Les médicaments non génériques désormais moins remboursés

Lorsque vous achetez un médicament sur prescription médicale et figurant sur la "liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux", l'Assurance maladie peut prendre en charge une partie ou la totalité de son coût. Depuis le mercredi 1er janvier 2020, les médicaments princeps, c'est-à-dire les médicaments non-génériques, ne sont plus aussi bien remboursés qu'auparavant. Le calcul de leur remboursement se fait désormais sur la base du remboursement du médicament générique lorsque celui-ci existe. Cette mesure fait partie de la loi de financement Sécurité sociale 2020. Son intérêt ? Réaliser d'importantes économies à la Sécurité sociale (environ 100 millions d'euros) et inciter les patients à se diriger vers les médicaments génériques.

Différence entre un médicament générique et un médicament princeps

Un médicament princeps - ou spécialité de référence - est un médicament original ayant une marque déposée (protégée par un brevet), ce qui n'est pas le cas d'un médicament générique. Un médicament générique est toutefois conçu à partir de la même molécule qu'un médicament princeps (ses excipients peuvent par contre changer d'où certaines contre-indications médicales), mais son brevet est tombé dans le domaine public. 

• Exemple de médicament princeps : Doliprane®
• Exemple de médicament générique : Paracétamol Mylan®

Médicaments génériques : pourquoi sont-ils moins chers ?

Les médicaments génériques coûtent en moyenne 30% moins cher que les médicaments princeps car ils sont conçus à partir de molécules déjà existantes. Les laboratoires rachetant leur brevet n'ont plus à supporter les frais de recherche et de développement, déjà pris en charge par le médicament original. Ils nécessitent par ailleurs moins de frais liés au marketing et à la publicité. L"Assurance maladie assure sur son site internet qu'ils sont "tout aussi efficaces et sûrs que les médicaments de marque (princeps)".

Refuser un médicament générique : quel remboursement ?

Si le médicament princeps est disponible dans la pharmacie, le patient peut refuser le générique. Mais si le patient persiste à choisir le médicament princeps et non le médicament générique, il sera remboursé sur la base du prix du générique le plus cher. La différence de prix sera à sa charge. 

Exemple de remboursement : Votre médecin vous prescrit un médicament princeps et remboursable dont le prix est 12 euros. Un générique de ce médicament existe au prix de 9 euros. Si vous refusez le médicament générique proposé par votre pharmacien, le médicament de marque vous sera facturé au prix de 12 euros, soit 3 euros de plus que son générique. La Sécurité sociale vous remboursera sur la base de 9 euros et non pas de 12 euros. Les 3 euros restant seront à votre charge. 

Qu'est-ce que la mention "non substituable" sur une ordonnance ?

Il existe une exception à ces nouvelles conditions de remboursement. Si le médecin indique sur l'ordonnance médicale la mention "non substituable" ou "NS", le patient pourra obtenir le médicament princeps en bénéficiant du remboursement au prix fort. Cette mention, interdisant aux pharmaciens de délivrer aux patients des médicaments génériques à la place des médicaments princeps, doit être justifiée médicalement par le médecin. Seules 3 situations médicales (mentionnées dans un arrêté du 12 novembre 2019) le permettent :

• Dans le cas de médicaments "à marge thérapeutique étroite" : lorsque le patient est stabilisé avec un médicament ou un principe actif (liste des principes actifs rentrant dans la composition des médicaments pouvant relever de cette situation médicale : lamotrigine, pregabaline, zonisomide, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium, lévothyroxine, mycophénolate mofétil, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate sodique). Il sera indiqué, en plus de la mention "non substituable", "MTE" sur l'ordonnance. 
• Lorsque le patient est un enfant de moins de 6 ans, qu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration. Il sera indiqué, en plus de la mention "non substituable", le code "EFG" sur l'ordonnance caractérisant la situation (enfant de moins de 6 ans). 
• Lorsque le patient présente une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans les médicaments génériques disponibles, et lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient. Il sera indiqué, en plus de la mention "non substituable", le code "CIF" sur l'ordonnance. C'est le cas pour certains traitements du cœur.