Interruption Médicalisée de Grossesse (IMG) : déroulement et loi en France

Lorsque la santé de la femme enceinte ou de son enfant est en cause, la question d'une interruption médicalisée de grossesse (IMG ou avortement thérapeutique) peut se poser et être discutée entre les médecins et les parents. Dans quels cas peut-on la pratiquer et comment ça se passe ? Quelle est la procédure et comment est prise la décision ?

Interruption Médicalisée de Grossesse (IMG) : déroulement et loi en France
© pitinan - 123RF

Définition : qu'est-ce qu'une IMG ?

A la suite d'une échographie ou de l'amniocentèse, on peut découvrir que le futur bébé est atteint d'une maladie grave ou que la poursuite de la grossesse met la vie de la future mère en danger, les médecins peuvent alors être amenés à proposer l'arrêt de la gestation. C'est ce qu'on appelle une interruption médicale de grossesse, une IMG, ou un avortement thérapeutique. Elle ne peut être réalisée que si la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte ou si l'enfant à naître est atteint d'une affection particulièrement grave et incurable.

Protocole et déroulement : comment ça se passe ?

"Après plusieurs examens, si le diagnostic est confirmé par un centre de référence (pour l'échographie ou des anomalies génétiques par exemple), et après information complète par le gynécologue-obstétricien échographiste, l'avis d'un médecin spécialiste de la pathologie du fœtus ou de la femme enceinte, le couple dispose d'un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider de l'arrêt ou de la poursuite de la grossesse, explique le Dr Odile Bagot, gynécologue, auteure de "Ménopause, pas de panique !" de " Vagin & Cie, on vous dit tout !" (Eds. Mango) et du blog Mam Gynéco. Cette décision est conditionnée par l'avis du centre pluridisciplinaire de dépistage prénatal  (CPDPN). Celle-ci est différemment composée selon la situation :

  • Si l'IMG est demandée en raison d'un problème de santé de la femme enceinte, l'équipe est constituée d'un gynécologue-obstétricien, d'un médecin choisi par la femme enceinte, d'un psychologue et d'un spécialiste de l'affection qui touche la future mère
  • Si l'IMG est demandée en raison d'un problème de santé de l'enfant, l'équipe est composée d'un gynécologue-obstétricien, d'un médecin spécialisé en pédiatrie néonatale, d'un médecin spécialisé en échographie fœtale, d'un spécialiste en génétique et du médecin choisi par la femme enceinte.

Après concertations des experts, il est nécessaire qu'au moins deux médecins estiment le risque médical fondé pour lancer la procédure. Les modalités de l'IMG dépendront ensuite du stade de la grossesse :

  • Avant 22 semaines d'aménorrhée, l'avortement est réalisé en déclenchant médicalement l'accouchement par les voies naturelles, car cela évite de fragiliser l'utérus. Il est alors provoqué à l'aide d'un produit favorisant les contractions : les prostaglandines.
  • A partir de 22 semaines d'aménorrhée, le fœtus peut naître vivant. Dans un premier temps, les médecins procéderont alors à un fœticide qui consiste, in utero, à arrêter son cœur par l'injection d'un produit médicamenteux. L'accouchement sera déclenché dans un second temps.

Dans quels cas peut-on faire une IMG ?

  • Si l'enfant à naître présente un grave handicap physique et/ou mental, qui rendra son existence difficile ou sa survie impossible.
  • Si la future mère est touchée par une maladie grave (cardiaque, pulmonaire, hématologique par exemple) ou un cancer et dont la grossesse met sa vie en péril.

Date limite d'une IMG

A la différence de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), cet acte peut être pratiqué jusqu'au terme de la grossesse.

Loi en France

L'IMG est strictement encadrée par l'article L2213-1 du Code de la Santé publique. Celui-ci indique que l'interruption de la grossesse peut "être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, soit qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic".

Nombre d'IMG en France

Environ 7 000 IMG sont réalisées chaque année en France. Dans 80 à 90 % des cas, la cause est liée à une maladie du fœtus.

Conséquences : retour de couche, retomber enceinte après

Pour les grossesses de plus de 15 semaines d'aménorrhée, un traitement peut être prescrit pour éviter la montée de lait. Un suivi psychologique est systématiquement proposé à la maman et au couple pour les aider à gérer le deuil. "Le retour de couche survient entre 4 à 6 semaine après l'expulsion ou l'accouchement, précise le Dr Bagot. Retomber enceinte après un tel épisode est bien sûr possible. Mais il peut être bon de laisser passer un peu de temps pour faire son deuil avant de recommencer une nouvelle histoire"

Pour les enfants nés après 22 semaines d'aménorrhée ou pesant plus de 500 g, une déclaration à l'état civil est obligatoire suivie d'une inhumation ou d'une crémation. Dans ce cas, les congés de maternité sont identiques à ceux d'une grossesse normale. Pour ceux nés avant 22 semaines ou pesant moins de 500 g, l'inscription à l'état civil et l'inhumation sont possibles à la demande des parents.

Remboursement

Pour les grossesses de plus de 22 semaines, d'enfants nés vivant, les obsèques sont prises en charge par la famille. "Pour ceux mort-nés et en cas de grossesse de moins de 22 semaines, si les parents choisissent de ne pas inhumer l'enfant, l'hôpital se chargera de la procédure, indique le Dr Bagot. Quant à l'IMG, elle est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale".

Merci au Dr Odile Bagot, gynécologue, auteure de "Ménopause, pas de panique !" de " Vagin & Cie, on vous dit tout !" (Eds. Mango) et du blog Mam Gynéco.

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