Médecin conventionné secteur 1 ou secteur 2 : définition et prix

La convention médicale offre la possibilité aux praticiens d'exercer sous différentes formes : en secteur 1 ou en secteur 2. Cela a un impact sur le prix des consultations. On fait le point.

Définition : quelle est la différence en un médecin en secteur 1 et 2 ?

Lorsqu'ils s'installent, les médecins ont le choix d'exercer sous deux secteurs d'exercice différents : le secteur 1 et le secteur 2. Le choix de ces secteurs définira les tarifs qu'ils peuvent appliquer et les modalités de remboursement pour les patients.

Médecin conventionné en secteur 1

Le terme "médecin conventionné en secteur 1" signifie que le médecin consulté applique obligatoirement les tarifs fixés dans la convention médicale, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires. Ce sont ces tarifs qui correspondent à la base de remboursement de l'Assurance Maladie. En secteur 1, la base du remboursement de l'Assurance Maladie est de 70% lorsque le malade est dans le parcours de soins (c'est-à-dire qu'il a déclaré un médecin traitant). Certaines personnes sont prises en charge à 100% : les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les personnes couvertes dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) et les personnes affiliées à la CMU (couverture maladie universelle) ou à l'AME (aide médicale de l'État).

Médecin conventionné en secteur 2

Le médecin conventionné en secteur 2 a quant à lui la possibilité de pratiquer des honoraires libres. Il peut faire des dépassements d'honoraires, mais ceux-ci doivent être définis "avec tact et mesure". Alors, l'Assurance Maladie rembourse sur la base du tarif de base (70%) mais pas le montant du dépassement. Celui-ci est pris en charge par les mutuelles (selon des plafonds fixés par chaque complémentaire santé). Dans certains cas (patients bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS), le médecin de secteur 2 ne peut pas pratiquer de dépassement.

Secteur hors-convention

Enfin, un troisième secteur existe : le secteur hors-convention. Quelques médecins en France (environ 500) n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Leurs honoraires sont entièrement libres et il n'y a aucun contrôle sur d'éventuels excès des tarifs pratiqués. Dans ce cas, l'Assurance Maladie ne prend en charge qu'une faible partie du montant de la consultation : 4 euros pour une consultation à 25 euros.

Chiffres

"Sur les 114 300 médecins, la très grande majorité des médecins généralistes exercent en secteur 1 : 54 265 sur un total de 59 417. Pour les autres spécialités (54 613), 29 291 médecins exercent en secteur 1 contre 25 089 en secteur 2 ou en secteur 1 avec droits à dépassements", précise Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie. Deux secteurs – les secteurs 1 et le secteur 2 – sont dits "conventionnés", et un 3e secteur-le secteur "hors convention". Ainsi, si le médecin choisit de se faire conventionner par l'Assurance Maladie, celui-ci dispose de deux possibilités choix. On parle alors de secteur 1 et de secteur 2. Le choix de ces secteurs définira les tarifs qu'ils peuvent appliquer et les modalités de remboursement pour les patients.

Les tarifs

"La convention médicale actuellement en vigueur a été signée en août 2016. L'accord signé a prévu des hausses de tarifs des consultations pour les médecins conventionnés", précise Sandrine Frangeul. Ainsi, depuis le 1er mai 2017, le tarif pratiqué par un médecin généraliste de secteur 1 est passé à 25 euros (contre 23 euros précédemment).

Bon à savoir : "ces hausses sont sans incidence financière pour les assurés qui disposent d'une assurance complémentaire. En effet, la répartition entre la part remboursée par l'assurance maladie et la complémentaire santé reste inchangée (70%/30%)", ajoute Sandrine Frangeul.

La consultation d'un médecin spécialiste en secteur 1 est lui aussi fixé à 25 euros, excepté lorsque l'on consulte un psychiatre, un neuropsychiatre, ou un neurologue. Alors, le tarif de la consultation en secteur 1 est fixé à 39 euros. Le tarif chez le cardiologue diffère lui aussi : en secteur 1, le tarif de la consultation est fixé à 47,73 € euros. "Ces tarifs peuvent évoluer. Les évolutions des tarifs des actes médicaux font l'objet de négociations conventionnelles entre l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins", précise Sandrine Frangeul. Là aussi, la base de remboursement par la Sécurité Sociale restant la même, ces évolutions sont sans incidence sur l'assuré qui dispose d'une mutuelle.

Les dépassements

  • Les médecins en secteur 2 peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires "avec tact et mesure". Dans de rares situations, les médecins en secteur 1 sont aussi habilités à pratiquer des dépassements d'honoraire, "pour exigences particulières de temps ou de lieu du patient, ou encore si le médecin possède des titres spécifiques ouvrant accès au secteur 2, comme le titre d'ancien chef de clinique des hôpitaux", précise Sandrine Frangeul.
  • Parmi les médecins en secteur 2, certains sont adhérents à l'Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée). "Il s'agit de contrats dans lesquels le praticien s'engage à maîtriser ses tarifs. En contrepartie, il bénéficie d'une prime ou d'avantages tarifaires, et ses patients bénéficient d'un moindre reste à charge."
  • Un médecin n'est pas autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires sur des actes et soins prodigués à un bénéficiaire de la CMU-C et de l'ACS (aide à la complémentaire santé).  

Merci à Sandrine Frangeul, adjointe du département des professions de santé à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Médecin conventionné secteur 1 ou secteur 2 : définition et prix
Médecin conventionné secteur 1 ou secteur 2 : définition et prix

Sommaire Définition • Médecin secteur 1 • Médecin secteur 2 • Hors-convention Chiffres Tarifs Dépassements Définition : quelle est la différence en un médecin en secteur 1 et 2 ? Lorsqu'ils s'installent, les...