Refus de vaccination : un couple condamné à de la prison avec sursis

Samia et Marc Larère refusaient de faire vacciner leurs enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), alors que cela est obligatoire en France. Ils ont été condamnés jeudi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Auxerre.

Ce couple avait été convoqué devant la justice en octobre 2014 pour avoir refusé de faire vacciner ses deux enfants, notamment sa fille aînée âgée de quatre ans. D'abord poursuivi pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé […] de son enfant", passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, il avait finalement vu les faits requalifiés en "refus de se soumettre à l'obligation vaccinale". Relevant du code de la santé publique, cette infraction peut être punie au maximum de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

Condamnation pour quelque chose d'irréalisable. Pour l'avocat du couple, Me Emmanuel Ludot, cette condamnation "peut s'avérer dangereuse puisqu'elle pourrait entraîner de nouvelles poursuites et Monsieur et Madame seraient alors considérés comme étant en récidive légale". Il a ajouté que ses clients "se laissaient le temps de la réflexion" sur un éventuel appel. Après la condamnation, Marc Larère a quant à lui fait part à l'AFP de son "étonnement" car "l'indisponibilité des seuls vaccins obligatoires est prouvée". "On nous condamne pour quelque chose d'irréalisable", déplore-t-il. Le père de famille a en effet rappelé que le vaccin contre les maladies DTP uniquement, qui ne contient pas les autres valences, notamment la coqueluche, n'est plus disponible sur le marché depuis 2008. Le couple avait d'ailleurs déposé une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. La vaccination obligatoire avait alors été considérée en mars comme conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé" par les Sages.

Ce procès est révélateur du mouvement anti-vaccination qui prend de l'ampleur en France. Déjà en 2014, le Haut Conseil de la santé publique, avait dénoncé une politique vaccinale devenue illisible et avait estimé que le maintien ou non de "l'obligation vaccinale en population générale" relevait "d'un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d'organiser". On devrait bientôt être fixé sur la question. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentera en effet la semaine prochaine, son plan d'action vers la rénovation de la politique vaccinale.