Bientôt la fin de la Carte Vitale ? Ce qui pourrait la remplacer...

La Carte Vitale et la Carte d'Identité pourraient bientôt ne faire qu'une en France, a annoncé Gabriel Attal, ministre de l'Action et des Comptes Publics, le 29 mai 2023 lors de la présentation de son plan de lutte contre la Fraude sociale, qui représente entre 6 et 8 millions d'euros par an selon la Cour des Comptes. Cette fusion des deux cartes en une seule et unique carte sécurisée "comme c'est le cas en Belgique, au Portugal ou en Suède" (confie le ministre au Parisien) aurait pour but de limiter les fraudes aux  prestations de santé, notamment les fraudes à l'identité des bénéficiaires. "On peut imaginer un modèle où à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité cela devient automatiquement votre Carte Vitale", a expliqué Gabriel Attal, répondant à un journaliste lors de la session Questions/Réponses à l'issue de la présentation du plan. Alors, vraie mesure ou "effet d'annonce" ? Selon le ministre, une mission de préfiguration serait lancée d'ici à l'été 2023 et pourrait parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

"Les professionnels de santé et établissements de santé seraient favorables"

Selon le rapport "Les évolutions de la carte Vitale" de l'Inspection générale des Finances et l'Inspection générales des affaires sociales, "les professionnels de santé et établissements de santé interrogés seraient favorables à cette proposition, y voyant une "source de simplification administrative et de sécurité des soins". Toutefois, cette mesure n'aurait pas fait l'objet d'une concertation au sein du gouvernement et serait pour l'heure "techniquement impossible" à mettre en œuvre, a déclaré un cadre du ministre de l'Intérieur, dont les propos ont été relayés par nos confrères de BFMTV. D'autant que la CNIL (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés) chargée de préserver les libertés individuelles dans le numérique et de contrôler l'usage des données personnelles serait "profondément opposée" à cette fusion des deux cartes. Par ailleurs, la piste d'une Carte Vitale biométrique (comme les passeports) qui avait pourtant été avancée il y a quelques mois aurait été abandonnée notamment à cause de son coût trop élevé (250 millions d'euros par an).