Personne vulnérable au Covid-19 : définition, liste, télétravail

Dans le cadre de la reprise de l'épidémie de coronavirus en France, les critères de définition des personnes vulnérables à des formes graves de Covid-19 ont évolué. Un nouveau décret les liste et indique les conditions pour bénéficier d'une mise en activité partielle et d'arrêts de travail dérogatoires.

Personne vulnérable au Covid-19 : définition, liste, télétravail
© piksel - 123RF

[Mise à jour le mardi 24 novembre à 10h38] L'ensemble de la population est susceptible de contracter la maladie Covid-19 mais certaines sont plus à risque de formes graves. Elles sont considérées comme "vulnérables" à la maladie et peuvent ainsi bénéficier de mesures spécifiques au travail ou au quotidien pour se protéger (masques gratuits...). Des critères de vulnérabilité ont été définis par le gouvernement au mois de mai 2020, lors de la première vague de l'épidémie de coronavirus en France. Ils ont été revus à la fin du mois d'août à la baisse, raccourcissant la liste des personnes concernées. Dans un communiqué publié le 20 octobre, et face à la deuxième vague de l'épidémie, le gouvernement a remis en place les critères initiaux. Un décret paru le 10 novembre définit de nouvelles conditions pour bénéficier de l'activité partielle et des arrêts de travail dérogatoires pour ces personnes.

Liste des personnes vulnérables au Covid-19

Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle et les agents publics en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur prescription médicale à 3 conditions :

Premièrement (au choix) :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Depuis le 12 novembre 2020 : Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

Deuxièmement, pour être considéré comme vulnérable, vous devez ne pas avoir la possibilité de recourir totalement au télétravail.

Troisièmement, vous devez ne pas pouvoir bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Si vous réunissez ces 3 conditions (pathologie ou situation inscrite dans la liste, recours au télétravail impossible et mesures de protection insuffisantes), vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.

Quels droits au travail quand on est considéré comme une personne vulnérable ?

Dans le secteur privé :

Votre employeur doit favoriser le télétravail. Si le télétravail est impossible :

  • soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l'entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d'un écran de protection) ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ
  • soit vous êtes placé en chômage partiel. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.
  • Le télétravail doit être également favorisé autant que possible pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d'une personne qui l'est.

Dans la fonction publique d'État

  • Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.
  • Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence.

Peut-on bénéficier d'un arrêt de travail ou d'une mise en activité partielle ? 

Le télétravail est à privilégier pour les personnes considérées comme vulnérables. Lorsqu'il n'est pas possible, le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires (listées ci-dessus). Lorsque le respect de ces mesures n'est pas possible, l'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes des pathologies telles que définies par le HCSP et listées dans le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, indique un communiqué du ministère de la Santé du 11 novembre. En pratique :

  • une personne salariée qui réunit les 3 conditions (pathologie ou situation inscrite dans la liste, recours au télétravail impossible et mesures de protection insuffisantes) doit remettre à son employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin. Lorsque le salarié a déjà fait à ce titre l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août derniers, un nouveau justificatif ne sera pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d'exercice de l'activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n'ont pas évolué. Lorsque le salarié est en désaccord sur l'appréciation portée par l'employeur sur la mise en œuvre des mesures de précautions supplémentaires permettant l'exercice de l'activité en présentiel, il peut demander au médecin du travail d'évaluer la situation. Dans l'attente de cet avis médical, le salarié demeure en activité partielle, au regard du principe de précaution qui prévaut ;
  • une personne non salariée peut demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le télé-service "declare.ameli.fr" ou pour les assurés du régime agricole sur le télé-service "declare2.msa.fr", sans consultation préalable d'un médecin.
  •  Professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans application du délai de carence. Vous devez vous rendre sur declare.ameli.fr pour faire votre déclaration.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.

Peut-on toujours bénéficier de masques gratuits ?

Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de 10 masques par semaine en pharmacie, à la condition qu'ils soient prescrits par un médecin.

Sources :

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

"Personnes vulnérables : les critères établis le 31 août sont suspendus". 20 octobre 2020. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Covid-19