Pénibilité du travail : c'est quoi, critère, quelle retraite ?

RETRAITE PÉNIBILITÉ. En pleins débats sur la réforme des retraites, la notion de "pénibilité du travail" revient régulièrement. Mais de quoi s'agit-il ? Existe-t-il une définition précise dans le Code du Travail ? Quels sont les métiers concernés ?

Pénibilité du travail : c'est quoi, critère, quelle retraite ?
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Le terme de "pénibilité du travail" revient particulièrement en ce moment dans les débats autour de la réforme des retraites. Mais que veut-il dire ? Qu'est-ce qu'un travail pénible ? Le Code du Travail donne-t-il une définition précise ? Quelles conséquences sur la retraite ? Explications. 

Quelle est la définition de la pénibilité au travail ?

La loi du 21 août 2003 (article 12) portant sur la réforme des retraites a imposé la pénibilité au travail comme un objet du dialogue social. Dans le Code du Travail numérique, la pénibilité du travail est définie comme l'exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés :

  • à des contraintes physiques marquées (exemple : manutention manuelle des charges)
  • un environnement physique agressif (exemple : agents chimiques dangereux)
  • ou à certains rythmes de travail (exemple : travail de nuit)

Ces facteurs "sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé".

Quels sont les critères définissant la pénibilité au travail ?

Dix facteurs sont reconnus dans le Code du Travail pour qualifier la pénibilité du travail. Pour chaque facteur listé ci-dessous, les détails (action, intensité, durée) sont précisés sur Légifrance.

Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • Vibrations mécaniques

Au titre de l'environnement physique agressif :

  • Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et fumées ;
  • Activités exercées en milieu hyperbare ;
  • Températures extrêmes ;
  • Bruit ;

Au titre de certains rythmes de travail :

  • Travail de nuit ;
  • Travail en équipes successives alternantes ;
  • Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

Certains facteurs de risque peuvent permettre au salarié de cumuler des points sur son compte professionnel de prévention (C2P) et de partir plus tôt à la retraite.

Quels sont les métiers reconnus dans la pénibilité du travail ?

Dans la fonction publique, les métiers dits "de catégorie active" présentent un risque particulier ou des fatigues importantes. Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active donne la possibilité de partir en retraite avant l'âge légal (avec la réforme d'Elisabeth Borne, ils devront travailler 2 ans de plus mais pourront continuer de partir sans décote à 62 ans). Parmi ces métiers :

  • Personnels actifs de la police nationale
  • Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
  • Contrôleurs aériens
  • Agents de police municipale
  • Sapeurs pompiers professionnels
  • Agents des réseaux souterrains des égouts
  • Personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux
  • Infirmier spécialisé de salle d'opération
  • Infirmier spécialisé en anesthésie réanimation

Pour certains emplois, cela ouvre droit aussi à des bonifications et à des majorations de la retraite. Pour les salariés du privé, ce sont les facteurs listés dans le Code du Travail qui permettent de reconnaître la pénibilité de leur métier : salariés du bâtiment par exemple...

Quels critères de pénibilité sont retenus pour partir plus tôt à la retraite ?

► Aujourd'hui : le départ anticipé à la retraite repose sur les 10 facteurs de pénibilité reconnus par le Code du Travail (listés au dessus). Pour les 6 premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail en milieu hyperbare, gestes répétitifs, travail en températures extrêmes, bruit), les salariés cumulent des points sur leur C2P leur permettant d'anticiper jusqu'à 2 ans l'âge légal de départ à la retraite (60 ans au lieu de 62 ans à date). Pour les 4 autres facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques), les salariés peuvent passer une visite médicale quelques années avant leur retraite et bénéficier d'un départ anticipé "quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d'incapacité permanente excède 10 %" explique le site du gouvernement.

► Avec la réforme Borne présentée le 10 janvier 2023 :

  • l'accès au compte professionnel de prévention devrait être élargi à d'autres salariés.
  • le C2P va être modifié pour être davantage utilisé pour des reconversions professionnelles.
  • pour les salariés travaillant sous contraintes ergonomiques (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques), un départ anticipé à 62 ans pour raison de santé pourra être envisagé, sur avis médical. Aujourd'hui ils n'y ont pas accès automatiquement.
  • un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, doté d'un milliard d'euros, va être créé.
  • les fonctionnaires occupant des emplois de "catégorie active" pourront toujours partir plus tôt à la retraite mais devront travailler 2 ans de plus (ceux qui pouvaient partir à 57 ans par exemple pourront le faire à partir de 59 ans). L'âge de départ sans décote sera inchangé : 62 ans.

Quels critères sont retenus dans le compte professionnel de prévention (C2P) ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P), anciennement appelé Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité, est entré en vigueur le 1er janvier 2015 puis a été modifié en 2018. L'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (liste ci-dessous) est déclarée par l'employeur et donne lieu à l'acquisition de points. "Ces points peuvent permettre de financer des formations professionnelles pour accéder à un poste moins ou non exposé aux facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif" rappelle le site MonCompteFormation. Ce compte peut aussi financer des heures non travaillées, c'est-à-dire un travail à temps partiel tout en conservant son salaire et permettre la validation de trimestres d'assurance retraite. Le  Compte professionnel de prévention prend en compte 6 facteurs (intensité et durée minimale sont précisées sur le site Service-public.fr) :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • le travail de nuit 
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif

Sources : Ministère du Travail / Service-Public.fr / Vie-publique.fr / INRS / Gouvernement.fr

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