Accouchement, grossesse : un guide juridique pour affirmer ses choix

Épisiotomies, actes médicaux non consentis, examens traumatisants… Depuis quelques mois, les témoignages se sont multipliés dans le débat public pour dénoncer les violences obstétricales subies par les femmes dans les salles de naissance. Aussi, pour que les 800 000 qui accouchent chaque année en France bénéficient d'informations sur leurs droits et sur les devoirs des professionnel(les) de santé à leur égard, les avocat(e)s de la Force juridique de la Fondation des Femmes ont rédigé un guide pratique qui vise à mieux informer les patientes. 

Sage-Femmes, gynécologues et associations ont été consultés pour mettre au point ce document, précise la Fondation des Femmes dans un communiqué de presse. "Il s'agit d'un outil d'information, qui a pour objectif d'expliquer aux femmes leurs droits de consentir ou de refuser des soins, tout en restant en phase avec les recommandations médicales, nous explique Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des Femmes. Il est là pour dire aux femmes : vous avez des droits, c'est VOUS qui accouchez !"

Le guide, qui se veut très didactique, précise notamment ce qu'implique le droit à l'information médicale, à savoir que les professionnels de santé (gynécologues, sages-femmes, etc.) ont l'obligation d'expliquer précisément l'ensemble des actes qu'ils proposent de pratiquer (de la prise de sang à l'épisiotomie), leur utilité et leurs risques, ainsi que les autres solutions. Il revient également sur la notion de consentement libre et éclairé. "Chaque professionnel doit recueillir oralement votre consentement avant d'agir, plus particulièrement si l'acte est invasif. Ce consentement peut être retiré à tout moment", précise le guide. Il fait en outre le point sur des pratiques controversées, comme l'épisiotomie ou l'expression abdominale. Cet acte, qui consiste à appuyer sur le fond de l'utérus pour accélérer la naissance de l'enfant, est encore utilisé et considéré comme une violence obstétricale, alors que la Haute autorité de santé (HAS) recommande de l'abandonner depuis 2007.

Devenir actrice de son accouchement. L'objectif est donc de permettre aux femmes de davantage s'affirmer, d'autant plus dans un contexte médical qui ne favorise pas toujours la confiance entre les médecins et les patientes. "L'un des problèmes, observe Anne-Cécile Mailfert, c'est que l'immense majorité des femmes suivent des cours de préparation à l'accouchement avec une sage-femme qu'elles voient régulièrement. Mais quand elles se retrouvent en salle d'accouchement, elles sont prises en charge par l'équipe de garde et si nécessaire par un gynécologue, qu'elles ne connaissent pas… Il est difficile dans ces conditions de construire une relation de confiance."

Aussi, poursuite-t-elle, au-delà des problèmes de maltraitance bien réels, "un certain nombre d'actes ressentis par les femmes comme des violences sont sans doute liés à un défaut d'information et à un manque de confiance envers les soignants. Un même acte peut être vécu de façon violente ou pas selon les conditions dans lesquelles il est réalisé. Les actes sont moins bien acceptés lorsqu'ils sont subis. Et à l'inverse, ils seraient bien mieux vécus et acceptés s'il y avait une meilleure communication entre les femmes et les soignants."

Le guide donne ainsi des conseils clés pour mieux vivre la grossesse et anticiper l'accouchement. En particulier, il souligne l'importance d'oser poser des questions, de s'informer, de ne pas avoir peur de remettre en question la parole des soignants, d'affirmer ses préférences, de s'écouter, ou encore de solliciter des avis médicaux différents. 

Pour se procurer le guide : le télécharger en ligne sur www.fondationdesfemmes.org/guide-juridique-accouchement