Affaire Lambert : le Conseil d'Etat confirme l'arrêt des soins

[Mise à jour, 25 juin ] La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé en urgence le maintien en vie de Vincent Lambert et suspendu l'avis rendu hier par le Conseil d'Etat, favorable à l'arrêt des soins.

Fin du feuilleton judiciaire ? Le Conseil d'Etat autorise l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans le cadre prévu par la loi Leonetti. Pour justifier leur décision, les 17 juges s'appuient sur l'expertise médicale ordonnée le 14 février dernier et qui avait conclu à une dégradation de l'état de conscience de Vincent Lambert. Ils expliquent de plus avoir tenu compte de la volonté exprimée par Vincent Lambert avant son accident "de ne pas être maintenu artificiellement en vie s'il se trouvait dans un état de grande dépendance." 

Les juges ont suivi l'avis du rapporteur public, Rémi Keller, qui s'était prononcé le 20 juin dernier en faveur d'un arrêt des traitements. La plus haute juridiction administrative française avait été saisie par l'épouse de Vincent Lambert et son neveu François, ainsi que par le CHU de Reims où il est soigné depuis son accident de la route en 2008, pour qu'il annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En effet, celui-ci avait, à la demande des parents de Vincent Lambert, décidé de maintenir leur fils en vie, contre l'avis des médecins.  
Les parents n'acceptent pas la décision. Avant même que le Conseil d'Etat ne rende son jugement sur le maintien en vie ou l'arrêt des traitements de Vincent Lambert, son père et sa mère ont décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis des années, cet homme de 39 ans voit donc son sort balancé entre les convictions de ses parents catholiques qui veulent le maintenir en vie, celles de son épouse qui défend l'arrêt des soins et celle des médecins qui décrivent un patient souffrant de lésions irréversibles.
La loi Leonetti, incomplète ? "La décision rendue aujourd'hui par le Conseil d'État (...) s'inscrit dans le cadre tracé par la loi Leonetti", a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil, dans une courte déclaration à l'issue de l'audience. La semaine dernière, Manuel Valls a chargé le député Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005, de préparer un texte de loi relatif à l'accompagnement des personnes en fin de vie, avec le député socialiste Alain Claeys. En effet, malgré les progrès apportés par la loi de 2005, celle-ci reste mal connue, mal comprise et mal appliquée. Le futur texte de loi devra poursuivre un triple objectif : assurer le développement de la médecine palliative ; mieux organiser le recueil et la prise en compte des directives anticipées ; définir les conditions et les circonstances précises dans lesquelles l'apaisement des souffrances peut conduire à abréger la vie dans le respect de l'autonomie de la personne. Cette nouvelle loi est attendue avant la fin de l'année.