Prime aux soignants du Covid-19 : de 1000 à 1500 euros, sauf en intérim

[Mise à jour le vendredi 31 juillet à 16h32] Comme annoncé en mai, les soignants mobilisés pendant la crise du Covid-19 en France bénéficient d'une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, quel que soit le statut, public ou privé, de leur activité. La prime va de 500 euros à 1500 euros pour les agents des établissements publics de santé et certains agents civils et militaires et de 1000 à 1500 euros pour les agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, conformément au décret publié au Journal Officiel le 13 juin 2020 et selon le département d'exercice pendant l'épidémie. Un décret publié le 14 juin détaille par ailleurs la majoration des heures supplémentaires réalisées durant l'épidémie de coronavirus. Par contre, les soignants employés en intérim ont été bannis de ce dispositif. Le patronat et les syndicats de la branche du travail temporaire ont rédigé une " lettre paritaire " envoyée, mercredi 29 juillet, au ministère des solidarités et de la santé. 

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime va de 500 euros à 1500 euros selon le lieu d'exercice principal des professionnels concernés durant l'épidémie de Covid-19 dont la période de référence est définie du 1er mars au 30 avril par le gouvernement, y compris en télétravail.

• Dans les 40 départements les plus touchés, la prime est de 1500 euros.
• Dans les autres, elle va de 500 à 1000 euros. Le responsable d'un établissement pourra toutefois décider de porter le montant de la prime à 1 500 euros "pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus Covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice" précise un communiqué de service-public.fr.
• Le montant de la prime est réduit de 50% en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence (sauf s'il s'agit d'un arrêt maladie, accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable au Covid-19, s'il s'agit de la pose de congés annuels ou de RTT).
• Les personnes absentes plus de 30 jours au cours de cette période ne sont pas éligibles au versement de la prime (sauf cas précisés ci-dessus).
• La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. L'agent ne peut la percevoir qu'une seule fois même s'il est intervenu dans plusieurs établissements de santé au cours de l'épidémie.
• La prime est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Une prime pour qui ?

Des soignants (sauf ceux ayant travaillé en intérim) mais aussi d'autres professionnels mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du versement de cette prime. Qui exactement ?

• Les agents publics et les personnes en service effectif dans les établissements publics de santé mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020 qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
• Les agents relevant des établissements et des services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.
• Les agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée.
• Les soignants affectés dans les établissements au titre d'une mise à disposition, quel que soit le service où ils ont exercé. 
• Les étudiants en médecine : de troisième cycle en exercice dans les lieux de stage agréés, y compris en dehors des établissements publics de santé ; de deuxième cycle ayant accompli sur la période un stage ambulatoire.
• Les agents publics civils en service effectif et les militaires affectés dans les hôpitaux des armées ; à l'Institution nationale des invalides ayant exercé pendant l'épidémie.
• Les militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées.
• Les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus covid-19, à partir du 24 mars 2020.
• Les agents civils et les militaires ayant participé au transfert de patients selon l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018.

Une prime de 1000 à 1500 euros pour le personnel des EHPAD

Le gouvernement avait annoncé qu'il souhaitait qu'une prime exceptionnelle soit versée aux professionnels du médico-social. Ce qu'avait confirmé Olivier Véran le 7 mai : "Nous allons verser à tous les personnels de tous les EHPAD une prime défiscalisée pour reconnaître et valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise, et ce quelque soit leur statut. Elle sera de 1.500 € dans les départements les plus touchés, de 1.000 € ailleurs." Cette prime sera financée "par l'Assurance maladie aux professionnels présents pendant la crise, quel que soit leur statut, de tous les EHPAD ainsi que des établissements et services accompagnant les personnes adultes et enfants en situation de handicap qui sont financés ou co-financés par l'Assurance maladie" avait précisé Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, le 8 mai sur Twitter. Selon le décret publié le 13 juin : 

• La prime sera de 1500 euros pour ces professionnels qui ont travaillé dans les 40 départements les plus touchés par l'épidémie.
• Pour les professionnels des autres départements, elle sera de 1000 euros.

Dans quels départements ?

Le gouvernement a fixé deux listes de départements pour l'attribution de cette prime en fonction de la tension hospitalière induite par la gestion de la crise Covid-19.

Les 40 départements les plus touchés donnant droit à une prime de 1500 euros sont : 

Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Les 61 départements les "moins" touchés donnant droit à une prime de 500 euros ou de 1000 euros dans les Ehpad sont :

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Quand sera versée la prime ?

La prime a été versée pour certains professionnels d'Ile-de-France en mai. Les autres devraient la recevoir sur leur fiche de paye du mois de juin. Le versement d'une prime exceptionnelle aux soignants est inscrit dans le deuxième budget rectificatif 2020 du Plan d'urgence économique qui doit répondre à la crise engendrée par l'épidémie du Covid-19 en France. Ce plan a été fixé en mars à 45 milliards pour être revu à la hausse à 110 milliards d'euros. La deuxième version du budget a été présentée en Conseil des ministres le 15 avril, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 2020 et examinée par le Sénat mardi 21 avril 2020.

Des heures supplémentaires majorées

Un décret publié le 14 juin au Journal officiel détaille la majoration des heures supplémentaires réalisées durant l'épidémie de coronavirus.

→ Les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril par les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, des hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides seront majorées et devront être payées d'ici au 1er septembre.

→ Les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5% (contre 25%) et les suivantes de 90,5% (contre 27%).

→ Les heures supplémentaires effectuées de nuit seront majorées de 150% (au lieu de 100%) et les heures supplémentaires effectuées un dimanche ou un jour férié majorées de 99% (au lieu de 2/3).

→ Les médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) bénéficient d'une revalorisation de 50% sur les gardes réalisées durant la même période. Elles seront également payées d'ici au 1er septembre.