Arrêt maladie : une mesure obligatoire arrive, ces assurés vont perdre leurs indemnités

628 millions d'euros. C'est la somme d'argent que représentent les fraudes à l'Assurance Maladie en 2024. Parmi elles, le nombre de faux arrêts maladies a particulièrement grimpé l'an dernier et représente un préjudice financier de 42 millions d'euros. Pour déjouer les fraudeurs, la surveillance et les contrôles ont été intensifiés, a annoncé l'Assurance Maladie dans un communiqué du 20 mars. 

Cette année encore, l'Assurance maladie vérifie les arrêts de travail, en croisant les informations des assurés avec celles des employeurs. Cette surveillance permet de repérer les anomalies ou incohérences dans les déclarations des arrêts. Elle effectue également des contrôles médicaux inopinés lors desquels des médecins contrôleurs se rendent chez les assurés pour vérifier que leur état de santé correspond bien à l'arrêt de travail prescrit. Elle utilise des outils informatiques sophistiqués pour détecter les "profils à risque", notamment ceux qui ont des arrêts répétés ou anormalement longs. Ces mesures, réalisées en amont des versements des arrêts de travail, visent à garantir que les indemnités journalières sont uniquement attribuées aux personnes réellement en arrêt maladie. 

Par ailleurs, un nouveau dispositif d'authentification des arrêts de travail est mis en place cette année : le Cerfa sécurisé. Concrètement, il s'agit d'un document officiel que l'on peut difficilement falsifier car il est doté de caractéristiques de sécurité renforcées (papier spécial, codes-barres, hologrammes, encre magnétique, bande qui change de couleur en cas de photocopie, numéro unique de suivi...). Les informations sur l'arrêt, comme sa durée et les raisons médicales, peuvent ainsi être mieux contrôlées, enregistrées et liées à une identité précise et vérifiable. Il sera obligatoire à partir de juin 2025 pour les envois papier et seul ce formulaire pourra être accepté par l'Assurance Maladie pour prétendre à des indemnités journalières. Les praticiens sont vivement encouragés à les utiliser dès à présent.

Les fraudeurs utilisent différentes techniques pour percevoir des indemnités journalières de manière illégale : en créant de "faux" arrêts de travail à l'aide de médecins complices ou en falsifiant des documents ; en prolongeant leur arrêt alors qu'ils sont en bonne santé ; en continuant de travailler pendant l'arrêt, profitant ainsi de l'indemnité tout en ayant un revenu parallèle non déclaré ; ou encore en prétendant être malades alors qu'ils ne le sont pas. Ces fraudes peuvent, dans certaines situations, porter préjudice au professionnel de santé prescripteur dont l'identité a été usurpée. En cas de fraude avérée, des sanctions peuvent être appliquées : l'Assurance maladie peut récupérer les indemnités versées à tort et, dans certains cas, des peines pénales peuvent être prononcées (plus de 8 400 procédures pénales et 7 000 pénalités financières en 2024).