Médecin expert judiciaire : c'est quoi, que fait-il ?

Qu'est-ce qu'un médecin expert judiciaire ?

Le médecin expert judiciaire est un médecin qui, habituellement en plus de pratiquer son activité médicale, réalise des expertises judiciaires en rapport avec son domaine. L'expertise ne représente généralement qu'une partie de son activité. Il peut s'agir d'un médecin généraliste, d'un psychiatre, d'un chirurgien ou d'un médecin légiste. "Le médecin expert judiciaire est inscrit sur une liste de cour d'appel, ce qui signifie qu'il est référencé par les tribunaux comme étant quelqu'un d'une technique, d'un art ou d'un domaine pouvant apporter par ses connaissances, une contribution à un contentieux judiciaire ou à une demande judiciaire pour éclairer sur un point ou sur des éléments les magistrats afin de les aider à mûrir leur décision. Le médecin expert judiciaire apporte des éléments de réflexion et de preuves sur le fond et la forme", développe le Dr Renaud Clément.

Quand intervient-il ? 

Le médecin expert judiciaire travaille pour les tribunaux. Au cours d'une mission, il devient ce que l'on appelle un auxiliaire de justice : il apporte sa compétence technique scientifique pour aider les magistrats à asseoir leur décision ou à régler le contentieux. 

Quel est son rôle ? 

Le médecin expert judiciaire évalue les préjudices subis par une personne après des faits accidentels et/ou traumatiques. Il peut aussi être amené à déterminer la responsabilité de l'auteur qui a commis une infraction et fait état de son discernement. Par exemple, une expertise dans le domaine de la psychiatrie vise à évaluer psychologiquement et psychiatriquement l'auteur d'un fait qui pourra être jugé par la cour d'assise ou la cour criminelle afin de pouvoir aider les juges à statuer sur sa capacité à comprendre la sanction qui va lui être appliquée. La mission du médecin expert judiciaire peut être ordonnée pendant la phase d'instruction d'une affaire. "Après avoir pris connaissance des faits, le médecin expert judiciaire devra examiner la victime, l'écouter, consulter son dossier médical afin de rédiger un rapport d'expertise complet concernant les troubles fonctionnels subis (physiques et/ou psychologiques) et déjà envisager les préjudices subis par la victime et les conséquences sur cette dernière. À partir de ce rapport, le magistrat pourra entre autre, estimer les préjudices subis et déterminer le montant de l'indemnisation du dommage corporel", précise le médecin expert judiciaire.

Comment demander un médecin expert judiciaire ? 

On adresse sa demande auprès du procureur de la République qui la transmet au service des experts de la cour d'appel. Il y a plusieurs tribunaux judiciaires qui examinent chaque année les demandes de candidature envoyées par le procureur de la République. 

Où trouver la liste des médecins experts judiciaires ? 

"Chaque cour d'appel établit une liste. Quand vous tapez sur Google "liste des médecins experts auprès de la cour d'appel de Rennes", la liste des experts apparaît. Les personnes sont référencées avec leur domaine de compétence", indique le Dr Renaud Clément.

Quel est le salaire d'un médecin expert judiciaire ? 

Les consignations ne permettent pas à un médecin de vivre exclusivement de l'expertise, sauf s'il exerce au sein d'une compagnie d'assurance. En moyenne, les honoraires d'un médecin expert judiciaire sont compris entre 800€ et 1500€. 

Comment devenir médecin expert judiciaire ?

Tout médecin peut solliciter son inscription sur une liste de Cour d'appel. La demande doit être formulée au procureur de la République, auprès du tribunal judiciaire dont il dépend. Un diplôme en réparation juridique du dommage corporel est un plus mais n'est pas obligatoire. 

Merci au Dr Renaud Clément, médecin légiste, chef du service de médecine légale du CHU de Nantes.