Attention à ces centres de santé : accusés de fraude, ils vont sournoisement augmenter leurs tarifs

L'Assurance maladie a annoncé il y a quelques jours le "déconventionnement" de sept centres de santé d'un même réseau répartis dans cinq départements, pour des durées allant de 4 à 5 ans. Suite au repérage d'incohérences dans les facturations de ces établissements, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie a mené des investigations. Celles-ci ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes à savoir des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence de professionnels de santé ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient. Le préjudice financier pour l'Assurance Maladie dépasse les 6,6 millions d'euros.

En cas de déconventionnement, le remboursement des soins par l'Assurance Maladie se fait sur une base très faible. Cela détourne de fait une majorité de patients de s'adresser au centre. Selon le code de la sécurité sociale, les centres de santé déconventionnés ont l'obligation d'informer les patients des changements de conditions de prise en charge et de dispense d'avance de frais, ainsi que des tarifs. L'Assurance Maladie informera les plateformes de prise de rendez-vous afin qu'elles puissent actualiser les informations tarifaires mises en ligne pour les patients. Concrètement, il va coûter beaucoup plus cher de s'y faire soigner ce qui devrait conduire ces établissement à mettre la clé sous la porte.

Contacté par Le Journal des Femmes, le service communication de la CNAM n'a pas voulu indiquer le nom des centres déconventionnés "pour des raisons d'ordre juridique". Mais l'information nous a ensuite été apporté par le syndicat qui représente la branche professionnelle en question à savoir : les ophtalmologues. Dans un communiqué du 9 avril, le SNOF (Syndicat national des ophtalmologistes de France) informe que les sept centres déconventionnés appartiennent au réseau "Ophtalmologie express". Les centres  "Ophtalmologie express" déconventionnés pour fraude se situent en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie. Certains sont encore ouverts à l'heure où nous écrivons cet article.

"Cette décision de déconventionnement vient confirmer les alertes que nous lançons depuis des années sur les dérives de certains centres de santé qui détournent l'organisation des soins à des fins purement lucratives" a réagi Vincent Dedes, Président du SNOF. Les personnes amenées à se rendre dans ces établissements doivent être vigilantes quant à la hausse des tarifs et à la baisse des remboursements.