La PMA bientôt autorisée pour les femmes célibataires et homosexuelles ?

C'est peut-être un pas en avant pour les femmes célibataires et homosexuelles en matière de procréation médicalement assistée. Dans un avis publié aujourd'hui, le Haut Conseil à l'Egalite entre les femmes et les hommes (HCEfh) demande à ce que le gouvernement élargisse l'autorisation d'avoir recours à la PMA "à toutes les femmes, sans discrimination". Deux ans après le mariage pour tous et le droit aux couples homosexuels d'adopter, la question de la PMA pour tous est au coeur des débats. Pourtant, tous les pays européens ayant légalisé le mariage pour les couples de même sexe autorisent aussi la PMA pour les femmes homosexuelles, et certains comme le Royaume-Uni, la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Suède, ainsi que le Canada, l'Afrique du Sud et l'Argentine autorisent même à ce que les femmes célibataires puissent y avoir recours pour avoir un enfant. Pour le Haut Conseil, il s'agit tout simplement de "l'incohérence du droit français".

La loi française trop restrictive. La PMA a légalement été encadrée depuis 1994. Uniquement réservée aux couples hétérosexuels, on comptait en 2012 près de 24 000 naissances sous PMA, soit près de 3% des naissances. Mais les contraintes restrictives de la France incitent certaines femmes à avoir recours à la PMA à l'étranger, particulièrement en Espagne ou en Belgique, malgré le budget élevé (environ 10 000 euros). Le Haut Conseil précise également que 5 % des 270 médecins interrogés dans le cadre d'une étude de l'Académie nationale de médecine publiée en 2014, ont réalisé ou assisté à des PMA illégales en France. Le HCEfh estime alors que la loi française est "dépassée par la réalité des familles et des pratiques, et pose des problèmes juridiques, sanitaires et sociaux".

Les recommandations du Haut Conseil à l'Egalité. Le HCEfh propose que les femmes hétérosexuelles aient la possibilité de faire "une déclaration commune anticipée de filiation" afin que celle n'ayant pas accouché ne soit pas contrainte de se marier puis d'adopter l'enfant de sa conjointe. Il demande également au gouvernement que le remboursement par la Sécurité sociale soit accordé aux femmes célibataires et homosexuelles, au même titre que les couples hétérosexuels.

La méconnaissance des Français à l'égard de la PMA. Selon un sondage Opinion Way, réalisé en juin 2015 auprès de 1 000 personnes, les Français sont nombreux à penser que la PMA est autorisée aux femmes célibataires (33%) et aux femmes homosexuelles (31%).

Lire aussi