Taxe lapin 2025 : montant, pour qui, c'est quoi ?

Chaque année depuis 1996, un nouveau projet de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est voté. Lundi 17 février 2025, le gouvernement a une nouvelle fois établit une série de mesures ayant pour vocation de maîtriser les dépenses de la Sécurité sociale, en fonction des recettes de l'Etat. "Les dépenses de la Sécurité sociale pour 2025 sont fixées à plus de 666 milliards d'euros, toutes branches confondues" informe le site gouvernemental vie-publique.fr. Parmi les mesures adoptées, la mise en place d'une taxe "lapin", verbalisant certains comportements de patients auprès des professionnels de santé.

Qu'est-ce que c'est la taxe lapin ?

La taxe "lapin" vise à "responsabiliser les patients" explique le gouvernement. Son nom vient de l'expression "poser un lapin" définie par le fait de ne pas aller à un rendez-vous, sans prévenir la personne qui nous attend. "Il s'agit d'une pénalité qui sera demandée par les établissements ou centres de santé ou les médecins aux patients, qui, sans motif légitime, ne se présentent pas à un rendez-vous médical ou qui l'annulent tardivement." Le but est de dégager du temps perdu pour les soignants et de permettre à certains patients "qui doivent parfois attendre des mois" d'obtenir un rendez-vous, défendait Gabriel Attal en avril 2024, alors Premier ministre et à l'origine de cette mesure. "Chaque année, près de 27 millions de consultations médicales ne sont pas honorées par le patient et ce sans prévenir" précisait-il. La Caisse nationale de l'Assurance maladie a évalué le taux d'annulation des rendez-vous médicaux entre 3 et 4% par an.

Qui serait concerné ?

Les modalités concrètes de cette nouvelle taxe restent encore floues. Le Sénat indique que la somme sera "mise à la charge des patients n'honorant pas un rendez-vous avec un professionnel de santé" sans précisions supplémentaires. Lors de l'annonce de la mesure, l'ex-Premier ministre Gabriel Attal avait indiqué que la taxe s'appliquerait pour les rendez-vous non annulés au moins 24 heures à l'avance, sans motif légitime.

Quel sera le montant de la taxe lapin ? 

Contacté par le Journal des Femmes Santé, le service de communication du Sénat a indiqué que "le montant n'a pas été fixé dans la loi" et que "les modalités de cette taxe lapin seront définies par un décret à venir". Certains représentants du gouvernement comme Gabriel Attal avaient parlé de "5 euros" qui "pourront être retenus sur le patient qui pose un lapin". Concernant le moyen de taxation, le sénateur Hervé Maurey avait abordé, dans une question au Sénat, la possibilité d'une déduction automatique "du remboursement des frais médicaux. Une solution resterait toutefois à trouver pour les patients n'ayant pas avancé de frais médicaux". La somme pourrait également être retenue "via une empreinte bancaire sur les plateformes de prise de rendez-vous ou par les soignants eux-mêmes", d'après Public Sénat.

A quelle date sera-t-elle mise en place ?

La loi visant l'instauration de la taxe lapin a été adoptée définitivement le 17 février 2025. La loi doit maintenant être promulguée et publiée au Journal officiel.