans l'entreprise, former les salariés aux règles d'hygiène...)
  • L'interlocuteur privilégié des salariés sur les thématiques sanitaires, en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE, le service de santé au travail.

La prise de température à l'entrée de l'entreprise peut-elle être obligatoire ?

Un contrôle de température à l'entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande à toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d'auto-surveiller l'apparition de symptômes évocateurs du Covid-19. Néanmoins, les entreprises, dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Cependant, ces contrôles doivent être destinés à la seule vérification de la température à l'entrée d'un site au moyen d'un thermomètre (par exemple de type infrarouge sans contact), sans qu'aucune trace ne soit conservée, ni qu'aucune autre opération ne soit effectuée (relevés de ces températures, remontées d'informations, etc.). De plus, le contrôle de température à l'entrée d'une entreprise (de même que pour la généralisation des tests en entreprise) n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l'employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue, précise le ministère du Travail. Enfin, sont formellement exclues les opérations de captation automatisées de température au moyen d'outils tels que des caméras thermiques.

Personnes fragiles, à risque : conditions, chômage partiel...

Les personnes fragiles présentent un risque plus grave de l'infection au Covid-19. Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d'un certificat d'isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. Si le télétravail ou la mise en place de ces mesures ne sont pas possibles pour elles, elles sont placées en chômage partiel.

  • Les personnes qui ont obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, reçoivent automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre à leur employeur. Sans certificat, le patient ne peut prétendre à une activité partielle.
  • Les personnes placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville doivent lui demander de leur établir un certificat d'isolement à remettre à l'employeur.

Comment se passe le retour au travail après une contamination au Covid-19 ?

Une reprise du travail est possible au minimum 10 jours après le début des symptômes ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Un avis médical n'est pas nécessaire pour un retour à l'emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis. Toutefois, il parait plus prudent de laisser à l'appréciation du clinicien la possibilité de cet avis, notamment s'il juge que le patient sera peu compliant ou en cas de demande de ce dernier.

Si l'un des salariés est dépisté positif au Covid-19, l'employeur doit :
Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d'appeler son médecin de traitant.

► Informer les autres salariés d'un cas possible d'infection afin qu'ils soient vigilants à l'apparition éventuelle de symptômes et qu'ils restent à domicile si c'est le cas. 

► Demander la réalisation d'un test pour les cas contacts "à risque". Ces derniers seront pris en charge et placés en isolement (pendant 7 jours après la date du dernier contact avec le cas confirmé), sauf dans les situations particulières (professionnels d'établissements de santé ou médico-sociaux ou d'opérateurs d'importance vitale…).

Sources :

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 31 août 2020, actualisé le 29 octobre 2020 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

- Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. 

- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

- Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l'Information légale et administrative, Service-public.fr

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