Inhumation des cendres : définition, forêt, cimetière, chez soi ?
Après une crémation (ou incinération), les cendres d'une personne décédée sont recueillies dans une urne. L'urne peut ensuite être inhumée dans un cimetière ou dans une propriété privée. Les cendres peuvent aussi être dispersées en pleine nature. Le point sur ce qui est légal ou pas.
Lorsqu'une personne décède, elle peut être incinérée autrement dit brûlée et réduite en cendres. C'est ce qu'on appelle la crémation ou l'incinération. Ces cendres peuvent ensuite être conservées dans une urne inhumée ou dispersées dans la nature, dans des conditions encadrées par la loi. Comment se passe l'inhumation d'une urne ? Peut-on garder les cendres chez soi ? Les mettre dans une propriété privée ? Peut-on disperser les cendres dans la mer ? La forêt ? Voici toutes les possibilités légales et les explications de nos experts.
C'est quoi l'inhumation des cendres ?
L'inhumation désigne l'enterrement soit la mise en terre d'un défunt qu'il s'agisse de son corps ou de ses cendres. "Les cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à une crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence", indique la loi du 19-12-2008 (Article 16-1-1). Ainsi, depuis la création de cette loi, l'urne qui renferme les cendres d'un défunt peut être inhumée et placée sous terre au même titre qu'un cercueil. "L'inhumation d'une urne consiste à placer l'urne sous terre, dans un columbarium, ou dans la mer, et à réaliser une sépulture à sa mémoire. En France, tout le monde a le droit d'être inhumé", précise Lambert Ravasi, Président de l'entreprise Pompes Funèbres Convention à Paris. Ainsi, après une crémation (aussi appelée incinération), les cendres d'une personne décédée sont recueillies dans une urne munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Pendant une période maximale d'un an, l'urne peut être conservée dans un crématorium (ou un lieu de culte selon certaines conditions et avec accord). Pendant ce délai, les proches doivent décider du devenir des cendres (sauf si le défunt avait préalablement indiqué sa volonté) et peuvent choisir parmi plusieurs options :
- Inhumation de l'urne dans un cimetière (concession, caveau...) ou site cinéraire
- Inhumation de l'urne dans une propriété privée
- Inhumation gratuite dans le terrain communal du cimetière.
- Dispersion des cendres en pleine nature
Les proches disposent donc d'un an pour décider du devenir des cendres. Passé ce délai, si les proches ne sont pas venus chercher l'urne, le crématorium peut disperser les cendres dans un jardin funéraire (espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès) ou au site cinéraire le plus proche.
| De votre vivant, informez vos proches de vos souhaits quant au devenir des cendres : si vous voulez qu'elles soient conservées ou dispersées dans un lieu spécifique. Cela leur évitera toutes incertitudes. |
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Comment se passe une inhumation des cendres dans un cimetière ?
L'urne contenant les cendres peut être inhumée (mise sous terre) au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire. Un site cinéraire est un espace destiné au dépôt des urnes cinéraires et à la dispersion des cendres des défunts. Seules les communes de plus de 2 000 habitants ont l'obligation de disposer d'au moins un site cinéraire, peut-on lire dans la loi officielle. Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :
► Inhumation de l'urne dans une sépulture existante ou dans une nouvelle concession (en pleine terre, en cavurne ou dans un caveau spécifique (caveau familial...))
► Dépôt de l'urne dans un columbarium (monument cinéraire où sont déposées dans des cases, les urnes contenant les cendres des défunts)
► Scellement de l'urne sur un monument funéraire. Ce mode de sépulture consiste à fixer l'urne sur une dalle ou une plaque existante ou à créer. Il est également possible de sceller l'urne sur un monument cinéraire. L'urne scellée doit être conçue avec un matériau capable de résister aux intempéries et aux chocs.
► Dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet ("jardin du souvenir")
► Inhumation de l'urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé pour au moins 5 ans au minimum, renouvelable de 5 en 5 ans. Ainsi, tous les 5 ans, la commune a le droit de reprendre l'emplacement sans obligation de prévenir les familles. Il peut également être converti en concession et devenir payant.
Peut-on garder les cendres dans une propriété privée ?
L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée. En pratique, inhumer une urne sur un terrain d'une propriété privée est autorisé à titre exceptionnel. "L'inhumation dans une propriété privée est de plus en plus rare et elle est toujours soumise à une autorisation du préfet du département où se situe cette propriété", nous confirme Lambert Ravasi. Cette autorisation est délivrée sous certaines conditions, liées notamment à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations...), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
Peut-on garder les cendres chez soi ?
Non. La loi du 19 décembre 2008 interdit de garder chez soi les cendres d'un défunt. Celles-ci doivent obligatoirement être conservées ou dispersées dans un endroit approprié, comme un cimetière. Vous ne pouvez pas non plus construire dans votre jardin un monument dédié à l'urne puisque sa place devrait être dans un cimetière.
Peut-on disperser les cendres d'un défunt en forêt ?
Oui, à condition que la forêt appartienne à une personne privée. La dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt...) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Toutefois, il faut l'accord préalable du propriétaire du terrain. En revanche, on ne peut pas disperser les cendres dans une forêt publique. Pour disperser des cendres en forêt, une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est obligatoire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Peut-on jeter les cendres en pleine nature ?
La dispersion des cendres est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public...).
Oui, sauf dans les espaces publics. La dispersion des cendres dans une grande étendue de nature, comme une forêt, une prairie ou un champ appartenant à une personne privée est possible, mais il faut son accord. Il faut également obligatoirement faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. En revanche, la dispersion des cendres est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public...).
Peut-on inhumer une urne ou jeter les cendres dans la mer ?
Oui, l'immersion de l'urne est autorisée en pleine mer, à condition que l'urne soit en matière biodégradable (urne en sel, en carton ou en argile par exemple), à une distance minimale de 3 miles marins (soit environ 6 kilomètres) de la côte et hors des voies maritimes balisées (port, chenal d'accès, parc de culture). La dispersion des cendres (sans urne donc) est également possible à 300 mètres des côtes, indiquent la loi du 2/01/1986 et l'article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En revanche, la dispersion des cendres est interdite dans un cours d'eau douce (rivière, fleuve, ruisseau), considérés alors comme des espaces publics.
► Si vous disposez de votre propre embarcation, il est possible de réaliser vous-même la dispersion des cendres en mer. Pour cela, il vous faudra :
- Remplir une déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt, précisant la date et le lieu de la dispersion
- Déclarer la dispersion à la mairie de la commune du port d'attache du bateau
- Respecter les différentes obligations de distance (dispersion ou immersion) et le caractère biodégradable de l'urne.
► Des entreprises spécialisées de pompes funèbres proposent également ce type de prestation et vous accompagnent pour les démarches administratives, logistiques ainsi que pour l'organisation de la cérémonie.
► "La SNSM (Les Sauveteurs en Mer) est également habilitée à disperser des cendres en mer et les conditions sont strictes. Les stations de sauvetage réalisent cette mission à la demande des familles et celles-ci doivent contacter la station de sauvetage la plus proche de chez eux, nous explique Claire Berthelot des Relations Médias de la SNSM. Par exemple, en 2020, plus de 1400 dispersions de cendres ont été réalisées par la SNSM"
Quel est le prix d'une inhumation des cendres ?
Le coût dépend du lieu d'inhumation (prix à titre indicatif et variables selon le lieu). En moyenne :
► Pour une sépulture dans un cimetière : il faut compter entre 300 et 1 000 euros pour les frais d'ouverture et de fermeture du monument funéraire. A cela s'ajoute une taxe d'inhumation allant de 30 à 60 euros.
► Pour une case de columbarium : il faut compter entre 250 et 500 euros pour une période de 10 ans et entre 500 et 2 000 euros pour une période de 30 ans.
► Pour un scellement sur un monument funéraire : il faut compter environ 50 euros et des frais de pose qui varient selon le marbrier.
► Pour une immersion de l'urne en mer : il faut compter environ 300 euros pour une dispersion à 400 euros pour une immersion (en plus du coût de l'urne, qui peut aller de 50 à 300 voire 400 euros en fonction du matériau choisi). "Il n'y a pas de "tarif" à proprement parler pour les dispersions de cendres faites par la SNSM, mais il est de coutume que la famille du défunt fasse un don à la SNSM, qui réalise la dispersion gracieusement. Cela permet de subvenir entre autres aux besoins de la station : carburant pour le bateau, entretien, formation des sauveteurs...", détaille Claire Berthelot.
Merci à Lambert Ravasi, spécialiste des pompes funèbres et Claire Berthelot de la SNSM. Sources : Fiche du Service-Public sur l'Incinération / Code général des collectivités territoriales, Legifrance / SNSM : Peut-on disperser les cendres d'un défunt en mer ?