Gratuité des soins pour les victimes d’actes terroristes

Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie a été publié dimanche au Journal Officiel. Il prévoit la gratuité des soins pour les victimes et entre en vigueur ce lundi. 
Des nouvelles mesures concernant la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par la sécurité sociale pour les victimes d'actes terroristes avaient été proposées par le gouvernement en septembre dernier dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Elles sont (malheureusement) déjà nécessaires.

Pourquoi cette mesure ?

Concrètement, les victimes d'attentats devaient jusqu'à aujourd'hui s'adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour bénéficier d'une prise en charge financière. Elles ne pouvaient ainsi bénéficier de la gratuité des soins qu'après ouverture du droit à une pension d'invalidité. L'objectif est donc de supprimer toutes les lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l'exonération de toute participation financière et d'un assouplissement des conditions d'attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d'assurance maladie. 

Quelles sont ces mesures ?

Après les attentats du 13 novembre, Marisol Touraine avait annoncé via un communiqué de presse que les personnes victimes de ces actes allaient bénéficier "sans délai", par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières. Le décret qui vient d'être publié précise les bénéficiaires. Pour les blessés, il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Pour les personnes "impliquées", il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié". En outre, le décret supprime aussi pour les victimes d'actes de terrorisme le délai de carence prévu pour l'attribution des indemnités journalières. 

Un numéro unique (0 811 365 364) permet dès aujourd'hui aux victimes d'obtenir des informations sur leur situation personnelle. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h.