Le Conseil d'Etat ordonne la poursuite des soins de la petite Marwa

[Mis à jour le 08/03/2017] Le Conseil d'Etat a finalement donné raison aux parents de la petite Marwa, 16 mois, atteinte d'un déficit moteur irréversible et plongée dans un coma artificiel. La plus haute juridiction administrative a en effet décidé que la poursuite des soins du bébé ne relève pas d'une obstination déraisonnable, contre l'avis des médecins. Le juge des référés du Conseil d'Etat a relevé que "des éléments d'amélioration de l'état de conscience de l'enfant ont été constatés et qu'il existe, aujourd'hui, une incertitude sur l'évolution future de cet état", selon le communiqué. Il ne s'est cependant pas prononcé "sur la question de savoir si [...] s'agissant d'un mineur, le consentement des parents à l'arrêt des traitement était nécessaire".

Cette affaire, qui rappelle celle de Vincent Lambert, avait commencé le 4 novembre dernier, lorsque l'équipe de l'hôpital de la Timone avait décidé à l'unanimité de proposer à la famille un arrêt des soins du bébé, un peu plus d'un mois après son admission pour un virus foudroyant. Les parents s'y étaient alors opposés souhaitant laisser à leur fille "une chance de vivre" et avaient saisi en référé le tribunal administratif. Celui-ci avait estimé début février que la décision d'arrêt des soins était "prématurée car prise au terme d'un délai qui n'était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l'efficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l'état de santé de l'enfant", selon l'AFP. Le tribunal avait alors ordonné la poursuite des soins, mais l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) avait immédiatement réagi en choisissant de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Dans son rapport, l'équipe médicale avait signalé que la fillette "est consciente, mais atteinte d'un déficit moteur majeur" et "irréversible". Elle avait également confirmé "une atteinte neurologique sévère et définitive". Les experts mandatés par la justice avaient quant à eux assuré que la petite fille serait "incapable de faire des gestes de la vie courante et de pouvoir se déplacer, même en fauteuil électrique".

La loi Léonetti sur la fin de vie indique que la famille ou les proches du patient doivent être consultés dans le cas où un malade ne peut exprimer sa volonté. Mais elle ne dit pas que leur consentement doit être requis pour arrêter les soins et qui plus est, lorsque cela risque d'entraîner le décès du patient.