Ce que le tiers payant généralisé peut changer pour les patients

Les députés ont de nouveau adopté, en deuxième lecture, le projet de loi santé qui prévoit, entre autres, la généralisation du tiers payant. Cette mesure controversée s'appliquera à partir de 2016.

L'Assemblée nationale a voté mardi, en deuxième lecture, la généralisation du tiers payant. Le vote de cette mesure, vivement contestée par le monde médical, a été obtenu avec une majorité un peu plus serrée qu'en première lecture en avril.

Pour le médecin, cela signifie qu'il sera directement rémunéré par l'Assurance maladie et les assurances complémentaires, même si les modalités de paiement ne sont pas encore connues.

Tiers payant généralisé, mode d'emploi

Le tiers payant existe d'ores et déjà chez le pharmacien : l'achat de médicaments remboursés par la Sécurité sociale ne donne lieu à aucune avance de frais. Le principe va donc s'étendre aux cabinets médicaux. Ainsi, le tiers payant généralisé déployé jusqu'à fin 2017 permettra aux patients de ne plus avancer d'argent pour bénéficier de leurs soins. La totalité des frais sera donc prise en charge par l'Assurance maladie et par les mutuelles. Ainsi, pour une consultation à 23 euros (tarif conventionné chez le médecin traitant), le patient n'aura rien à avancer : ni la part prise en charge par l'Assurance maladie (70 %), ni celle prise en charge par la mutuelle (30 %). En revanche, les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins (en secteur 2) resteront à la charge du patient.

Le tiers payant sera mis en place en 3 étapes.

Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne aujourd'hui que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État. Le 1^er juillet prochain, l'ensemble des bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) bénéficieront du tiers payant. Ensuite, le 1^er juillet 2016, le dispositif sera élargi aux patients couverts à 100% par l'assurance maladie obligatoire (patients souffrant d'une affection de longue durée et femmes enceintes notamment). Au terme de cette période, à partir du 1^er janvier 2017, les médecins pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients.

Le Sénat se penchera sur le projet de loi le 14 décembre dans l'hémicycle, avant son adoption définitive par l'Assemblée, juste avant la trêve de fin d'année.