Médecine du travail : principes, visites, fonctionnement

Accessible à tous les travailleurs des secteurs privés et publics, la médecine du travail garantit de bonnes conditions de travail. Cette spécialité médicale particulière a pour but de promouvoir et de maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs dans toutes les professions. Fonctionnement, réglementation, quand y aller... On fait le point.

Médecine du travail : principes, visites, fonctionnement
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Principes de la médecine du travail

Le rôle du médecin du travail est essentiellement préventif. Il intervient à la fois auprès des salariés et des employeurs, pour "éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail" selon la loi. En France la médecine du travail est organisée selon les termes de la loi par les employeurs et elle doit bénéficier à tous les travailleurs quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.

En France, ni le salarié, ni le chef d'entreprise ne peuvent choisir leur médecin du travail. Toutefois, toute les entreprises doivent adhérer à un service de santé au travail pour le suivi de leurs salariés. Si tel n'est pas le cas, l'Inspection du travail peut être contactée pour un non respect du droit du travail. En général, les travailleurs non salariés ne bénéficient pas de ces dispositions.

Actions auprès des salariés

Le médecin du travail surveille l'état de santé des employés, et détermine leur aptitude au travail. Pour cela, des visites sont prévues à l'embauche, puis environ tous les deux ans. Des visites de reprise et de préreprises sont effectuées après de longues périodes d'arrêt. Le médecin du travail peut intervenir en cas de harcèlement moral ou sexuel.

Actions auprès des employeurs

Le médecin du travail a un rôle de conseil auprès des employeurs et des représentants du personnel sur des points tels que les conditions de travail en entreprise, l'adaptation des postes, la protection contre les produits toxiques, et l'hygiène. En évaluant les risques liés à une activité, le médecin du travail est en mesure de proposer des actions de prévention et des solutions d'ergonomie. Il dispose d'un libre accès aux postes de travail.

Fonctionnement de la médecine du travail

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il doit conduire des actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel,

  • Surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail. Il a libre accès aux lieux de travail et réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou, à défaut, des délégués du personnel.
  • Conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin d'éviter ou diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle, de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs.
  • Établir une fiche d'entreprise, dans le cadre de ses missions, sur laquelle figurent notamment les risques professionnels de l'entreprise. Celle-ci est transmise à l'employeur.
  • Établir un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité d'entreprise (CE) et à l'employeur. Le salarié peut demander à son CE que le rapport lui soit transmis.

Examen à l'embauche

La visite d'embauche permet de vérifier que l'employé est bien apte au travail. Le médecin du travail l'informe des risques potentiels liés à son poste de travail, et le sensibilise aux moyens de prévention. Une adaptation du poste de travail peut également être préconisée. Cette visite doit avoir lieu avant l'embauche ou avant la fin de la période d'essai.

Suivi

Les visites périodiques assurent un suivi du salarié et de son aptitude au travail, et ont généralement lieu tous les deux ans. En dehors de ces visites, le salarié a la possibilité d'être reçu par le médecin du travail à sa demande ou à celle de l'employeur. Les employés âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les personnes exposées à des produits toxiques bénéficient d'une surveillance médicale renforcée.

Visites de préreprise et de reprise

La médecine du travail prévoit des visites de préreprise après un arrêt de travail supérieur à trois mois. Des visites de reprise sont également prévues suite à un congé maternité, à une maladie professionnelle, et à une absence de plus 30 jours. Ces visites permettent de vérifier que l'employé est bien apte à reprendre le travail. Selon les situations, des aménagements du poste de travail, un reclassement du salarié ou des formations peuvent être proposés. La visite de reprise est obligatoire, même après une visite de préreprise.

Quand consulter un médecin du travail ?  

Il est recommandé de consulter le médecin du travail pour demander un avis sur l'origine professionnelle possible d'une maladie ou sur les répercussions d'une déclaration de maladie professionnelle (maintien dans l'emploi, risque de licenciement). Il peut enclencher le processus de déclaration de la maladie professionnelle et envisager des aménagements de poste ou un reclassement si nécessaire.

Les coordonnées du service de santé au travail sont inscrites sur la fiche d'aptitude remise à chaque visite par le médecin du travail (en général tous les 2 ans voire plus rapprochée). Sinon, pour obtenir ces coordonnées, le patient peut contacter son employeur ou les délégués du personnels (affichage obligatoire des coordonnées du service de santé au travail au sein de l'entreprise).

Préparer sa visite et que faut-il amener ?

Avant une visite auprès du médecin du travail, il est recommandé de se munir de tous les documents médicaux pouvant aider le médecin à déterminer votre état de santé (résultats d'examens, carnet de vaccination...).

Les conseils du médecin 

Le médecin du travail qui va vous recevoir est un spécialiste en Santé au Travail qui est tenu par le secret médical et applique strictement les règles déontologiques. En aucun cas il ne peut transmettre une information concernant votre santé à votre employeur ou à toute autre personne. L'employeur aura uniquement connaissance de votre aptitude à occuper ou non votre poste de travail. N'hésitez pas à aborder toute question sur votre santé avec votre médecin du travail.

Médecine du travail : principes, visites, fonctionnement
Médecine du travail : principes, visites, fonctionnement

Sommaire Principes et réglementation Actions auprès des salariés Actions auprès des employeurs Fonctionnement Examen à l'embauche Suivi Visite de reprise Quand consulter ? Préparer sa visite Conseils du médecin ...