Budget de la Sécurité sociale 2020 : ce qui va changer pour vous

Mardi 29 octobre 2019, l'Assemblée nationale a adopté le budget de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Liste des mesures phares et des conséquences pour les assurés.

Budget de la Sécurité sociale 2020 : ce qui va changer pour vous
© 123RF-ammentorp

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté mardi 29 octobre 2019 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le troisième depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Ce budget a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 339 voix "pour" (188 "contre"). Les mesures devraient coûter 3 milliards d'euros portant à 5,1 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale en 2020.

Parmi les mesures phares :

  • La rémunération des proches aidant : à partir du 1er octobre 2020, les aidants d'une personne âgée, handicapée ou malade pourront percevoir une rémunération quand ils posent des congés. Cette rémunération est fixée à 52 euros par jour pour les personnes seules et à 43 euros pour celles en couple. Le congé ne pourra pas excéder 3 mois sur toute la carrière professionnelle de l'aidant. Il n'y a pas de condition d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier.
  • La légalisation du cannabis à usage médicalL'usage du cannabis thérapeutique sera testé pendant 2 ans sur 3 000 patients volontaires en "impasse thérapeutique", c'est-à-dire pour lesquels les traitements classiques n'ont pas ou plus d'effet. Ces patients pourront inhaler la substance (huile, fleurs séchées) ou l'ingérer (solutions buvables, gouttes ou capsules d'huile). 
  • La prise en charge de soins post-cancer (suivi psychologique, bilan nutritionnel, activité physique...), sous forme de forfait, par la Sécurité sociale, afin de "prévenir les complications survenant en période post-cancer".
  • Le remboursement de la contraception pour toutes les jeunes filles mineures (et plus uniquement à partir de 15 ans comme aujourd'hui).
  • La création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides (53 millions d'euros de dépenses prévues d'ici 2022).
  • Une taxe sur les boissons à base de vin (type rosé pamplemousse...) à hauteur de 3 euros par décilitre d'alcool pur (contre 11 euros pour le whisky ou la vodka).
  • La mise en place d'un service public auprès des CAF pour faciliter le paiement des pensions alimentaires.
  • Le rendu obligatoire de l'entretien précoce prénatal lors du premier trimestre de grossesse (facultatif aujourd'hui).
  • La prise en charge des frais de transport et d'hébergement pour les femmes enceintes résidant loin de leur maternité.
  • La suppression du certificat médical obligatoire pour les enfants qui pratiquent une activité sportive (6 millions d'enfants seraient concernés) afin de "libérer du temps médical". Un questionnaire de santé sera à remplir par les parents et le médecin vérifiera les aptitudes de l'enfant lors des 20 rendez-vous médicaux obligatoires de 0 à 18 ans.
  • La mise en place d'un bilan de santé obligatoire (remboursé par la Sécurité sociale) pour les enfants et adolescents pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), en remplacement de l'évaluation médicale et psychologique dispensée actuellement.

Le texte sera présenté au Sénat le 12 novembre prochain. 

Budget de la Sécurité sociale 2020 : ce qui va changer pour vous
Budget de la Sécurité sociale 2020 : ce qui va changer pour vous

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté mardi 29 octobre 2019 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le troisième depuis le début...