La vente en ligne de médicaments rigoureusement encadrée
Un arrêté publié dimanche au Journal Officiel encadre désormais l'e-commerce de médicaments vendus sans ordonnance.
Le gouvernement vient de confirmer sa volonté d'encadrer strictement l'e-commerce de médicaments. Publié le 23 juin au Journal Officiel, l'arrêté prévoit que seuls les sites rattachés à des pharmacies "physiques" seront autorisés à dispenser des médicaments non soumis à une prescription médicale. Ainsi, 4000 médicaments pourront être commercialisés sur la toile. Les forums de discussion y seront proscrits, en raison des difficultés pratiques pour contrôler les échanges de données médicales propres à chacun. En revanche, l'arrêté stipule qu'aucun médicament ne pourra être vendu "sans qu'un échange interactif pertinent ne soit rendu possible avant la validation de la commande". Un pharmacien devra s'assurer de l'adéquation de la commande à l'état de santé du patient ainsi que du bon usage du médicament tout en restant disponible pour d'éventuelles questions.
Cette volonté d'encadrer rigoureusement l'e-commerce de médicaments s'inscrit dans une politique de mise en garde : l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) avait démontré à travers une étude, publiée en mai 2012, que plus de la moitié des médicaments achetés sur Internet s'avéraient être des produits falsifiés ou contrefaits. Les médicaments mis en ligne devront être ainsi présentés "de façon objective, claire et non trompeuse". Par ailleurs, le texte ministériel précise que "la recherche de référencement dans des moteurs de recherche ou des comparateurs de prix contre rémunération est interdite". Les médicaments commandés en ligne pourront être directement délivrés à domicile ou en officine.
L'arrêté entrera en vigueur le 12 juillet prochain.
Source : Journal Officiel, 23 juin 2013.