Arrêt maladie : les indemnités vont baisser, ces salariés vont perdre plus de 10 euros par jour
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Celui-ci comprend un changement important concernant les arrêts maladie.
Nouveau coup de rabot dans la prise en charge des arrêts maladie. Lundi 17 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 aussi appelé "PLFSS 2025". Ce texte se traduit par une nouvelle augmentation du déficit de la sécurité sociale, désormais estimé par le Gouvernement à 22 milliards d'euros en 2025 et 24 milliards d'euros en 2028 (il était de 18 milliards en 2024). Parmi les mesures adoptées par le Sénat pour réduire le déficit, la baisse des indemnités en cas d'arrêt maladie.
Ces indemnités permettent de soutenir financièrement les salariés en période de maladie, en assurant une partie de leur revenu lorsqu'ils ne peuvent pas aller travailler. En France, ces indemnités journalières sont versées par l'Assurance maladie. Les indemnités journalières sont calculées à partir du salaire journalier de base, qui est déterminé à partir des salaires des trois derniers mois précédant l'arrêt ou, pour les salariés dont la rémunération varie (comme les intérimaires ou les saisonniers), à partir des 12 derniers mois. L'indemnité correspond à 50% de ce salaire journalier de base et elle est plafonnée.
Le montant du plafond est fixé par la Sécurité sociale. Avant la nouvelle loi du PLFSS 2025, le montant maximal de l'indemnité pouvait atteindre 1,8 fois le Smic journalier (52 euros par jour). Il passe désormais à 1,4 fois le Smic journalier soit 40 euros par jour donc 12 euros de moins, pour un gain estimé à 400 millions d'euros. En plafonnant les indemnités à 1,4 Smic au lieu de 1,8, le montant maximal que les salariés pourront recevoir en arrêt de travail sera donc plus bas. Les travailleurs ayant des salaires supérieurs à 1,4 Smic (2522,52 € bruts) mais inférieurs à 1,8 Smic (3243,24 € bruts sur la base du Smic en vigueur au 1er février 2025) seront les plus affectés.
Les indemnités peuvent être versées jusqu'à 360 jours pour une période de trois ans en cas de maladies courantes, ou plus longtemps pour des affections de longue durée ou des cas particuliers. Il existe un délai de carence de 3 jours pour les salariés du secteur privé, ce qui signifie que les indemnités sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt. Le délai de carence est de 1 jour pour les salariés du secteur public. Le passage de 1 à 3 jours de carence pour les fonctionnaires a été proposé par l'ex-gouvernement Barnier mais abandonné par celui de l'actuel Premier ministre, François Bayrou.