Condamnation pour acharnement thérapeutique sur un nouveau-né

L'hôpital d'Orange dans le Vaucluse a été condamné pour acharnement thérapeutique sur un bébé né en 2002 en état de mort apparente, sauvé après plus de 25 minutes de réanimation, mais qui en grandissant a développé de lourds handicaps. Le cerveau du bébé a donc été sans irrigation sanguine pendant une demi-heure, ainsi que sans oxygénation. Des handicaps à la fois physiques et mentaux sont apparus lors du développement de l'enfant qui présente aujourd'hui des symptômes d'une forme sévère d'infirmité motrice cérébrale tétraplégique, avec des troubles de la déglutition et de l'épilepsie. Le jugement indique qu' "en pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable (…) constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange".
Ce jugement indique qu'aucune faute ne concerne l'organisation et le fonctionnement de la maternité et qu'il n'y a pas eu de faute médicale pendant l'accouchement. Une expertise est en cours pour déterminer le montant de l'indemnisation que l'hôpital devra verser à l'enfant. Les parents réclament un minimum de 500 000 euros. Cette condamnation est une première en France. Depuis 2005, la loi Léonetti interdit l'acharnement thérapeutique.

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