Quelle retraite pour les travailleurs handicapés en 2023 ?
Les nouvelles mesures de la réforme des retraites présentées par Elisabeth Borne sont exposées en Conseil des ministres le 23 janvier. Que changerait la loi pour les travailleurs en situation de handicap si elle passait en 2023 ?
[Mise à jour le 23 janvier 2023 à 9h37] Le lundi 23 janvier 2023, le projet de réforme des retraites présenté par Elisabeth Borne le 10 janvier est exposé en Conseil des ministres. "L'âge légal de la retraite sera relevé progressivement pour atteindre 64 ans en 2030. Nous n'irons pas plus loin que les 43 ans de cotisations. Notre système sera alors à l'équilibre" a indiqué la Première ministre. Cette nouvelle loi concerne-t-elle toutes les situations ? Que changerait-elle pour les personnes en situation de handicap si elle passe ? "Un système juste c'est également prendre en compte les situations de chacun et en particulier les plus fragiles. Un départ à 62 ans à taux plein sera maintenu pour les personnes en invalidité, incapacité ou inaptitude" a déclaré Elisabeth Borne. Les travailleurs handicapés seront en mesure de partir en retraite anticipée dès 55 ans, comme c'est le cas actuellement. Environ 100 000 personnes par an sont concernées par cette situation en France. "Par ailleurs les années passées comme aidants auprès d'un parent âgé ou d'un enfant en situation de handicap seront désormais comptabilisées" a ajouté la Première ministre. Ce projet de loi sera discuté au Parlement au 1er trimestre de l'année 2023, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2023.
EN DIRECT I Pour nos retraites : un projet de justice, déquilibre et de progrès.
— Gouvernement (@gouvernementFR) January 10, 2023
Présentation par la Première ministre @Elisabeth_Borne et les ministres @BrunoLeMaire, @olivierdussopt et @StanGuerini. https://t.co/Wzk6EIYZ2o
Actuellement, si vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions. Le salarié doit être atteint d'un taux d'incapacité permanente à hauteur minimum de 50% et posséder un document attestant la qualité de travailleur handicapé (RQTH), pour les périodes antérieures à 2016. A noter que cette qualité n'est pas viable pour les périodes postérieures au 31 décembre 2015 indique le site du Service-Public. De plus, selon la situation de la personne concernée, il est également possible de demander une "retraite anticipée" en s'adressant à sa caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour l'obtention d'une attestation.
Source : Retraite anticipée pour handicap du salarié, 4 mars 2022, Service-Public