Prime aux soignants du Covid-19 : que dit le décret ?

Le décret qui valide le versement d'une prime aux soignants du coronavirus est paru. D'autres professionnels ayant participé à la gestion de la crise du Covid-19 vont aussi en bénéficier. Montant, liste des départements, date de versement : les détails du texte de loi.

[Mise à jour le vendredi 15 mai à 09h04] En première ligne de la guerre contre l'épidémie de coronavirus en France, les soignants vont être récompensés d'une prime, avait annoncé le Premier ministre Edouard Philippe le 15 avril 2020, y compris dans les EHPAD. D'autres professionnels comme les militaires mobilisés lors de la crise sanitaire du Covid-19 vont aussi percevoir cette prime exceptionnelle selon le décret publié au Journal Officiel le 15 mai 2020. Montant, professionnels concernés, liste des départements : voici les détails de conditions du versement de cette prime désocialisée et défiscalisée.

Quel sera le montant de la prime ?

Le montant de la prime va de 500 euros à 1500 euros selon le lieu d'exercice principal des professionnels concernés durant l'épidémie de Covid-19 dont la période de référence est définie du 1er mars au 30 avril par le gouvernement. Dans les 40 départements les plus touchés, la prime est de 1500 euros. Dans les autres, elle est de 500 euros. 

  • Le montant de la prime est réduit de 50% en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence (sauf s'il s'agit d'un arrêt maladie, accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable au Covid-19, s'il s'agit de la pose de congés annuels ou de RTT).
  • Les personnes absentes plus de 30 jours au cours de cette période ne sont pas éligibles au versement de la prime (sauf cas précisés ci-dessus).
  • La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. L'agent ne peut la percevoir qu'une seule fois même s'il est intervenu dans plusieurs établissements de santé au cours de l'épidémie.
  • La prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Une prime pour qui ?

Des soignants mais aussi d'autres professionnels mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier du versement de cette prime. Qui exactement ?

  • Les agents publics et les personnes en service effectif dans les établissements publics de santé mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020 qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020 dans 40 départements les plus touchés percevront une prime de 1500 euros. Dans les autres départements leur prime sera de 500 euros.
  • Les soignants affectés dans les établissements au titre d'une mise à disposition percevront la prime de 1500 euros, quel que soit le service où ils ont exercé. 
  • Les étudiants en médecine : de troisième cycle en exercice dans les lieux de stage agréés, y compris en dehors des établissements publics de santé ; de deuxième cycle ayant accompli sur la période un stage ambulatoire ayant travaillé dans les départements les plus touchés percevront une prime de 1500 euros. Dans les autres départements leur prime sera de 500 euros.
  • Les agents publics civils en service effectif et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ; à l'Institution nationale des invalides ayant exercé pendant l'épidémie dans un des départements les plus touchés percevront une prime de 1500 euros. Dans les autres départements leur prime sera de 500 euros.
  • Les militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées.
  • Les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus covid-19, à partir du 24 mars 2020.
  • Les agents civils et les militaires ayant participé au transfert de patients selon l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Une prime pour le personnel des EHPAD

Le gouvernement avait annoncé qu'il souhaitait qu'une prime exceptionnelle soit versée aux professionnels du médico-social. Ce qu'avait confirmé Olivier Véran le 7 mai : "Nous allons verser à tous les personnels de tous les EHPAD une prime défiscalisée pour reconnaître et valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise, et ce quelque soit leur statut. Elle sera de 1.500 € dans les 33 départements les plus touchés, de 1.000 € ailleurs." Cette prime sera financée "par l'Assurance maladie aux professionnels présents pendant la crise, quel que soit leur statut, de tous les EHPAD ainsi que des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap qui sont financés ou co-financés par l'Assurance maladie" avait précisé Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, le 8 mai sur Twitter.

  • La prime sera de 1500 euros pour ces professionnels qui ont travaillé dans les 33 départements les plus touchés par l'épidémie.
  • Pour les professionnels des autres départements, elle sera de 1000 euros.

Dans quels départements ?

Le gouvernement a fixé deux listes de départements pour l'attribution de cette prime en fonction de la tension hospitalière induite par la gestion de la crise Covid-19.

Les 40 départements les plus touchés donnant droit à une prime de 1500 euros sont : 

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Les 61 départements les "moins" touchés donnant droit à une prime de 500 euros ou de 1000 euros dans les Ehpad sont :

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Quand sera versée la prime ?

"L'objectif est le versement de la prime sur le salaire du mois de mai sauf difficulté particulière pour le service RH de l'établissement à tenir le délai" nous a répondu la Direction générale de l'Offre de soins le 23 avril. Le versement d'une prime exceptionnelle aux soignants est inscrit dans le deuxième budget rectificatif 2020 du Plan d'urgence économique qui doit répondre à la crise engendrée par l'épidémie du Covid-19 en France. Ce plan a été fixé en mars à 45 milliards pour être revu à la hausse à 110 milliards d'euros. La deuxième version du budget a été présentée en Conseil des ministres le 15 avril, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2020 et examinée par le Sénat mardi 21 avril 2020.

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